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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Parti po�tique? ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 6.000 euros est attribu�e � l?association ?Parti po�tique?, domicili�e 25, rue Roland Vachette, 93200 Saint-Denis.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, compte budg�taire VF23002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008.

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