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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu la loi n�83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n�84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n�84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat, notamment son article 20 ;

Vu le d�cret n�85-1229 du 20 novembre 1985 modifi� relatif aux conditions g�n�rales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n�94-415 du 24 mai 1994 modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration 2001 DRH 17 G des 24 et 25 septembre 2001 modifi�e portant fixation des r�gles g�n�rales applicables aux concours, examens professionnels d?avancement et �preuves de s�lection ou d?aptitude du D�partement de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2007 DRH 14 G des 16 et 17 juillet 2007 modifi�e portant fixation du statut particulier applicable au corps des adjoints techniques des coll�ges du D�partement de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2007 DRH 21 G des 16 et 17 juillet 2007 fixant la liste des sp�cialit�s professionnelles exerc�es par les adjoints techniques des coll�ges du D�partement de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de modifier la d�lib�ration 2007 DRH 35 G des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 portant fixation du r�glement g�n�ral du concours pour l?acc�s au grade d?adjoint technique de 1�re classe du corps des adjoints techniques des coll�ges du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le A de l?article 4 de la d�lib�ration 2007 DRH 35 G des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 susvis�e est r�dig� comme suit.

L?�preuve consiste en la v�rification, au moyen d?une s�rie de questions � r�ponses courtes, de questions � choix multiples, ou de tableaux ou graphiques � constituer ou compl�ter, des connaissances th�oriques de base du (de la) candidat(e) dans la sp�cialit� au titre de laquelle il (elle) concourt (dur�e : une heure trente ; coefficient 2).

Article 2 : L?alin�a 2 de l?article 7 de la d�lib�ration 2007 DRH 35 G des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 susvis�e est supprim�.