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G Signature d’une convention entre le Département et la Région Ile-de-France établissant les conditions de la réalisation d’un réseau de Très Haut Débit du second degré (THD2D). M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral soumet � son approbation l?autorisation de signer une convention entre le D�partement et la R�gion Ile-de-France �tablissant les conditions de la r�alisation d?un r�seau de Tr�s Haut D�bit du second degr� (THD2D) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe d?une convention entre le D�partement et la R�gion d?Ile-de-France �tablissant les conditions de la r�alisation d?un r�seau de Tr�s Haut D�bit du second degr� (THD2D).

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer la dite convention annex�e � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La recette correspondante sera constat�e au chapitre 13, nature 1322, rubrique 02029, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercices 2010 et suivants.

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 23153, rubrique 02029, du budget d?investissement du D�partement de Paris, et au chapitre 01, nature 6156, rubrique 0202, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercices 2010 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DSTI 23
Conseil général
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