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G Subvention à “FFSA” (15e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � ?FFSA? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � ?FFSA? situ�e 9 rue Jean Daudin (15e) (tiers : X09463) au titre de l?ann�e 2010, pour l?organisation de la manifestation ?Sport et Handicap?.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 du D�partement de Paris et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DASES 527
Conseil général
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