D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?indemnisation amiable de la MA�F assureur de M. BOUSQUET dont la maison a subi un sinistre provenant de la multi structure 43, rue Gauthey (17e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M.Christophe NAJDOVSKI au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable de la MA�F assureur de M. BOUSQUET dont la maison a subi un sinistre provenant de la multi structure sise 43, rue Gauthey (17e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l?article 678, rubrique 64, chapitre 67 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2009.

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