�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu l?article 8 de la loi n�83-597 du 7 juillet 1983, repris � l?article L. 1524-5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le rapport �crit soumis au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, par ses repr�sentants au sein du Conseil de Surveillance de la SEM SOGARIS ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE au nom de la 1e commission,

D�lib�re :

Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris par ses repr�sentants au conseil de surveillance de la SOGARIS est approuv�.

�