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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement � l?universit� Pierre et Marie Curie et l?universit� Panth�on Assas Paris 2, pour la mise en place de son service num�rique et demande l?autorisation de signer les conventions correspondantes ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Didier Guillot au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Art. 1 : Une subvention d?investissement de cinquante mille euros (50.000 euros) est attribu�e � l?UPMC (Universit� Pierre-et-Marie-Curie), sise 4, Place Jussieu (5e).

Art 2 : Une subvention d?investissement de cinquante mille euros (50.000 euros) est attribu�e � l?Universit� Panth�on Assas Paris 2, sise 12, Place du Panth�on (5e).

Art 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer avec les universit�s cit�es ci-dessus les conventions correspondantes dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 204 18, fonction 235, ligne DE 55 004 du budget d?investissement 2010 du D�partement de Paris et des exercices ulterieurs.

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