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Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention d’équipement à l’association Forum des images pour l’acquisition de matériels informatiques et techniques nécessaires à l’amélioration de l’ensemble des services. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet en d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?�quipement � l?association Forum des images ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 10 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement de 300.000 euros � l?association Forum des images situ�e au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), pour l?acquisition de mat�riels informatiques et techniques.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 300.000 euros � l?association Forum des images situ�e au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), pour l?acquisition de mat�riels informatiques et techniques.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 300.000 euros sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, rubrique 314, nature 2042, ligne E015, provision pour subvention d?�quipement au titre du cin�ma ,exercice 2008 et exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2008
Déliberation
2008 SG 183
Conseil municipal
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