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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation l?attribution d?une subvention � l?association ?A.D.D.E.L.? dans le cadre des permanences ?emploi? au sein des mairies des 3e et 4e arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 �me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer des conventions d?une dur�e d?un an renouvelables une fois par tacite reconduction, relatives � la tenue de permanences d?accueil et d?orientation du public en recherche d?emploi, dans les Mairies des 3e et 4e arrondissements.

Ces permanences seront assur�es par l? ?Association pour le D�veloppement d?une Dynamique de l?Economie Locale A.D.D.E.L.? - n� Tiers : X02868 - sise 19, rue B�ranger � Paris (3e) arrondissement.

Article 2 : Une subvention de 10.500 euros sera vers�e � l?association pour les permanences qu?elle assurera � la Mairie du 3e arrondissement.

Article 3 : Une subvention de 10.500 euros sera vers�e � l?association pour les permanences qu?elle assurera � la Mairie du 4e arrondissement.

Article 4 : Les d�penses correspondantes, soit un montant total de 21.000 euros, seront imput�es sur la fonction 91 chapitre 65 - nature 657-4 - ligne DF55007 du Budget de Fonctionnement du D�partement de Paris 2010 et ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

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