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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article L. 2511 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?approuver les statuts fondateurs de l?Association pour le d�veloppement et la promotion de l?avenue verte London Paris ;

Vu le projet des statuts de l?Association pour le d�veloppement et la promotion de l?avenue verte London Paris situ�e dans le d�partement de Seine-Maritime ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � approuver les statuts fondateurs de l?Association pour le d�veloppement et la promotion de l?avenue verte London Paris.

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