�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Consid�rant que le service V�lib? repr�sente une v�ritable am�lioration de la qualit� de vie des Parisiennes et des Parisiens, en m�me temps qu?il contribue � donner � Paris une image innovante et renforce l?offre de transports ;

Consid�rant le march� pass� entre la Ville de Paris et la soci�t� Decaux pour la mise en place du service V�lib? et sous-trait� � ses deux filiales SOMUPI et Cyclocity ;

Consid�rant que la Ville de Paris, en tant que donneur d?ordre, a mis en place des visites r�guli�res des locaux de la filiale Cyclocity, afin de veiller aux bonnes conditions de travail des salari�s de cette filiale de JC Decaux ;

Consid�rant que les repr�sentants des syndicats ont �t� re�us � trois reprises par les �lus en charge du suivi de ce march� ;

Consid�rant que, consciente de ses responsabilit�s en tant que donneur d?ordre, la Ville de Paris a demand� des r�ponses sur les conditions de travail �voqu�es par les repr�sentants syndicaux ;

Consid�rant que la soci�t� JC Decaux a mis en place des r�unions de n�gociation salariale dont la premi�re s?est tenue le 21 novembre 2008 ;

Sur proposition de Annick Lepetit au nom de l?Ex�cutif municipal,

Emet le voeu que :

La Ville de Paris affirme ses exigences sociales aupr�s de la soci�t� Decaux pour le personnel qui assure le service V�lib?.

La soci�t� JC Decaux rende compte r�guli�rement des conditions de travail des agents : locaux, vestiaires, am�lioration des conditions de s�curit� pour la conduite des remorques utilis�es par les agents. Ces �l�ments seront constat�s lors de visites effectu�es par la Ville de Paris.

La 3e commission o� si�ge les repr�sentants de l?ensemble des groupes politiques soit inform�e r�guli�rement sur les conditions de travail, d?hygi�ne et de s�curit� des salari�s de Cyclocity.

�