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Lancement d’un marché négocié relatif à la création d’un terrain de football en gazon synthétique au Stade Nelson Mandela à Saint Denis (Seine-Saint-Denis). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un march� en proc�dure n�goci�, relatif � la cr�ation d?un terrain de football en gazon synth�tique au Stade Nelson Mandela, 6, rue Francis de Pressens� 93210 Saint Denis ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un march� n�goci� relatif � la cr�ation d?un terrain de football en gazon synth�tique au Stade Nelson Mandela, 6, rue Francis de Pressens� 93210 Saint Denis.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer ledit march�.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2009 sur le budget d?investissement de la Ville de Paris et pr�lev�e sur le compte de provision 61000-99-014, AP1938 chapitre 21, nature 2128, fonction 412, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � demander une subvention concernant cette op�ration au Centre National pour le D�veloppement du Sport et � la F�d�ration Fran�aise de Football.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DJS 453
Conseil municipal
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