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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer des subventions de fonctionnement aux Caisses des Ecoles des 13e, 15e et 19e arrondissements et lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 avec lesdites Caisses des Ecoles ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Afin de poursuivre et renforcer le d�ploiement territorial du programme ?Paris Sant� Nutrition? (PSN), M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec les Caisses des Ecoles des 13e, 15e et 19e arrondissements un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, dans le prolongement des conventions initiales respectivement conclues en 2009 avec chacune d?entre elles.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 45.000 euros (T.T.C.) est attribu�e au titre de l?exercice 2010 � la Caisse des Ecoles du 13e arrondissement.

Article 3 : Une subvention de fonctionnement de 45.000 euros (T.T.C.) est attribu�e au titre de l?exercice 2010 � la Caisse des Ecoles du 15e arrondissement.

Article 4 : Une subvention de fonctionnement de 63.000 euros (T.T.C.) est attribu�e au titre de l?exercice 2010 � la Caisse des Ecoles du 19e arrondissement.

Article 5 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 65738, ligne DF34004, rubrique 429, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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