�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de signer une convention visant � soutenir le d�veloppement de l?�conomie sociale et solidaire, et � attribuer une subvention � l?association Marmite d?Afrique (13e), visant la mise en place d?activit�s de restauration avec un objectif d?insertion sociale et professionnelle ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer une convention avec l?association Centre de Ressources R�gional de l?Economie Sociale et Solidaire (10e), et � verser la subvention de 40.000 euros qui y est li�e, d?une part, et � attribuer une subvention d?un montant de 4.000 euros � l?association Marmite d?Afrique (13e), d?autre part.

Article 2 : Une subvention d?un montant global de 40.000 euros est attribu�e � l?association Centre de Ressources R�gional de l?Economie Sociale et Solidaire, 8/10, impasse Boutron (10e).

La d�pense correspondante, sera imput�e :

- d?une part, pour 20.000 euros au chapitre 017, rubrique 564, nature 6574 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2010, et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits et,

- d?autre part, pour 20.000 euros, au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2010 et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits.

�Article 3 : Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribu�e � l?association Marmite d?Afrique, 14, rue Eug�ne Fournier (18e).

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2010 et des exercices ult�rieurs sous r�serve du vote des cr�dits.

�