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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec à l’association Médiation 20. - Attribution de la subvention correspondante. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L.2511-13 et L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec � l?association M�diation 20 et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec M�diation 20.

Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros attribu�e � M�diation 20 (tiers n� X04958, dossier n� 2008_04350).

Art. 3. - La d�pense correspondante, d?un montant de 10.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2008.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DPP 23
Conseil municipal
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