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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral ;

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu l?instruction budg�taire et comptable M52 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose les remises gracieuses de cr�ances aff�rentes aux exercices 2009 et ant�rieurs ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�recommission,

D�lib�re :

Article 1 : Il est renonc� � la perception d?une somme de neuf mille sept cent soixante quinze euros et seize centimes (9.775,16 euros) correspondant au montant des cr�ances aff�rentes aux exercices 2009 et ant�rieurs dont la remise gracieuse est accord�e.

Article 2 : Au titre de ces remises gracieuses, une somme de neuf mille sept cent soixante quinze euros et seize centimes (9.775,16 euros) s?imputera sur le cr�dit inscrit � la nature 678, rubrique 01 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2010.

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