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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des March�s Publics, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 11e arrondissement du 5 novembre 2007 sur le principe d?un march� de service public pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 32 rue Godefroy Cavaignac (11e) ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 17 et 18 d�cembre 2007, autorisant Monsieur le Maire de Paris � lancer une proc�dure de march� public selon les articles 28 et 30 du Code des March�s Publics pour l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 32 rue Godefroy Cavaignac (11e) ;

Vu la d�cision favorable prise par la Commission d?Appel d?Offres le 23 septembre 2008 pour l?attribution � la soci�t� La Ronde des Cr�ches d?un march� de prestation de services pour l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 32 rue Godefroy Cavaignac (11e) ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 11e arrondissement en date du 17 novembre 2008 sur l?attribution du march� � la soci�t� La Ronde des Cr�ches ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris sollicite son autorisation pour signer avec la soci�t� La Ronde des Cr�ches un march� de prestation de services pour l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 32 rue Godefroy Cavaignac (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� La Ronde des Cr�ches un march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 32 rue Godefroy Cavaignac (11e).

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

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