retour Retour

G Subvention de fonctionnement à l’association Secours Catholique (7e) pour son lieu d’accueil de personnes étrangères en situation de précarité situé 25,rue François Miron (4e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M; le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 5.500 euros en 2010 � l?association ?Secours Catholique? (D01251) dont le si�ge social est situ� 106, rue du Bac (7e), pour son lieu d?accueil de personnes �trang�res en situation de pr�carit� situ� 25, rue Fran�ois Miron (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.500 euros est attribu�e au titre de 2010 � l?association ?Secours Catholique? (D01251) dont le si�ge social est situ� 106, rue du Bac (7e), pour son lieu d?accueil de personnes en situation de pr�carit� situ� 25, rue Fran�ois Miron (4e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, article 6574, ligne DF34015, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DASES 418
Conseil général
retour Retour