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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de d?investissement au CNRS et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec le Centre national de la Recherche scientifique (CNRS).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 250.000 euros est attribu�e au CNRS.

Article 3 : La somme correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 20, article 20418, APDF 04094 du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?ann�e 2010.

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