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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;

Vu le contrat du 20 d�cembre 1984, modifi� par avenants n� 1 du 12 mai 1987, n� 2 du 30 d�cembre 1991, n� 3 du 30 d�cembre 1992, n� 4 du 30 janvier 1997, n� 5 du 31 d�cembre 2003, n� 6 du 17 d�cembre 2004 et n� 7 du 24 mai 2005, par lequel la Ville de Paris a d�l�gu� la gestion du service de distribution d?eau potable et d?eau non potable � la soci�t� Eau et Force en rive gauche de la Seine ;

Vu la convention de mise � disposition de la propri�t� communale sise 177-181, rue du Ch�teau des Rentiers (13e) du 10 mai 2000 ;

Vu l?avenant � la convention n� 1 du 12 d�cembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 2 � la convention de mise � disposition d?un immeuble communal � la soci�t� Eau et Force, d�l�gataire du service public de distribution d?eau sur la rive gauche, sis 177181, rue du Ch�teau des Rentiers (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de mise � disposition d?un immeuble communal � la soci�t� Eau et Force, d�l�gataire du service public de distribution d?eau sur la rive gauche sis 177-181, rue du Ch�teau des Rentiers (13e).

Art. 2.- La recette correspondante sera imput�e sur le chapitre 75, article 757, du budget annexe de l?eau.

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