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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de transformation de bureaux en logements, comportant 3 logements PLA-I et 9 logements PLUS, situ� 82-84, rue Lourmel (15e) � r�aliser par l?ESH ?Pierre et Lumi�res? ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement du programme de transformation de bureaux en logements, comportant 3 logements PLA-I et 9 logements PLUS, situ� 82-84, rue Lourmel (15e) � r�aliser par l?ESH ?Pierre et Lumi�res?.

Au moins 30 % des logements PLUS devront �tre attribu�s � des personnes disposant de ressources inf�rieures ou �gales � 60 % des plafonds PLUS, ce qui correspond sensiblement aux plafonds des ressources PLA-I.

Dans le cadre de la d�marche HQE, le projet devra comporter une d�marche d?�conomie d?�nergie.

Art. 2.- Pour ce programme, l?ESH ?Pierre et Lumi�res? b�n�ficiera d?une subvention fonci�re municipale d?un montant maximum global de 204.456 euros, se d�composant en :

- 161.557 euros pour les logements PLUS,

- 42.899 euros pour les logements PLA-I.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Art. 3.- 4 des logements r�alis�s (4 PLUS) seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec l?ESH ?Pierres et Lumi�res? une convention fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conform�ment � l?article L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, dont la dur�e sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de l?ESH ?Pierres et Lumi�res? de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L. 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.

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