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Signature d’une convention avec le centre d’action sociale de la Ville de Paris pour le fonctionnement de la crèche collective “Pirouette” (11e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris, organisme gestionnaire de la cr�che collective ?Pirouette? situ�e 45, boulevard de Charonne (11e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 193.352 euros (incluant un rattrapage de 28.128 euros au titre de 2006 et de 18.135 euros au titre de 2007) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris ayant son si�ge social 5, boulevard Diderot (12e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Art. 2 - Une subvention de 193.352 euros est allou�e au centre d?action sociale de la Ville de Paris pour le fonctionnement de la cr�che collective ?Pirouette? situ�e 45, boulevard de Charonne (11e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, nature 6573-62, ligne 50002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2008, et suivant sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DFPE 250
Conseil municipal
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