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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature du march� de d�signation d?un bureau d?�tudes techniques pour l?accompagnement artistique du Tramway des Mar�chaux Est (TME) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de prestations intellectuelles sur appel d?offres ouvert portant sur les �tudes de faisabilit� des projets d??uvre d?art dans le cadre de l?op�ration de direction artistique et missions d?assistance connexes pour l?accompagnement artistique du Tramway des Mar�chaux Est (T3), pass� en application des articles 33, 40, 57, 58, 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, mission 90001-99, activit� 010, chapitre 20, nature 2031, rubrique 312, et 4000099, activit� 050, chapitre 23, nature 2313, rubrique 312, sur les exercices 2008 � 2012, sous r�serve des d�cisions de financement.

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