M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'ordre du jour. Le d�bat sur les orientations budg�taires.
Mes chers coll�gues, j'attire votre attention sur le fait que les orientations budg�taires sont un point important, alors si chacun peut �couter avec attention... Que ceux qui souhaitent sortir veuillent bien sortir et les autres �couter, s'il vous pla�t.
Chers coll�gues, je vous remercie.
Nous allons aujourd'hui d�battre des orientations budg�taires.
Ces orientations pr�sident � la pr�paration du budget primitif 2000, qui sera soumis � votre vote en d�cembre prochain.
Ce budget, je veux qu'il soit celui de l'amplification de la baisse de la fiscalit� locale, mais aussi celui de la poursuite d'une politique dynamique d'investissement tout enti�re tourn�e au service des Parisiens.
Si le contexte �conomique est globalement favorable, nous avons su, avec la majorit� municipale, faire les choix pour profiter de cette embellie et j'entends moins d�sormais, sur les bancs de l'opposition municipale, s'�lever les Cassandre et contester notre d�termination � poursuivre des projets aussi riches pour l'avenir que ceux des quartiers de Bercy et de "Paris-Rive gauche".
Dans ce contexte, j'ai d�cid� que nous poursuivrons, pour l'amplifier, la baisse de la fiscalit� locale de la Commune et du D�partement de Paris.
Si nous pouvons le faire en 2000, c'est parce que nous avons, par ailleurs, su ma�triser nos d�penses. Nous maintiendrons cette ligne.
Ainsi, pour pr�server nos capacit�s d'intervention, nous poursuivrons le d�sendettement de la Capitale, alors m�me que la dette moyenne par habitant a d�j� �t� r�duite � 5.700 F l� o� la moyenne nationale est de 7.700 F.
Par ailleurs, je souhaite que les budgets de fonctionnement ne progressent en 2000 que mod�r�ment. Ceci n�cessitera une parfaite ma�trise des d�penses de fonctionnement courant des services, mais aussi des subventions vers�es par la Ville de Paris.
Je vous l'ai dit, mes chers coll�gues, je n'entends pas pour autant sacrifier notre effort d'investissement, car il r�pond � notre souci d'am�liorer la qualit� de vie des Parisiens.
Ce budget augmentera ainsi de plus de 12 % pour atteindre 2,8 milliards de francs.
Si l'on ajoute les subventions d'investissement vers�es par la Ville � des tiers, l'investissement total sera sup�rieur � 5 milliards, avec notamment des grands projets qui fa�onneront le Paris de l'an 2000 comme l'am�nagement du port de la Capitale ou la r�novation du Petit Palais.
Les priorit�s que d�fend la Municipalit�, vous les connaissez. Le budget 2000 les traduira bien �videmment tr�s concr�tement.
Ainsi, l'effort social de la collectivit�, qui repr�sentera pr�s de 8 milliards de francs, ne se rel�chera pas, que ce soit au profit des familles, des personnes d�favoris�es ou des personnes �g�es.
Je serai, par ailleurs, particuli�rement vigilant sur les modalit�s de mise en ?uvre par l'Etat de la couverture maladie universelle, afin qu'aucun d�tenteur de la carte "Paris-Sant�" ne soit l�s�.
Dans le domaine de l'environnement, tous les moyens budg�taires seront mobilis�s pour assurer le d�veloppement de la collecte s�lective des d�chets.
Par ailleurs la politique de r�duction de la place de l'automobile, dans la Capitale, s'est engag�e d�s 1995 et sera poursuivie bien �videmment en faveur des quartiers tranquilles et des pistes cyclables.
Les �tudes d'am�nagement de la place de la Concorde seront inscrites au budget et je me f�licite que le Minist�re de la Culture vienne, apr�s la Pr�fecture de police, me faire conna�tre son int�r�t pour l'engagement de cette op�ration primordiale.
Cela prouve que nous �tions sur la bonne voie.
En outre les services de proximit� seront renforc�s notamment pour les �tablissements d'accueil de la petite enfance, les �coles qui seront toutes reli�es � Internet, les centres sportifs et les espaces verts.
Cet effort se traduira par un budget d'investissement localis� en forte augmentation et par l'affectation de nombreux emplois.
La qualit� de service, c'est aussi la pr�sence, aupr�s des Parisiens, en nombre suffisant, des agents de la Ville.
S'agissant des cr�ations d'emplois, domaine dans lequel j'appliquerai une approche pragmatique, deux objectifs seront privil�gi�s.
- la r�sorption de l'emploi pr�caire ;
- et le renforcement de la s�curit�.
C'est ainsi que nous ach�verons l'ann�e prochaine le programme de recrutement de 270 inspecteurs de s�curit� suppl�mentaires, ce qui contraste avec l'absence d'engagements de l'Etat.
Je serai d'ailleurs amen� prochainement � prendre de nouvelles initiatives dans ce domaine.
Mes chers coll�gues, telles sont les grandes orientations budg�taires que j'ai souhait� retenir. Elles traduisent le s�rieux, la rigueur et la qualit� de notre politique budg�taire.
Comme tant d'autres collectivit�s locales de France, Paris est une collectivit� adulte, responsable, digne des principes de libre administration que consacre la d�centralisation.
Une fois de plus, j'appelle l'Etat � mieux respecter ces principes. Il n'est pas convenable, lorsque nous all�geons la pression fiscale que l'Etat ne cesse de r��valuer les bases locatives qui servent au calcul de l'imp�t.
Il n'est pas convenable, lorsque nous r�duisons la fiscalit�, que l'Etat maintienne au m�me niveau les pr�l�vements qu'il op�re au titre des frais de gestion pour le recouvrement des imp�ts locaux.
Je viens d'ailleurs de d�poser une proposition de loi visant � la r�duction de ces pr�l�vements. Il est contraire � l'esprit m�me de la d�centralisation que l'Etat tente de r�duire l'autonomie des collectivit�s locales en substituant � leurs ressources fiscales des dotations dont il contr�le l'�volution. Non, l'Etat qui ne s'attaque pas � son d�ficit, et augmente les imp�ts n'a pas � mettre en tutelle une collectivit� quelle qu'elle soit et en particulier Paris.
Paris rembourse sa dette et baisse les imp�ts. Une fois de plus, j'appelle l'Etat � �tre un meilleur partenaire et � mieux s'engager aupr�s de la collectivit� parisienne, qu'il s'agisse d'�ducation, et j'en ai parl� � Claude ALLEGRE, qu'il s'agisse d'entretien du patrimoine - et j'en ai parl� � Catherine TRAUTMANN - ou de s�curit� et j'en ai parl� � Jean-Pierre CHEV�NEMENT.
Je souhaite avec les Parisiens, Mesdames, Messieurs, mes chers coll�gues, �tre entendu.
La parole est � M. MALBERG, pour dix minutes.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, dans la communication, vous confirmez, Monsieur le Maire, la triple orientation de la majorit� municipale : la r�duction des d�penses publiques, le remboursement de la dette pr�sent� comme le signe d'une bonne gestion, une pr�tendue baisse des imp�ts locaux.
Autant le dire d'entr�e, le cocktail que vous nous servez, nous semble indigeste pour les Parisiens, et il ne pr�pare pas l'avenir.
Il y a, � Paris, de nombreux besoins qui ne sont pas satisfaits. On compte 60.000 inscrits au fichier des demandeurs de logement. Il manque plus de 160 places pour accueillir les enfants de 2-3 ans en maternelle. Dans les cr�ches, les listes d'attente sont longues en particulier dans les arrondissements populaires du Nord et de l'Est Parisien.
Mais tout ce que vous proposez pour l'an 2000 ce sont 60 places suppl�mentaires de cr�ches, 30 places de halte-cr�che et 85 places en halte-garderie pour tout Paris.
On constate un manque cruel d'agents en particulier dans les �tablissements de la petite enfance, ce qui a d'ailleurs fait l'objet de manifestations jusque sous les fen�tres de l'H�tel-de-Ville. C'est la croix et la banni�re pour obtenir des locaux et des financements en faveur de projets �labor�s par des jeunes dans les cit�s, o� le mal-vivre fait pourtant des ravages.
Dans les coll�ges les enfants n'ont pas les livres pour �tudier correctement, et j'en passe !
Monsieur le Maire, peut-�tre parlerez-vous d'une habituelle litanie mais ce dont il s'agit, c'est d'une photographie, d'ailleurs tr�s partielle de la situation parisienne � l'aube du troisi�me mill�naire.
Dans le m�me temps o� ces besoins ne sont pas satisfaits, vous reconnaissez vous-m�me que la Ville va b�n�ficier de ressources nouvelles du fait notamment d'une am�lioration de la situation �conomique au plan national. Mais au lieu d'en profiter pour r�pondre � des besoins �largis, vous proc�dez � de nouvelles coupes dans les d�penses utiles. C'est vraiment un choix inadmissible.
Je veux d�velopper le propos :
- d'abord, parlons des d�penses publiques.
Vous vous faites fort, Monsieur le Maire, de faire la diff�rence avec le Gouvernement, � qui vous reprochez de ne pas suffisamment ma�triser les d�penses publiques. Et les d�penses de fonctionnement, je vous cite, ne devront progresser que mod�r�ment.
Il s'agit, pour vous, d'accentuer ainsi une tendance observ�e depuis le d�but de cette mandature et d'ailleurs vous vous en vantez.
Or les d�penses de fonctionnement sont constitu�es, pour une part essentielle, des frais de personnel.
Comment, dans ces conditions, osez-vous pr�tendre que l'ensemble des services municipaux devrait b�n�ficier d'un accroissement des moyens mis � leur disposition alors que depuis des ann�es, les �quipements nouveaux ne fonctionnent que par red�ploiement des personnels existants.
Vous allez aggraver cela, et le r�sultat est pr�visible. Il se r�sumera � des conditions de travail plus difficiles pour les personnels, � une moindre qualit� des services offerts � la population, qui pourtant est syst�matiquement appel�e � mettre la main � la poche dans la mesure o� les tarifs pratiqu�s augmentent r�guli�rement.
Il suffit de se rendre dans certaines mairies, comme dans le 19e arrondissement, pour se rendre compte que le manque d'agents et des locaux trop exigus conduisent les administr�s � attendre des heures avant de pouvoir r�cup�rer les papiers administratifs qu'ils sont venus chercher.
Dans les �coles maternelles, il manque de nombreux agents pour assurer l'encadrement des jeunes enfants, et les t�ches d'entretien. D�j� se posent des probl�mes pour remplacer ceux d'entre eux qui sont malades.
Non satisfait de cela, vous entendez aussi r�duire les subventions d'�quipement et de fonctionnement aux associations.
Il y a sans doute besoin d'une plus grande rigueur et d'une plus grande transparence en la mati�re mais nous savons bien que ce ne sont pas certaines subventions en g�n�ral tr�s importantes, et contest�es r�guli�rement sur les bancs de l'opposition qui sont vis�es.
Vous n'avez en effet toujours pas acc�d� � la demande de clarification exprim�e ici. Les restrictions que vous annoncez vont en fait frapper la multitude d'associations pour la plupart compos�es de b�n�voles qui sont des animateurs de la vie locale et culturelle et qui vont voir r�duits les moyens d�j� faibles dont elles disposent.
A vous �couter, Monsieur le Maire, la majorit� entend en revanche intensifier ses investissements et le budget 2000 devrait �tre marqu�, dites-vous, par un nouvel effort d'�quipement.
En r�alit�, ce chiffre est inexact.
L'investissement direct atteindra 2,8 milliards dont 2 milliards pour des op�rations nouvelles. Je rappelle qu'il s'agit d'autorisations de programme, or celles-ci constituent trop souvent des effets d'annonce puisqu'il arrive qu'en partie, elles ne se concr�tisent jamais.
En tout �tat de cause, j'appelle votre attention sur le fait que 2 milliards d'op�rations nouvelles, c'est 1 milliard de moins que ce que vous aviez annonc� pour 1999.
J'ajoute que les budgets consolid�s qui, au-del� des intentions, donnent la v�ritable photographie des d�penses effectu�es, montrent une baisse r�guli�re des d�penses d'investissement depuis 6 ans.
Ce faisant, je l'ai dit, Monsieur le Maire, vous ne r�pondez pas aux besoins actuels, mais en plus vous gagez l'avenir. Un seul exemple : il est pr�vu un millier de coll�giens en plus pour la rentr�e 2001. C'est vous-m�me qui l'annonciez dans votre r�cente communication sur la rentr�e scolaire. Il va donc falloir de nouveaux locaux pour les accueillir. Qu'attendez-vous pour lancer les programmes ? Que l'on soit � la veille de la rentr�e qui, il est vrai, se d�roulera apr�s les �lections municipales, pour constater le manque de place ? Plut�t que de pr�voir l'avenir, vous pr�f�rez rembourser la dette en pr�tendant que ce serait la seule attitude responsable.
Vos amis se fichent du budget comme de l'an 40 !
(Brouhaha dans l'h�micycle).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ceux qui sont l� voudrez bien �couter, s'il vous pla�t.
M. Henri MALBERG. - Allez comploter dans les couloirs. Vous �tes d'accord qu'ils aillent comploter dans les couloirs ?
Plut�t que de pr�voir l'avenir, vous pr�f�rez rembourser la dette en pr�tendant que ce serait la seule attitude responsable. En fait, nous l'avons d�j� dit, pour nous si les emprunts permettent de r�pondre aux besoins de la population, ils ne sont pas � rejeter par principe.
En r�alit�, aujourd'hui, vous essayez d'�ponger les effets des emprunts ant�rieurs. Vous tentez de faire face aux cons�quences d�sastreuses de choix que nous avons bien des fois d�nonc�s. Faut-il rappeler ici que la politique du tout bureau et les emprunts contract�s dans ce cadre, en particulier les fameux emprunts dits "in fine" ont conduit � une explosion de la dette. Aujourd'hui, avec les remboursements anticip�s et la restriction des emprunts, vous faites payer aux Parisiens le prix de ces choix n�fastes d'hier et vous ob�rez l'avenir.
Je prendrai juste un autre exemple de vos conceptions. Vous vous f�licitez d'un red�marrage du march� immobilier tant du point de vue du nombre de transactions que des prix pratiqu�s. En fait, ce que vous saluez, c'est un nouveau vent de sp�culation qui entra�nera, une flamb�e des loyers d'autant plus n�faste que cette �volution va contraindre de nouveaux habitants � quitter la ville o� ils ne pourront plus faire face aux loyers dans le priv� et ne trouveront pas de quoi se loger dans le social.
(Brouhaha dans l'h�micycle).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suppose que d'autres n'entendent pas, moi je n'entends pas. C'est quand m�me assez extraordinaire !
M. Henri MALBERG. - Je mettrai cette intervention au B.M.O., si vous voulez, c'est vraiment insupportable !
Quant � la volont� que vous affichez de baisser les imp�ts, elle appelle de ma part plusieurs remarques. D'abord contrairement � ce que vous pr�tendez, les imp�ts locaux n'ont pas diminu� � Paris en 1999. C'�tait pr�visible. En baissant d'un point le taux de la taxe d'habitation, vous avez renonc� � facturer 22 millions de francs aux Parisiens, mais dans le m�me temps, l'augmentation des taxes d'enl�vement des ordures m�nag�res et de balayage leur a co�t� 131 millions de francs suppl�mentaires. Le recul de l'imposition � Paris est inexact. L'ann�e derni�re, les Parisiens ont pay� 90 millions de francs de plus sous une forme ou une autre. Si les Parisiens les plus modestes payent encore trop d'imp�ts, il y en a surtout beaucoup qui n'en paient pas assez. Je pense aux grands magasins, aux compagnies d'assurance, aux banques, aux grandes entreprises, � tous ceux qui profitent des infrastructures et qui devraient, � ce titre, contribuer aux investissements dont la Ville a besoin.
Au-del�, des questions se posent auxquelles je souhaiterais que vous nous r�pondiez ainsi, bien s�r, que les composantes de la majorit�, notamment celles qui, � en croire la presse, souhaitent une baisse de 5 points de la fiscalit� pour l'an prochain. Pour baisser les imp�ts, combien de cr�ches la majorit� municipale entend-elle renoncer � construire ? Combien d'�coles seront sacrifi�es ? Combien de logements sociaux ne sortiront jamais de terre ?
Je l'ai dit en introduction, la situation �conomique en France conna�t une am�lioration dont Paris profite et qui pourrait �tre mieux utilis�e.
Au global, la collectivit�, en particulier le D�partement disposera de plus de moyens financiers, notamment, suite � la mise en place de la couverture maladie universelle. Je rappelle que les d�penses seront aussi all�g�es en faveur des bailleurs sociaux, qui r�aliseront certains travaux � un taux de T.V.A. de 5,5 % au lieu de 20,6 %.
Pour leur part, les parlementaires communistes ont �mis un certain nombre de propositions qui permettraient de garantir aux collectivit�s locales les ressources dont elles ont besoin, propositions malheureusement pas toutes retenues pour l'instant.
Mais, Monsieur le Maire, ne faite pas semblant, lorsque vous parlez de vos rapports avec le Gouvernement, d'oublier que le pacte de stabilit� mis en place par M. JUPP� a saign� les collectivit�s locales alors que le pacte de croissance et de solidarit� mis en place par l'actuel Gouvernement assure, cette ann�e, le maintien de leurs ressources.
A propos de la contribution de Paris au fonds de solidarit� des communes de la R�gion Ile-de-France, je r�p�te, Monsieur le Maire, combien nous sommes choqu�s au groupe communiste de vos remarques. Parler, � ce propos, de d�tournement de ressources, n'est pas convenable. Paris est une ville qui dispose de plus de ressources que les autres d�partements. Des centaines de milliers de banlieusards viennent travailler � Paris chaque jour. Donc Paris b�n�ficie d'un retour des richesses qu'ils cr�ent. Il n'est donc pas anormal que la Ville contribue au d�veloppement de la R�gion.
Pour conclure, ces orientations budg�taires ne sont pas de nature � assurer, � la veille de ce troisi�me mill�naire, le d�veloppement d'un Paris o� chacun pourrait vivre, se cultiver, se divertir. Les choix qui nous ont �t� expos�s vont au contraire renforcer les in�galit�s et l'exclusion. Et comme le faisait d�j� le budget de l'an dernier, ces orientations, � notre sens, contrecarrent de fait toutes les am�liorations �conomiques et sociales constat�es au plan national.
Ce n'est pas la bonne direction, Monsieur TIBERI.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. DELANO�.
M. Bertrand DELANO�. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, votre document sur les orientations budg�taires s'intitule : "Le choix du budget pour 2000". Donc de quel choix s'agit-il ?
D'abord sur les marges de man?uvre votre analyse d�bute de curieuse fa�on. En effet, vous r�ussissez l'exploit d'�voquer, je vous cite "l'am�lioration de la conjoncture �conomique" sans jamais donner acte � l'Etat de l'action positive qu'il conduit sur le plan national. Pourtant, vous savez bien que notre collectivit� en tire pleinement b�n�fice. Comment pouvez-vous soutenir s�rieusement que seul le hasard expliquerait la progression des droits de mutation, les rentr�es suppl�mentaires issues de la taxe professionnelle, la confiance restaur�e des m�nages et des chefs d'entreprise ?
M. Jean-Philippe HUBIN. - Ce n'est pas vous, c'est le dollar !
M. Bertrand DELANO�. - Je ne m'attendais pas de votre part � un proc�s en b�atification du Gouvernement mais votre d�monstration est si manich�enne qu'elle en devient caricaturale.
Je rappellerai donc simplement que l'ann�e derni�re, lors du vote du Budget Primitif pour 1999, votre positionnement tacticien d�j� se traduisait par des pr�visions volontairement pessimistes dont vous rendiez �videmment le gouvernement responsable.
Par exemple, au sujet de la taxe professionnelle, vous aviez �valu� l'an dernier � la m�me �poque la dotation de compensation vers�e par l'Etat, � 600 millions de francs. En fait, elle atteindra plus du double, 1,3 milliard. En v�rit�, ces attaques syst�matiques contre le gouvernement s'expliquent surtout par votre volont� un peu d�sesp�r�e de maintenir co�te que co�te l'unit� de fa�ade de la majorit� municipale.
C'est d'ailleurs l'une des caract�ristiques de votre document, l� o� il devrait �tre con�u � partir de l'attente des Parisiens, de leurs besoins, de leur avenir, il porte plut�t le sceau de n�gociations internes, laborieuses, de compromis politiciens st�riles, des points de convergence si difficiles � trouver.
Sur le plan fiscal, vous vous targuez d'une soi-disant exemplarit�, ce qui ne semble d'ailleurs pas totalement convaincre vos partenaires lib�raux adeptes des ultimatums avant chaque d�bat budg�taire. Rendez- vous donc en d�cembre.
Quant � votre strat�gie financi�re, elle demeure floue, par exemple sur les imp�ts indirects, c'est le silence radio. Or, je me permets de rappeler que la taxe sur le balayage a augment� de 10 % en 1999, et celle sur les ordures m�nag�res de plus de 5 %.
La dette : vous continuez de courir apr�s, condamn� � rembourser m�caniquement l'emprunt au d�pens du service rendu aux Parisiens. Bien s�r, Monsieur le Maire, je ne sous-estime pas le poids de l'h�ritage issu d'une p�riode o� je me permets de vous rappeler que vous �tiez Premier Adjoint. Je n'y reviendrai pas davantage puisque le tr�s m�diatique secr�taire g�n�ral de la Ville s'en est r�cemment charg� � tous les sens du terme en stigmatisant, je le cite "le mauvais �tat des finances de l'�poque". Mais cet enterrement sans m�nagement du mythe de la bonne gestion n'explique pas tout.
Car votre d�marche n'offre aucune perspective nouvelle, au contraire, elle hypoth�que l'avenir en sacrifiant l'investissement. Et je veux en donner quelques illustrations.
Dans le budget modificatif n�2 pour 1999, que nous allons examiner cet apr�s-midi, l'effort en faveur du logement social chute de 27 % par rapport au chiffre du budget primitif, quant � celui consacr� aux acquisitions immobili�res il diminue de 22 %.
En ce qui concerne le D�partement, les investissements pour l'�quipement social et culturel sont inf�rieurs de 17 % � vos engagements initiaux. C'est donc la sinc�rit� m�me de vos orientations que je conteste, car elles dessinent manifestement les contours d'un budget fictif.
Faits r�v�lateurs : vos super priorit�s d'hier n'apparaissent m�me plus dans votre communication et pour maquiller cette d�mission budg�taire, vous usez de subterfuges techniques assez peu glorieux.
En effet, il est clair que le retard pris dans la r�alisation de nombreuses op�rations gonfle artificiellement l'enveloppe du budget investissement tel que vous nous le pr�sentez. Exemple, Monsieur le Maire, le projet de halte-garderie d'une cr�che de 80 berceaux dans le 10e arrondissement dont la construction avait �t� programm�e en juillet 1994 pour un montant de 22 millions. Ce projet ne verra le jour qu'en l'an 2000 mais ann�e apr�s ann�e les 22 millions de francs sont report�s au chapitre de l'investissement sans que les Parisiens n'aient jamais vu le prolongement concret d'une telle inscription. Dans ces conditions, c'est facile de gonfler le budget d'investissement.
Pour notre part, nous consid�rons que le budget ne peut �tre r�duit � un jeu d'�critures un peu truqu� car d�lib�r�ment d�connect� de la v�rit� du terrain et encore moins � une sorte de sommet annuel destin� � rabibocher ou � tenter de rabibocher la majorit� municipale.
Le budget a vocation � d�finir les lignes d'un projet, � d�fendre des priorit�s et � traduire financi�rement les r�ponses donn�es aux attentes des Parisiens. C'est dans cet esprit que nous d�poserons plusieurs voeux au cours de cette s�ance, voeux directement inspir�s de ce que vivent nos concitoyens au quotidien. Nous proposons ainsi des mesures claires au service de la Ville.
D'abord r��valuer les capacit�s d'accueil de la petite enfance dans les arrondissements les plus sollicit�s. Les r�cents mouvements de gr�ve au sein de cr�ches municipales confirment d'ailleurs l'inqui�tude l�gitime des personnels face � un dialogue social largement d�sert� par la Mairie.
Ensuite, d�gager les financements n�cessaires � la requalification des Mar�chaux o� vivent, je le rappelle, pr�s de 10 % de la population parisienne et ce probl�me doit �tre pris globalement sur les plans �conomiques, des logements, des transports, des espaces verts.
C'est pourquoi le voeu que nous proposons rentre dans l'ensemble de ces sujets et propose de se mettre, d�s maintenant, � la r�novation de ces espaces tr�s importants de Paris o� vivent 200.000 de nos concitoyens.
Le troisi�me voeu, vise � repenser le dispositif d'aide aux personnes �g�es d�pendantes. J'ai cru comprendre, Monsieur le Maire, que dans ce domaine, comme dans d'autres, vous vous estimez exemplaire. C'est ce que vous avez dit vendredi dernier. Malheureusement, ce n'est pas l'avis des nombreuses associations comp�tentes que nous avons rencontr�es, ni celui des personnes directement concern�es qui attendent de vous une autre r�ponse que l'autosatisfaction.
Enfin, dernier voeu pour assurer une v�ritable gestion de proximit� des centres d'animation, ce qui impliquerait d'abord une lecture plus moderne et plus d�mocratique de la loi P.M.L.
Voil�, Monsieur le Maire, quelques orientations pr�cises � prolongement concret qui illustrent bien que le groupe que je pr�side fait � chaque s�ance beaucoup de propositions. A vous d'appr�cier, de prendre vos responsabilit�s, une fois de plus comme lors des autres s�ances le groupe socialiste et apparent�s propose des orientations pr�cises et de notre point de vue utiles � l'int�r�t g�n�ral. Il appartient � la majorit� municipale, si elle le veut, ou � certaines de ses composantes de les approuver et de faire en sorte que les Parisiens en b�n�ficient.
Pour le reste, votre communication montre � quel point la droite municipale est plut�t d�sorient�e, mais, honn�tement, nous n'avons pas attendu ce d�bat pour nous en apercevoir !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce ne sont que des affirmations. Pour le reste, M. LEGARET r�pondra.
Je donnerai trois pr�cisions.
Vous dites que la taxe de balayage a augment� l'an dernier de 10% ; donc, pour un observateur non inform�, il y a eu une augmentation de 10 %, mais savez-vous tous les combien a lieu l'augmentation ?
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
Ne vous �nervez pas, je sais que cela vous g�ne !
Ici, pour les observateurs et les �lus, notamment la Presse, connaissez-vous le rythme des augmentations ?
Monsieur DELANO�, pourquoi avez-vous omis de donner cette pr�cision ?
M. Bertrand DELANO�. - Parce que nous avons eu ce d�bat l'an dernier et je vous ai dit que compte tenu de la pression fiscale directe et indirecte ces derni�res ann�es, vous auriez pu vous dispenser d'augmenter cette taxe de 10 % !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez menti par omission ! Vous avez laiss� croire que c'est une augmentation annuelle ! C'est un mensonge !
M. Bertrand DELANO�. - Non, elle a augment� de 10 % !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mensonge !
Deuxi�mement, concernant le logement pour les personnes les plus d�munies, la Ville a fait un effort consid�rable, mais vous devriez savoir plus que quiconque que c'est de la comp�tence principale de l'Etat et c'est l'Etat qui n'a pas donn� les moyens pour r�soudre ce probl�me !
M. Bertrand DELANO�. - Je parlais des personnes �g�es d�pendantes !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Troisi�me observation : vous consid�rez que le logement est insuffisant. La Ville de Paris a mis en place tous les moyens techniques, financiers, n�cessaires...
M. Bertrand DELANO�. - Ce n'est pas vrai !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous ai-je interrompu tout � l'heure ? Arr�tez ! Sur le nombre de logements qui doivent �tre construits � Paris, nous avons rempli nos engagements ; c'est de la part de la Pr�fecture que les autorisations ne sont pas donn�es !
Quant � ce que disait le repr�sentant du groupe communiste, donc vous indirectement, le nombre de logements construits � Paris r�sulte d'un accord qui a �t� pass� entre le Gouvernement et la Ville de Paris et vous l'avez approuv� !
Alors vous �tes mal plac� pour nous donner des le�ons !
La parole est � M. RIVRON.
M. Alain RIVRON, adjoint. - Mes chers coll�gues, le d�bat qui nous mobilise ce matin nous donne l'occasion de mettre une fois de plus en exergue la mauvaise foi d'un Gouvernement qui resserre l'�tau de ses pr�l�vements sur les collectivit�s locales � un moment particuli�rement inopportun et, s'agissant de Paris, exactement � l'encontre de ce qu'il conviendrait de faire, c'est-�-dire donner � notre Capitale le ballon d'oxyg�ne que permet une embellie r�elle � laquelle notre Municipalit� a d'ailleurs plus que contribu�.
Ainsi, loin de donner l'exemple en mati�re de r�duction des pr�l�vements obligatoires, le Gouvernement se livre � une surench�re qui vient p�naliser les ressources parisiennes en voie de redressement.
Malgr� des lois absurdes, anti�conomiques, dissuasives par excellence, �tablissant des taxes sur les entrep�ts et surfaces commerciales en Ile-de-France, de nature � d�favoriser Paris dans la comp�tition internationale, il faut reconna�tre que notre Municipalit�, gr�ce aux efforts d�ploy�s en mati�re d'urbanisme et d'am�nagement de zones et gr�ce � une fiscalit� locale attractive, a su marquer un coup d'arr�t � l'exode des si�ges sociaux de ses entreprises vers la banlieue ou la province, pour retrouver cette ann�e un solde positif qui a �videmment eu une cons�quence favorable sur nos recettes de taxe professionnelle.
De la m�me mani�re, malgr� l'acharnement de quelques lois socialistes dans le domaine immobilier propre � encourager le marasme que l'on a connu, il faut se r�jouir de ce que notre Capitale enregistre une vraie reprise de ce secteur gr�ce notamment aux achats importants effectu�s par les grands institutionnels �trangers qui tirent le march� vers le haut et redonnent par l� m�me confiance � nos m�nages, pr�ts � leur tour � investir pour b�n�ficier du bas niveau des taux d'int�r�t. Les droits de mutation, principale ressource d�partementale, sont en sensible redressement.
Face � cette embellie sur deux ressources essentielles, le Gouvernement en profite pour initier de nouvelles r�formes n�fastes pour les finances parisiennes.
La premi�re, qui touche � la taxe professionnelle, s'ing�nie comme nous l'avons par ailleurs d�nonc� d�s l'an dernier, � multiplier pour Paris les atteintes � la revalorisation des bases d'une compensation pourtant annonc�e comme int�grale, au franc le franc. Cette soi-disant compensation tourne au mensonge de l'Etat. Le manque � gagner sera consid�rable pour Paris.
Il est, en outre, �tabli que les mesures annexes � cette r�forme telles que la suppression de la r�duction pour embauche ou investissement, la hausse de la cotisation de p�r�quation et de la cotisation sur la valeur ajout�e, conduiront in fine � une augmentation importante des cotisations de nombreuses P.M.E. parisiennes qui ne manqueront pas de traduire leur d�ception dans des actes concrets.
Ainsi, toute la dynamique constat�e en mati�re d'investissement et de retour � l'emploi, notamment celui des jeunes, peut �tre confisqu�e, voire en partie cass�e, par une r�forme qui prend l'allure d'une nationalisation rampante d'une partie non n�gligeable des recettes fiscales locales et dont l'un des buts inavou�s est d'�tablir une nouvelle p�r�quation au d�triment de Paris. En outre, cela ne nous fera pas �chapper � une nouvelle d�gradation du dispositif toujours en vigueur de la D.C.T.P. (Dotation de compensation de taxe professionnelle), dont je rappelle qu'a plong�, passant en huit ans, de 1,3 milliard de francs � 600 millions de francs cette ann�e.
Je dois dire que je ne comprends pas les chiffres �voqu�s par M. DELANO� il y a un instant et j'attends avec int�r�t la r�ponse de notre adjoint aux finances sur ce point.
Ne nous y trompons pas, mes chers coll�gues, il en sera de m�me pour les droits de mutation o� de nouvelles baisses de taux d�cid�es par le Gouvernement et vot�es il y a 48 heures par le Parlement, ne seront pas assorties pour Paris en vertu de modalit�s sp�cifiques � la Capitale, de la compensation pourtant annonc�e l� encore comme principe de base.
A tout cela s'ajoute un gel pour trois ann�es de la dotation globale de fonctionnement, principale recette de notre collectivit�, Paris ayant �t� qualifi�e par le recensement r�cent de "commune en perte de population". Je vous rappelle, mes chers coll�gues, que notre groupe par la voix de Camille CABANA, a officiellement d�nonc� durant l'�t� dernier, le caract�re surprenant des statistiques sorties de ce recensement et sollicit� du Gouvernement la mise en place de recoupements s�rieux en vue de confirmer ou d'infirmer la r�alit� de chiffes que nous ne ressentons pas comme cr�dibles dans notre vie quotidienne de Parisiens.
Enfin, permettez-moi de souligner pour la premi�re fois cette ann�e, le d�rapage au-del� de 500 millions de francs de la dotation de p�r�quation "villes riches villes pauvres" en faveur des communes d'Ile-de-France qui de plus en plus souvent re�oivent cette manne parisienne venant abonder leurs ressources, sans m�me respecter les termes de la loi qui voudraient qu'un rapport sur l'utilisation de ces fonds soit �tabli chaque ann�e, ce qui est loin d'�tre le cas pour la majorit� d'entre elles.
Sans vouloir remettre en cause le principe de cette dotation, il est choquant de constater que l'acharnement du Gouvernement � taxer les communes aboutit paradoxalement en p�riode de croissance � un appauvrissement des collectivit�s de l'Ile-de-France que doit aujourd'hui compenser Paris.
Mes chers coll�gues, lorsque nous effectuons les additions au fil des ann�es, en remontant au premier racket d�nonc� par Jacques CHIRAC du temps de la suppression de nos recettes de P.M.U., ce sont pr�s de 3 milliards de francs chaque ann�e, soit 8,5 % du budget de notre capitale, qui ont �t� d�tourn�s, d�localis�s, nationalis�s, sous l'alibi de la solidarit� prise dans une acception en l'occurrence discutable de ce terme, une solidarit� � laquelle nous contribuons par ailleurs dans les proportions que chacun sait au niveau des d�penses d'aide sociale et m�dicale et de soutien de l'emploi, bien au-del� de nos obligations l�gales.
Ces chiffres nous donnent a contrario une id�e de la performance que la Municipalit� a d� accomplir dans l'am�lioration de sa productivit� en mati�re de d�penses de fonctionnement, pour tenir ses deux engagements de mod�ration fiscale et de ma�trise de la dette, qui restent les deux axes de notre strat�gie financi�re.
Face au comportement de l'Etat, je crois que notre Municipalit� a fait, au cours des derni�res ann�es, preuve d'une r�elle capacit� d'anticipation en prenant les bonnes d�cisions qui nous facilitent aujourd'hui les marges de man?uvre dans un budget 2000 qui restera ambitieux.
Vous avez raison, Monsieur le Maire, de souligner que la baisse de notre endettement � hauteur de 2 milliards de francs en deux ans par des remboursements anticip�s a eu pour cons�quence, au-del� des �conomies substantielles de frais financiers, de ramener aujourd'hui la dette par Parisien � 5.700 F, soit 2.000 F en dessous de la moyenne nationale.
Ne voulant pas me livrer au petit jeu cruel, mais trop facile, de la comparaison avec certaines grandes villes dirig�es par les socialistes, je ne parle volontairement que de moyennes nationales.
Disons que ces chiffres font justice de la chronique r�guli�rement annonc�e par certains �lus de cette Assembl�e d'un cataclysme financier dont Paris ne se remettrait pas apr�s l'an 2000.
Les �lus du groupe "R.P.P." partagent votre proposition, Monsieur le Maire, tendant � la poursuite de la politique de mod�ration fiscale, notamment pour faire b�n�ficier les Parisiens de l'embellie constat�e. Mais cette politique doit �tre poursuivie � un niveau qui ne pourra �tre fix� qu'en d�cembre � la lumi�re des chiffres d�finitivement arr�t�s de notre budget primitif.
C'est une opinion qui n'engage que moi, mais je trouve un peu irr�el, mes chers coll�gues, de nous lancer � la figure des pourcentages de baisse d'imp�ts (5 %, 3 %, 2 %, 1 %) avant m�me de conna�tre les recettes attendues des r�les, sans parler d'une estimation s�rieuse de l'incidence des r�formes fiscales que je d�non�ais il y a un instant.
Nous avons encore quelques �p�es de Damocl�s au-dessus de la t�te. C'est se montrer responsable que les prendre en compte et faire preuve de prudence dans l'�nonc� de nos engagements.
J'ajoute, pour �tre en charge de ce secteur, que nous ne trouverons pas dans les cessions d'actifs l'ann�e prochaine, l'�quivalent des sommes dont nous pouvions disposer cette ann�e, le rythme des ventes d'appartements de notre domaine priv� ayant vocation � se ralentir tout naturellement parce que nous avons fait l'essentiel de l'exercice.
Nous avons aussi d�j� accompli l'essentiel des am�liorations de productivit� de nos d�penses de fonctionnement, en limitant depuis 1995 l'accroissement de nos charges � 1 % par an, c'est-�-dire � un niveau inf�rieur � l'inflation, tout en concentrant les recrutements nouveaux exclusivement sur les personnels li�s au fonctionnement des �quipements de proximit�, pour parler des d�penses de personnel.
L'�lasticit� que pourrait apporter une diminution sensible des subventions aux associations reste illusoire, m�me si elle doit �tre recherch�e notamment lorsqu'il s'agit de d�noncer les abus les plus criants quant � l'utilisation des fonds publics.
Elle reste illusoire parce que beaucoup d'associations, notamment dans les secteurs culturel, sportif et social, constituent, quand ils ne sont pas de simples d�membrements de la Ville, les principaux vecteurs de notre propre politique dans ces domaines.
S'il est vrai que pour les cas marginaux, le caract�re r�current de certaines subventions n'est en rien justifi�, il convient, au cas par cas, de marquer un coup d'arr�t � ces subventions. Mais les arbitrages � orchestrer, faut-il le rappeler, doivent se faire dans la concertation avec les �lus et les associations, et l'�quit�, sans parler de la s�r�nit� qui s'impose dans une telle mati�re.
Il y a sans doute d'autres �conomies � rechercher, notamment dans la lutte contre la fraude � l'obtention des prestations sociales de la Ville et du D�partement, chacun de nous sachant pertinemment que l'inflation constat�e du nombre des ayants droit est en contradiction flagrante avec le recensement en baisse de la population parisienne.
Mon coll�gue Jean-Pierre LECOQ commentera les grandes lignes des priorit�s budg�taires municipales et d�partementales au cours de ce d�bat ; aussi me bornerai-je � souligner au-del� de la strat�gie financi�re de notre collectivit�, quelques caract�ristiques du budget de l'an 2000 dont nous nous r�jouissons qu'il soit ambitieux.
Comme cela a d�j� �t� le cas pour le budget modificatif de l'�t� dernier, nous nous f�licitons de ce que ce budget assure la capacit� de notre capitale � d�gager un niveau d'investissement soutenu l'ann�e prochaine, tout en pr�servant notre sacro-saint ratio d'autofinancement.
Avec 2 milliards de francs d'autorisations nouvelles, ce budget de l'an 2000 sera celui de l'embellissement, notamment de la Seine, avec l'illumination de ses ponts, le ravalement de ses quais, et le lancement de sa continuit� pi�tonne.
Ce budget sera celui de la modernit�, avec un effort consid�rable pour le secteur scolaire et la g�n�ralisation d'Internet. Ce budget sera celui d'un Paris de proximit�, avec toujours plus de quartiers tranquilles, de pistes cyclables et de voies pi�tonnes, qui sont la marque de cette mandature, et que les Parisiens commencent � appr�cier.
Au niveau des budgets de fonctionnement de notre collectivit�, l'effort social atteindra cette ann�e les 8 milliards de francs, traduisant, je le r�p�te, beaucoup plus que notre devoir d�j� important au titre des d�penses l�gales obligatoires.
Son corollaire, le logement social, reste aussi une priorit� avec 1 milliard de francs d�volu � la construction et � l'habitat, mais nous souhaitons que l'accession sociale � la propri�t� soit dot�e de moyens budg�taires de plus en plus importants pour renforcer une exp�rience largement positive aupr�s des jeunes m�nages parisiens.
Enfin, nous souhaitons que l'an 2000 soit exemplaire sur le plan de la propret� car Paris va �tre visit�e par un afflux exceptionnel de touristes. La dotation de 1,4 milliard de francs nous semble une bonne r�ponse pour ce secteur qui va conna�tre, outre le d�veloppement des collectes s�lectives, la disparition de 90 % des graffitis parisiens, � la suite de la d�cision adopt�e par notre Assembl�e d'en assumer le co�t.
Je ne voudrais pas terminer ces quelques commentaires sans revenir � notre pr�occupation essentielle qui est la s�curit� des Parisiens. Avec la cr�ation de 270 postes de vigiles pour assurer la s�curit� dans les �quipements municipaux, les sites touristiques et les march�s, la Ville montre, � sa mesure et dans le cadre de ses responsabilit�s limit�es, l'effort qu'elle entend conduire dans ce domaine, pour lequel un subvention de 1,2 milliard sera vers�e � la Pr�fecture de police et � la Brigade des Sapeurs Pompiers.
Sans vouloir refaire le d�bat sur la s�curit�, le d�sengagement de l'Etat et le manque d'effectifs sur le terrain, �valu� le plus souvent � 1.500 policiers, p�se cruellement sur les statistiques d'�volution de la violence sur Paris, notamment chez les jeunes.
En conclusion, les �lus du groupe "R.P.P." sont naturellement conduits � valider les orientations budg�taires propos�es par le Maire de Paris dans l'attente du d�bat de d�cembre, orientations qui s'efforcent de trouver un �quilibre entre le maintien de l'orthodoxie financi�re valant depuis sept ann�es cons�cutives � Paris la note maximale AAA et la poursuite d'une dynamique d'embellissement de notre capitale et d'une qualit� de services dignes de ce que chacun attend de l'an 2000. Car ce point d'�quilibre permettra, par la baisse poursuivie des imp�ts qui fait de Paris l'une des capitales les moins ch�res du monde, de redonner aux Parisiens un peu de la croissance retrouv�e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur RIVRON.
La parole est � M. SARRE.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, comme il est d�sormais de tradition � l'automne, le Conseil de Paris est appel� � d�battre des orientations budg�taires pour l'exercice 2000, le dernier � �tre complet sous la pr�sente mandature si les fac�ties du calendrier politique n'en d�cident pas autrement.
Monsieur le Maire, vos orientations mettent en �vidence des critiques mal fond�es des mesures qui ont contribu� � l'am�lioration de la conjoncture �conomique dans le seul souci de valoriser votre politique : une politique sans relief.
Tout le monde s'accorde � le reconna�tre, la situation �conomique de la France s'am�liore depuis deux ans, contrairement � celle de l'Allemagne, et ce en d�pit des crises asiatique et russe.
Certes, le retournement du cycle proc�de de causes objectives, mais diverses mesures prises par le Gouvernement ont contribu� � le faire advenir dans les meilleurs d�lais et � le confirmer, pr�cis�ment celui que vous critiquez injustement, Monsieur le Maire.
La r�forme de la taxe professionnelle peut �tre contest�e dans ses modalit�s ou ses objectifs. Quoi de plus l�gitime ? Mais il est incontestable qu'elle constitue pour les entreprises un all�gement de charges qui devrait atteindre environ 60 � 65 milliards de francs apr�s sa mise en place.
Vous paraissez vraiment peu s�rieux en affirmant qu'elle bride la capacit� de la Ville, d�s lors que vous ne d�montrez pas en quoi la compensation allou�e par l'Etat aux collectivit�s seraient notoirement insuffisantes.
Vous ne pouvez pas non plus soutenir que la baisse des taux de droits de mutation est un obstacle pour Paris. Elle a, sans aucun doute, aid� � la reprise d'un march� immobilier dont votre �quipe avait, dans le pass�, pouss� si fort la spirale sp�culative qu'il avait sombr� dans une sorte de coma.
Comment pouvez-vous, � la fois, d�noncer cette baisse et vous f�liciter d'une am�lioration du rendement de ces droits ?
Enfin, vous faites preuve d'une singuli�re mauvaise foi en instruisant un proc�s en sorcellerie contre le Gouvernement quand il envisagerait de supprimer la taxe sur les r�unions sportives, alors que vous avez d�j� renonc� au produit de cette taxe en septembre dernier.
Aussi je vous demande de nous �clairer sur un point. Comment peut-on, � la fois, au nom du lib�ralisme, demander � cor et � cri des all�gements de charges, d�noncer sans rel�che le niveau des pr�l�vements obligatoires et s'en prendre avec tant de v�h�mence aux mesures qui vont dans le sens que vous souhaitez ? C'est un aveuglement id�ologique qui est en proportion de votre protestation au plan local et vous n'�tes pas � une incoh�rence pr�s. L'inconsistance de la politique conduite ici n'appara�t que trop clairement.
Je voudrais m'arr�ter sur trois aspects : votre strat�gie financi�re, vos actions sp�cifiques, vos propositions pour les grands secteurs d'intervention.
Je vous interroge, Monsieur le Maire. Par quel tour de force les budgets des collectivit�s parisiennes pourront-ils supporter les effets d�vastateurs des d�cisions gouvernementales et la baisse des imp�ts que vous annoncez ?
En r�alit�, ces d�cisions ont aid� � la reprise et c'est l'am�lioration de la conjoncture qui vous permet, sans trop de peine, d'envisager une diminution des taux d'imposition apr�s plus de cinq ann�es de hausse des taxes locales � Paris, de 1992 � 1997. C'est parce que les droits de mutation auront un meilleur rendement que la subvention d'�quilibre de la Ville au profit du D�partement pourra diminuer et moins peser sur la fiscalit� directe.
Mais cette r�duction de la pression fiscale, qui n'est pas sans arri�re-pens�es �lectorales, ne constitue pas une r�forme de la fiscalit� locale � Paris et j'y reviendrai.
On se demande aussi ce qui vous pousse � r�duire l'endettement alors que son niveau par habitant est loin derri�re la moyenne des villes fran�aises. A un moment o� les contraintes se desserrent, cette politique est franchement absurde. Elle limite les capacit�s d'investissement de la Ville et du D�partement sans raison, apr�s plusieurs ann�es de coupes claires sans pr�c�dent dans les budgets d'�quipement.
Vous avez compromis et vous compromettez l'avenir de Paris parce que vous poursuivez dans la m�me erreur.
L'augmentation des autorisations de programmes risque de s'accompagner, l'ann�e prochaine encore, d'une stagnation, voire d'une baisse des cr�dits de paiements, comme pr�c�demment.
La recherche d�sesp�r�e de l'imprimatur d'un cabinet d'audit anglo-saxon ne valide pas vos orientations aux yeux des Parisiens dont d'immenses besoins ne sont pas satisfaits.
En bref, la majorit� n'a aucun m�rite � proposer des baisses d'imp�ts, ni aucune raison de s'enorgueillir d'une politique d'investissement malthusienne. A-t-elle plus mati�re � se f�liciter de ces propositions ? Je ne le crois pas.
L'effort du D�partement en faveur de l'insertion, de l'emploi et du d�veloppement �conomique reste marqu� par la mise en valeur d'op�rations sans port�e r�elle : quatri�me maison pour l'emploi, troisi�me espace cyber-emploi, point info jeunes, p�pini�re de biotechnologies, plate-forme technique d'initiatives locales.
Seuls 300 emplois jeunes seront cr��s, ce qui est tr�s insuffisant pour une ville de 2 millions d'habitants, qui compte, si l'on en croit la presse, plus de faux �lecteurs que d'emplois jeunes.
Or, votre bilan est d�solant. Alors que le ch�mage a recul� d'un demi-point en France, il stagne � Paris o� il atteint d�sormais un taux nettement sup�rieur � la moyenne nationale.
Vos priorit�s en mati�re d'�quipements de proximit� sont � la limite du visibles. Comment pouvez-vous vous pr�valoir d'un plan d'informatisation de l'�tat civil � Paris alors qu'il est r�alis� dans de nombreuses autres communes ? C'est bien de le faire mais on n'est pas en pointe. Je crois que c'est l'aveu des retards accumul�s.
Les actions en mati�re de lutte contre la pollution atmosph�rique sont faibles au regard de l'enjeu de la sant� publique qu'elle induit. L'am�lioration de l'information et des outils de pr�vision des pics de pollution ne suffira pas, loin s'en faut, � constituer un d�but de r�ponse � une situation chaque jour plus alarmante.
Vos propositions en mati�re de logements, de s�curit� ou d'aide sociale n'ont rien non plus d'exceptionnel. Quel m�rite y a-t-il � maintenir le volume des cr�dits d'action sociale dans un contexte marqu� par le retour de l'Etat dans la protection des plus faibles avec la couverture maladie universelle ?
Quel m�rite y a-t-il � annoncer 270 cr�ations d'emplois pour la s�curisation d'�quipements municipaux quand, de son c�t�, l'Etat a dot� Paris d'un millier d'adjoints de s�curit� compl�mentaires pour garantir la s�ret� aux Parisiens qui, dans l'ensemble, sont convenablement trait�s en la mati�re ?
Quant au milliard de francs pour le logement, il s'agit d'un chiffre mythique que votre pr�d�cesseur avait d�j� avanc� en 1994. Plusieurs dizaines de milliers de Parisiens attendent un logement social et M. BULT�, dans une �mission t�l�vis�e que j'ai regard�e avec int�r�t, n'a pas craint d'avouer en substance que la majorit� en place � Paris depuis vingt deux ans n'avait pas fait ce qu'il fallait dans ce domaine.
L'avenir de Paris est, chaque jour, en jeu. Mais apr�s pratiquement un quart de si�cle de mainmise de la majorit� plurielle sur la Capitale, il faut que la Ville trouve un nouveau souffle et se projette dans le futur. L'investissement que vous avez sacrifi�, ces derni�res ann�es, est le point d'appui de cet �lan n�cessaire dans le logement bien s�r, en mati�re d'�quipements culturels et sociaux de proximit� autant que de prestige, dans le domaine des transports avec la cr�ation d'un r�seau de tramway.
La reprise �conomique doit favoriser ce changement de cap mais, � elle seule, elle ne saurait suffire. Elle ne vous dispense pas d'une modification de la strat�gie financi�re fond�e sur un recours raisonnable � l'emprunt, un r��quilibrage de la fiscalit� locale permettant de mobiliser plus amplement le potentiel fiscal attach� au patrimoine foncier. C'est une exigence en terme de justice devant l'imp�t car les taux d'imposition sont, en la mati�re, infiniment plus faibles � Paris qu'ailleurs. C'est une exigence �conomique.
Des ressources nouvelles doivent �tre trouv�es pour donner � Paris l'�lan dont elle a besoin et contribuer � valoriser son patrimoine.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur SARRE.
La parole est � M. HUBIN.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les orientations que vous nous proposez partent d'une analyse �conomique qui ne cache pas les points positifs dont on peut se f�liciter, mais elle ne cache pas non plus les cons�quences extr�mement f�cheuses de nombreuses mesures fiscales ou parafiscales qui ont �t� d�cid�es par le Gouvernement au sujet de la taxe professionnelle, au sujet de la taxe sur les r�unions sportives, les bowlings, au sujet du gel de la dotation globale de fonctionnement en l'an 2000.
Finalement, toutes ces mesures, celles que je viens d'�voquer, prises par le Gouvernement, sont en �vidente contradiction avec les points positifs que vous avez �voqu�s aussi dans votre note.
Ces mesures sont f�cheuses pour la Ville et elles s'ajoutent � d'autres mesures d�j� en oeuvre au pr�texte fallacieux, qui est maintenant consid�r� comme adopt� de fa�on d�finitive mais que je conteste vivement, selon lequel la Ville de Paris a une capacit� financi�re sup�rieure � celle des autres communes et qui lui permet, gr�ce � une pseudo-solidarit�, de subventionner un certain nombre de gens qui ne g�rent peut-�tre pas leurs affaires comme il faudrait, ce qui nous co�te, � nous, 3 milliards de francs !
M. RIVRON a eu raison d'insister sur ce point, cependant il faut quand m�me comprendre qu'il a compar� ces 3 milliards avec le budget total de la Ville, soit grosso modo 10 %, mais qu'on peut aussi les comparer avec les votes des imp�ts et, l�, nous sommes plut�t � 30 % ou � 25 %, ce qui est tr�s diff�rent et ce qui est consid�rable !
Nous aimerions conna�tre le solde entre les effets positifs de la bonne sant� relative de l'�conomie parisienne et les effets n�gatifs des mesures anti-parisiennes du Gouvernement.
Ce n'est pas un �l�ment secondaire dans notre appr�ciation, car les recettes nouvelles peuvent �tre fragiles et les charges impos�es par le Gouvernement risquent, elles, d'�tre durables. On ne les a jamais vues tellement baisser, c'est comme les contributions !...
La Ville, � juste titre, affiche dans cette conjoncture des objectifs fiscaux tout � fait sains : fiscalit� en baisse, endettement ma�tris�. Cela est � l'honneur de la majorit� municipale.
Mais, pourquoi faire douter - en tout cas me faire douter, nous faire douter, nous groupe "U.D.F. et Mod�r�s" - de ses bonnes intentions en pr�voyant une telle intensification de la politique d'investissement de la Ville qu'elle para�t un peu incompatible avec l'objectif de stabilit� fiscale qu'on �voque en premier lieu ?
En outre, cette politique d'intensification d'investissement (on parle de 12,8 %) me para�t un peu inutile dans une ville qui est d�j� bien �quip�e et o� le compl�ment d'investissement doit, bien s�r, �tre s�lectif. On ne peut pas se mettre � r�investir dans tous les domaines.
Donc il faut, dans ces p�riodes de vaches semi-grasses (car nous ne savons pas du tout si nous sommes dans une p�riode de vaches grasses ou de vaches maigres), garder la t�te froide et ne pas s'engager au-del� de nos possibilit�s financi�res r�elles, et surtout r�p�titives, car un programme d'investissement, cela se fait sur plusieurs ann�es et nous ne pouvons pas fonder un programme d'investissement en augmentation de 12 % si nous ne savons pas si, pendant plusieurs ann�es, nous aurons des recettes nous permettant de le financer. Les vaches maigres peuvent revenir et, surtout, les besoins peuvent facilement �tre satisfaits par le simple red�ploiement des d�penses habituellement engag�es et le transfert des d�penses de fonctionnement des services centraux vers les antennes locales, comme le sugg�re un rapport d'audit qui nous a �t� remis en fin 1998.
Monsieur le Maire, notre grand regret sur ce rapport d'audit, c'est qu'on n'en entend plus parler ! Nous d�plorons que ce rapport, dont notre groupe "U.D.F. et Mod�r�s" a demand� la mise en oeuvre � plusieurs reprises, ne fasse l'objet d'aucune suite et ne soit pas suivi des r�formes structurelles indispensables qui devraient �tre porteuses d'une meilleure efficacit� et de certaines �conomies.
Il ne peut donc �tre question � nos yeux d'un accroissement des autorisations de programme de 12 %, ni d'une augmentation des d�penses de personnel de l'ordre de 5 ou 5,2 % dont on nous parle �galement. Les chiffres envisag�s nous paraissent incompatibles avec les objectifs proclam�s en mati�re de fiscalit� et d'endettement. On ne peut pas m�nager la ch�vre et le chou. Je sais que c'est habituel dans les milieux politiques de vouloir le faire, mais on ne peut pas le faire. Pas plus qu'on ne pouvait, � la R�volution, augmenter le prix du bl� et baisser le prix du pain, on ne peut, aujourd'hui, stabiliser l'endettement et baisser les imp�ts en augmentant les d�penses de la collectivit�. Il n'existe pas, en ce domaine, de martingale secr�te permettant de disposer � la fois du beurre et de l'argent du beurre. Autant le dire clairement et ne pas prendre les �lecteurs contribuables pour des personnes atteintes de d�doublement de la personnalit� !
Dans l'�tat actuel de la pression fiscale dans le pays, nos concitoyens veulent un meilleur contr�le de la d�pense publique, car ils savent bien que c'est le seul moyen de r�duire imp�ts et endettement.
A vous, Monsieur le Maire, de nous proposer non pas un budget miracle, mais un budget s�rieux, orient� clairement dans cette seule et unique direction. Moins de d�penses, moins d'imp�ts, stabilit� de l'endettement, nous sommes d'accord, ce qui n'emp�che ni red�ploiement des effectifs, ni red�finition des priorit�s en mati�re d'investissement et de subventions, mais ce qui interdit par contre la d�magogie, les effets d'annonce, les "demain on rase gratis" auxquels nous habitue depuis deux ans le gouvernement socialiste et qu'il ne faut, bien s�r, ni suivre, ni imiter.
Qu'il soit donc clair, Monsieur le Maire, que nous n'accepterons pas un budget pr�voyant, par exemple, 5,69 % d'accroissement des d�penses de personnel, m�me s'il promet aussi une baisse des imp�ts et une stabilit� de l'endettement. 5,69 % de d�penses suppl�mentaires en mati�re de personnel, c'est l'assurance d'imp�ts plus lourds pour les Parisiens � l'avenir. Vos orientations seraient alors � la fois contradictoires et incompatibles. Nous vous demandons de choisir entre elles, parce que vous ne pouvez pas pr�tendre malheureusement �chapper � la rude n�cessit� du choix de strat�gie auquel, comme toute personne ayant un niveau �lev� de responsabilit�, vous �tes confront�.
Monsieur le Maire, comme pour le vote du budget 1999, c'est-�-dire � la fin de l'ann�e derni�re, et comme l'a rappel� tout � l'heure Yves GALLAND, nous ne sommes pas d�cid�s � voter automatiquement pour votre budget et nous nous prononcerons en fonction des �quilibres budg�taires que vous nous proposerez au final et du sort r�serv� � nos �ventuelles propositions, dont celles que je vous fais aujourd'hui.
Si nos propos d'aujourd'hui ne sont pas entendus, eh bien ! Nous en tirerons les cons�quences qu'il conviendra.
Nous esp�rons une baisse saine d'au moins 3 % de la fiscalit�. Cette baisse est possible. Les Parisiens la souhaitent. Puissiez-vous en �tre convaincu vous aussi.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "U.D.F. et Mod�r�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur HUBIN.
Madame de KERVILER, vous avez la parole.
Mme Isabelle de KERVILER. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je voudrais souligner l'importance qu'attache le groupe "Paris-Libert�s" au d�bat d'orientation budg�taire...
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Cela ne se voit pas !
Mme Isabelle de KERVILER. - Il marque l'occasion de prendre des engagements fermes pour cet avant-dernier budget de la mandature.
Nous avons not� avec int�r�t les trois lignes de force qui pr�sident � la pr�paration du budget 2000 :
- l'affirmation d'une strat�gie financi�re mettant l'accent sur la baisse de la fiscalit�, ce qui rejoint la volont� permanente exprim�e par notre groupe ;
- le maintien et le d�veloppement d'une offre de service de qualit� aux Parisiens avec un effort soutenu en faveur des services de proximit� ;
- ainsi que la volont� d'assurer les financements n�cessaires aux op�rations qui caract�riseront le Paris de l'an 2000.
Nous partageons ces orientations qui nous semblent marqu�es par le bon sens et qui offrent des perspectives de dynamisme et de d�veloppement pour la politique � venir de notre collectivit�.
Cependant, notre groupe insiste une nouvelle fois pour que les �lus soient plus impliqu�s dans la pr�paration budg�taire. Il convient donc de poursuivre l'am�lioration de la proc�dure budg�taire afin que notre budget soit le reflet d'une v�ritable r�flexion strat�gique. Pour y parvenir, les �lus du groupe "Paris-Libert�s" demandent � �tre associ�s encore plus en amont aux grands choix budg�taires. En effet, Monsieur le Maire, vous l'avez rappel� l'an dernier, c'est la d�finition des priorit�s de la politique municipale qui doit d�terminer les choix budg�taires et non l'inverse.
J'�voquerai successivement les remarques que notre groupe souhaite formuler sur le contexte dans lequel est �labor� ce projet de budget avant de vous faire part de nos r�flexions relatives � la strat�gie financi�re, puis aux priorit�s retenues dans le cadre des orientations budg�taires qui nous sont pr�sent�es.
Vous avez soulign� l'am�lioration de la conjoncture �conomique due � un environnement mondial favorable. Nous nous en r�jouissons �galement, m�me si la politique gouvernementale risque de la fragiliser. En effet, la mise en oeuvre autoritaire des 35 heures, m�me si nous doutons qu'elle soit � l'origine de la cr�ation d'emplois, occasionnera une perte de revenus ou au minimum un gel des salaires pour les m�nages.
Cette baisse attendue de la consommation sera aggrav�e par l'accroissement significatif de la pression fiscale constat�e cette ann�e, et pour laquelle le projet de loi de Finances 2000 laisse entrevoir des pr�l�vements de 332 milliards sur les m�nages, soit une hausse de plus de 4 %.
Enfin, la d�rive de la dette et des pr�l�vements obligatoires pourrait entra�ner une d�t�rioration de la situation financi�re de notre pays, acc�l�rant ainsi la remont�e des taux d'int�r�t.
Une telle remont�e est une r�elle menace pour la poursuite des investissements des collectivit�s locales qui, je le rappelle, r�alisent les 3/4 de l'investissement public civil.
En revanche, je suis heureuse de relever que nos efforts de d�veloppement - �conomique et, notamment, la cr�ation en 1996 de Paris-D�veloppement - ont contribu� � inciter de nombreuses entreprises � s'installer ou � revenir dans notre ville.
Il en est ainsi dans les Z.A.C. o� se sont install�s quelques grands si�ges sociaux ; Je pense notamment � la Z.A.C. "Paris-Rive gauche". J'esp�re cependant que le rench�rissement du march� de l'immobilier de bureaux n'infl�chira pas cette tendance.
Il est par ailleurs regrettable que le Gouvernement ait choisi, pour compenser la perte attendue de bases imposables li�e � la r�forme de la taxe professionnelle, un taux de progression limit� � 0,8 %.
Ainsi nous risquons de perdre une ressource fiscale dont la dynamique �pousait celle de la masse salariale dont la croissance pr�vue en l'an 2000 est de 4 %.
0,8 % d'un c�t�, 4 % de l'autre. Voil� un moyen de nous interdire de profiter fiscalement des retomb�es li�es � nos efforts en mati�re de d�veloppement �conomique.
Il s'agit d'une v�ritable nationalisation d'une part importante de nos ressources fiscales, qui sera d�sormais soumise au bon vouloir de l'Etat.
Le remplacement progressif du pouvoir fiscal des collectivit�s locales par des dotations d'Etat va clairement � l'encontre de l'esprit des lois de d�centralisation.
Le Gouvernement ira-t-il jusqu'� renier le principe de libre administration des communes, tel qu'il est d�fini � l'article 72 de la Constitution, en remettant en cause ce principe par la r�duction constante de leur autonomie fiscale ?
Le Gouvernement socialiste n'aime pas Paris. Nous l'avons souvent r�p�t� sur les bancs de cette Assembl�e. C'est ainsi qu'il continue � p�naliser Paris en lui octroyant une D.G.F. au rabais. Elle ne progresse que de quelques millions par rapport � son niveau de 1999 contrairement aux autres communes, alors que nos charges augmentent et que nous d�veloppons, de plus en plus, les services de proximit� offerts aux Parisiens.
Je souhaite maintenant reprendre quelques-uns des �l�ments de strat�gie financi�re �voqu�s dans votre communication.
Monsieur le Maire, nous souscrivons pleinement � cette strat�gie. Vous avez en particulier indiqu� que la baisse des taux d'imposition sera reconduite, voire amplifi�e, pour le budget 2000.
Notre objectif est de - 5 %, non pas pour nous faire plaisir, mais parce que nous pensons que nous pouvons faire mieux en d�pensant moins.
Nous sommes donc impatients de conna�tre le taux que vous voudrez bien finalement retenir. En effet, l'an dernier, alors que nous r�clamions la stabilit� des taux, vous avez propos� une baisse de 1 % de ces taux.
Nous sommes d�s lors confiants, d'autant plus que vous avez rappel� votre souhait de voir Paris montrer l'exemple en mati�re de r�duction de la pression fiscale locale.
Vous avez mentionn� que l'encours de la dette parisienne s'�levait � 12,4 milliards de francs. Nous soulignons la volont� des �lus lib�raux d'employer des marges de manoeuvres budg�taires pour s'engager prioritairement dans des remboursements anticip�s d'emprunts.
Vous nous avez entendus, puisque l'encours de la dette est pass� de 14,6 milliards en 1997 � 12,4 milliards au 1er janvier 2000, soit une baisse de 17 %.
Nous soutenons, par ailleurs, l'effort suppl�mentaire d'�quipements qui marquera le budget 2000 et qui se traduit par une augmentation de 12 % des op�rations financ�es directement par le budget municipal.
C'est l�, bien �videmment, une priorit� pour la Ville afin de r�pondre aux besoins des Parisiens et d'entretenir notre patrimoine. S'agissant de la ma�trise des d�penses de fonctionnement, nous serons tr�s attentifs � vos propositions lors du d�bat budg�taire.
Il conviendrait de pr�senter un budget dans lequel les charges de fonctionnement progressent � un rythme inf�rieur � celui de l'inflation pr�visionnelle.
Pour y parvenir, nous renouvelons notre souhait de ma�triser les d�penses de personnel ainsi que les d�penses sociales.
Pour les postes de personnel faisant l'objet d'un engagement de la Ville, un effort important devra �tre men� gr�ce � une politique efficace de gestion pr�visionnelle des emplois et des comp�tences.
Dans le domaine social, l'effort de la Ville repr�sente plus de 8 milliards de francs. C'est consid�rable !
N�anmoins, nous restons convaincus qu'un certain nombre d'adaptations restent n�cessaires compte tenu de l'�volution des besoins des Parisiens. Il en sera ainsi par exemple � travers une meilleure prise en compte des besoins des personnes handicap�es ou des parisiens en situation de pr�carit�.
Monsieur le Maire, au titre de vos priorit�s, vous avez retenu deux points qui nous paraissent essentiels : la protection de l'environnement et la s�curit�.
L'accroissement de l'effort en faveur de la protection de l'environnement se traduit par plus d'1,4 milliard de francs en fonctionnement.
Il n'appelle pas de commentaire particulier de la part de notre groupe tant il nous semble incontournable, notamment en mati�re de collecte s�lective.
En revanche, je profite de l'inscription de la s�curit�, au nombre de vos priorit�s pour rappeler qu'il s'agit l�, depuis longtemps, d'une pr�occupation majeure du groupe "Paris-Libert�s". Nous sommes heureux que votre position ait int�gr� un certain nombre de nos propositions.
Nous sommes en accord avec les cr�ations de nouveaux postes destin�s � la s�curisation des �quipements publics municipaux, � la surveillance des quartiers historiques et des march�s de la Capitale.
En revanche, nous sommes partisans d'une stabilisation de la subvention d'�quilibre vers�e � la Pr�fecture de police autour de 1,2 milliard.
Nous ne pouvons pas nous substituer aux d�faillances, toujours plus grandes, de l'Etat en mati�re de s�curit� et d'effectifs de police dans notre ville.
Que la police laisse � Paris les pouvoirs en mati�re de circulation, de stationnement et d'hygi�ne et qu'elle se consacre, pour plus d'efficacit�, � ses v�ritables missions de pr�vention et de r�pression.
Il convient d�s lors de se reposer la question maintes fois �voqu�e par notre groupe : quand les pouvoirs de police municipale seront-ils attribu�s au Maire de Paris ?
Enfin, et je terminerai par ce point : nous approuvons globalement l'ensemble des priorit�s de la Ville pour tous les projets et orientations que vous avez regroup�s dans votre communication sous l'intitul� : "le Paris de l'an 2000".
Rayonnement international, d�veloppement �conomique, enseignement, recherche et innovation, sont les conditions du dynamisme futur de Paris.
N'oublions pas que la concurrence avec les autres r�gions et capitales europ�ennes, devient de plus en plus dure. Face � Londres et � Berlin, Paris doit continuer � s'affirmer notamment dans ses p�les d'excellence que sont la recherche et l'innovation.
Enfin, l'embellissement des berges de la Seine et l'am�nagement des portes de Paris recueillent non seulement notre soutien, mais �galement notre participation active et, je l'esp�re, novatrice.
Monsieur le Maire, le groupe "Paris Libert�s" vous donne acte de votre pr�sentation des choix budg�taires pour l'an 2000.
Nous y retrouvons un grand nombre de nos priorit�s et nous serons attentifs � ce qu'elles soient reprises, notamment en mati�re fiscale dans le projet de budget qui nous sera pr�sent� en d�cembre prochain. Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame de KERVILER.
La parole est � Mme SCHNEITER, pour deux minutes et demi.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, comment voulez-vous que je dise quoi que ce soit de coh�rent en deux minutes et demi ? Ce n'est pas s�rieux ! Quatre minutes sont d�j� insuffisantes...
M. LE MAIRE DE PARIS. - La Conf�rence des Pr�sidents en a d�cid� ainsi.
Mme Laure SCHNEITER. - L'opposition dit toujours que tout le monde doit s'exprimer. Mais quand il s'agit de passer aux actes, moi qui suis une �cologiste, alors ils s'en fichent ! C'est inacceptable.
Monsieur le Maire, je me r�jouis que les rentr�es attendues permettent de ne pas augmenter les imp�ts locaux et de r�duire la dette, mais la mod�ration fiscale n'est pas un objectif en soi. Je persiste � d�noncer le faible taux de la taxe sur le foncier b�ti. Sans augmenter cette taxe au niveau de la moyenne nationale, vous pourriez la mettre au niveau de la taxe d'habitation, ce qui d�gagerait environ 1 milliard de recettes suppl�mentaires et permettrait d'investir, par exemple, dans la cr�ation d'une ligne de tramway sur la Petite ceinture ferroviaire.
Par ailleurs, des �conomies pourraient �tre d�gag�es par l'abandon ou la r�vision de co�teux projets d'urbanisme, notamment la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" pour laquelle la Ville de Paris a garanti des emprunts qu'elle risque bien, un jour, de devoir assumer.
L'am�lioration du cadre de vie et la protection de l'environnement sont des pr�occupations essentielles des parisiens. Vous commencez seulement � les entendre. Je vous f�licite de certains choix que vous avez faits. La pi�tonnisation de la place de la Concorde qui a recueilli le soutien du Minist�re de la Culture. L'am�nagement de la Seine, des quais hauts et des Grands boulevards devront aussi permettre de limiter la place de l'automobile. La cr�ation de quartiers dits tranquilles, mais la plupart ne sont pas am�nag�s et devront �tre mis en r�seau. La cr�ation de couloirs de bus en sites prot�g�s, mais il faudra les �tendre � l'ensemble du r�seau et les ouvrir aux cyclistes. L'achat de v�hicules utilitaires au GPL ou �lectriques pour les services municipaux qu'il faudra syst�matiser. La collecte s�lective des d�chets �tendue � l'ensemble de Paris, qui rendra inutile la construction de l'usine d'incin�ration de Vitry ; bien que les 1,4 milliard attribu�s aux services de la propret� ne repr�sentent qu'une augmentation d'� peine 3 %, ce qui semble bien insuffisant. Je crains beaucoup les op�rations gadgets, inutiles et co�teuses dans le cadre des festivit�s de l'an 2000. Je pr�f�re les investissements utiles aux Parisiens et durables.
L'entretien et la sauvegarde du patrimoine culturel, architectural et urbain de Paris ne doivent pas se limiter � une op�ration spectaculaire pour une ann�e. Ils doivent faire l'objet d'une politique constante, r�guli�re d'investissements pour l'avenir.
Je m'�tonne de voir les parcs et jardins dans ce chapitre d'autant que vos pr�visions n'ont rien de spectaculaire. Apr�s avoir pr�vu 4 hectares d'espaces verts l'an pass�, vous n'en pr�voyez que 2 pour l'an 2000 ! Les Parisiens ont besoin de jardins de proximit�, de vrais jardins qui ne soient pas entour�s d'immeubles. Il faut cr�er de vrais parcs, par exemple dans le 18e avec les jardins d'Eole, chers � M. VAILLANT ou sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
Avec pr�s de 8 milliards de francs, les d�penses de l'aide sociale repr�sentent un r�el effort de solidarit�, m�me si elles ne recouvrent pour l'essentiel que des d�penses obligatoires.
Contrairement � l'an pass�, vous ne pr�voyez cette ann�e que 60 places de cr�ches suppl�mentaires, 32 haltes-cr�ches et 85 haltes-garderies. C'est tr�s insuffisant face � la demande.
Vous pr�voyez pour renforcer les services de proximit� la cr�ation de plus 100 emplois pour les �tablissements d'accueil de la petite enfance, les �coles, les centres sportifs et les espaces verts. J'appelle cela du saupoudrage, bien que l'augmentation de 13 % du budget d'investissement localis�e repr�sente un effort qu'il faudra poursuivre afin d'am�liorer les services de proximit�. La s�curit� est une pr�occupation grandissante pour les Parisiens. Autant je reconnais que le Maire de Paris doit avoir les pouvoirs en mati�re de circulation, de stationnement ou d'hygi�ne, autant je m'inqui�te de vous voir commencer � revendiquer l'attribution des pouvoirs en mati�re de police. Ils doivent imp�rativement rest�s dans la comp�tence de l'Etat, qui doit assumer des responsabilit�s.
Monsieur le Maire, il aurait fallu mettre les bouch�es doubles d�s 1995. Voil� pourquoi, malgr� de nets progr�s, je voterai encore contre ces orientations budg�taires.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'y a pas de vote, Madame.
Mme Laure SCHNEITER. - Excusez-moi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas grave, merci en tout cas.
La parole est � Mme STIVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, les orientations budg�taires sont cens�es fixer les grandes priorit�s pour l'ann�e 2000. En mati�re de coh�sion sociale, j'aborderai 5 points assortis de 2 v?ux.
Le premier concerne la petite enfance. Tout d'abord, il y a un r�el malaise dans ce secteur, qui tient notamment au remplacement temporaire trop tardif des absences. Cela alt�re le fonctionnement des �tablissements et entra�ne des mouvements de gr�ve r�p�t�s depuis la rentr�e. Je souhaite que le dialogue social permette de trouver rapidement des solutions. Si la gestion des personnels est centralis�e � la D.A.S.E.S., les mairies d'arrondissement re�oivent de nombreux appels t�l�phoniques et lettres de parents pr�venus trop tard du fait que l'on n'accueillera pas leurs enfants et ils ne trouvent pas de solution de remplacement.
C'est pourquoi j'ai demand� � la D.A.S.E.S. qu'elle informe en temps r�el des pr�avis de gr�ve d�pos�s et s'attache � r�soudre les difficult�s.
C'est � la majorit� municipale de prendre ses responsabilit�s. Or les quelque cr�ations de postes annonc�es concernent des ouvertures d'�tablissement et ne r�glent pas les difficult�s li�es � la g�n�ralisation du temps partiel et aux remplacements temporaires.
La deuxi�me source de m�contentement des parents sont les travaux de grosses r�parations programm�s et non r�alis�s dans les cr�ches cet �t�. Ces probl�mes sont de plus en plus massifs et leur report en cours d'ann�e est tr�s pr�judiciable car cela ralentit les possibilit�s d'admission des enfants pendant la dur�e des travaux ou alors les cr�dits affich�s ne sont pas consomm�s. Or ils sont d�j� � la baisse.
Il y a plusieurs milliers de familles en attente de places dans le nord est parisien et ce ne sont pas les constructions annonc�es pour 2000 qui permettront d'y faire face.
Pour ces raisons, nous pr�sentons un v?u, qui tend � inverser cette logique de p�nurie en proposant un avenant au contrat enfance visant � r��valuer le nombre de berceaux en faveur des arrondissements d�ficitaires.
Mon second point porte sur le scolaire. Il est indispensable d'anticiper pour rattraper le retard accumul� pour les coll�ges, notamment dans les 18e, 19e, 20e et 12e arrondissements. Cela n�cessite une programmation pluriannuelle. C'est aussi le souhait de la R�gion, qui est pr�te � accorder des financements d�s l'instant o� le D�partement de Paris aura pris ses responsabilit�s et d�fini clairement ses projets et ses investissements dans les cit�s scolaires qui regroupent coll�ges et lyc�es.
A cet effet, notre groupe a d�pos� un v?u lors du d�bat du Budget Primitif 1999 demandant une provision budg�taire de 60 millions de francs, reconductibles sur trois ans, en investissement.
Certes, vous pr�voyez des cr�dits d'entretien des �tablissements ce qui n'est pas du luxe, mais la Capitale a absolument besoin d'�quipements nouveaux.
En troisi�me lieu, j'�voquerai les personnes �g�es. Les cr�dits inscrits au titre de la prestation sp�cifique d�pendance sont en diminution et nous sommes l� en attente d'une r�forme conform�ment aux pr�conisations du rapport de Mme GUINCHARD KUNSTLER. N�anmoins, aucun effort budg�taire n'est pr�vu pour augmenter la capacit� d'accueil en h�bergement m�dicalis� dans la capitale. Or, les besoins sont tr�s importants avec l'entr�e de personnes �g�es de plus en plus d�pendantes en institution.
Sans volont� politique forte Paris restera pour longtemps l'un des d�partements fran�ais les moins �quip�s en places m�dicalis�es.
Quant au maintien � domicile, nous constatons que le centre d'action sociale n'assure que 10 % des interventions ce qui est fort peu. Nous proposons par un voeu de rendre compatible l'obtention des prestations d'aide � domicile du C.A.S., avec la carte "Emeraude". Il s'agit de sortir d'une conception pass�iste de la d�pendance qui ne permet pas de cumuler l'aide m�nag�re et l'aide au transport sur une courte distance.
C'est un souhait des personnes �g�es et des associations.
Enfin, nous pensons utile et n�cessaire un renforcement en personnel dans les MAPA, sachant que vous avez supprim� 30 postes �quivalents temps plein au budget primitif 1999 du C.A.S.V.P.
Sur la couverture maladie universelle et la carte "Paris-Sant�", vous savez qu'une majorit� de d�partements a souhait� se d�sengager sur le plan sanitaire tandis que l'Etat et le Parlement ont voulu offrir une protection sociale de base et compl�mentaire � plus de 6 millions de personnes assurant l'acc�s aux soins pour les plus d�munis.
C'est un progr�s ind�niable mais il nous faudra � Paris compenser les effets de seuil d�s que les d�crets d'application de la loi seront sortis.
Sur l'insertion par l'emploi, la mise en place des plates-formes partenariales "espaces insertion" a pris un s�rieux retard car une sur quatre seulement fonctionne depuis environ six mois dans le 13e et para�t d�j� satur�e.
Il s'agit de lieux d'accueil, d'orientation, d'accompagnement des allocataires du R.M.I. se substituant aux groupes d'insertion. Il r�gne un flou artistique sur ce sujet et nous demandons des informations pr�cises sur ce dossier. Nous pensons qu'il est urgent d'adopter un plan local d'insertion par l'emploi digne de ce nom qui coordonne l'action de tous les partenaires, D.A.S.E.S., C.A.S.V.P., A.N.P.E., Missions locales et Associations.
Pour l'instant, cela tire � hue et � dia, ce qui n'est pas tr�s motivant pour les �quipes et les usagers. Or, en 1998, vous n'avez consomm� que la moiti� des cr�dits pr�vus en faveur de l'insertion par l'emploi, alors qu'il aurait �t� possible d'aider davantage de personnes � reprendre pied dans l'emploi.
Voil� quelques suggestions pour am�liorer la vie des Parisiens dans leur ensemble, en compl�ment de l'intervention qui a �t� faite par le Pr�sident de notre groupe, M. DELANO�, et avant celle de M. BRET.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
(M. Pascal VIVIEN, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
M. Pascal VIVIEN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
La parole est � M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers coll�gues, depuis pr�s de trois sans nous sommes engag�s dans une politique de d�c�l�ration fiscale reposant sur une ma�trise de nos budgets de fonctionnement, tout en privil�giant l'investissement et en ma�trisant l'endettement. Ce cycle que l'on peut qualifier de vertueux, que conna�t Paris depuis des ann�es, gr�ce � la politique d�finie par le Maire et approuv�e par la majorit� municipale, beaucoup de collectivit�s nous l'envient et bien peu peuvent s'en pr�valoir.
Il faut d'ailleurs noter que cette politique initi�e par Jacques CHIRAC de 1988 � 1992 n'a �t� stopp�e entre 1993 et 1997 qu'en raison de la n�cessit� pour Paris de faire face aux pr�l�vements massifs impos�s par le m�canisme de p�r�quation fiscale entre communes, institu�s par la loi LOV de 1992. Sans cette agression caract�ris�e, la baisse des imp�ts ne se serait pas interrompue mais bien �videmment d�j� les Socialistes ne supportaient pas que Paris montre l'exemple dans le domaine de la bonne gestion.
L'�tranglement financier fut imagin�e en 1992, dix ans apr�s l'agression politique directe qu'avait constitu�e la loi P.L.M., avec sa tentative de balkanisation de Paris Lyon et Marseille. Ces deux attaques frontales ayant �chou�, vint la politique de la rumeur et de la diffamation dont M. DELANO� s'est fait le h�ros depuis 1995, b�n�ficiant d'une complicit� bienveillante d'une partie des m�dias. Elle applique � merveille l'adage "calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose". Si elle ne grandit pas ses auteurs et les disqualifie pour l'avenir, elle peut susciter suspicion et trouble chez certains de nos concitoyens, favoriser l'abstentionnisme latent dans notre pays et renforcer les extr�mes.
Il serait temps que ces apprentis sorciers s'en aper�oivent, cessent de fouler au pied certains des principes essentiels de notre d�mocratie et cessent de chercher � salir syst�matiquement le Maire et la municipalit� parisienne.
L'honneur de la Capitale nous y souscrivons, nous y adh�rons mais lorsqu'on s'en pr�vaut sans retenue, on n'emploie pas certaines m�thodes qui nous rappellent une �poque et des r�gimes que l'on souhaiterait voir � jamais oubli�s.
Cette politique budg�taire et fiscale exemplaire et qui nous vaut la reconnaissance et les meilleures notes des agences sp�cialis�es, nous l'avons men�e dans un contexte �conomique et r�glementaire qui a beaucoup �volu� depuis cinq ans sur le plan �conomique. La d�pression de 1992, 1993 a c�d� la place � une croissance ralentie de 1994 � 1996 avec en toile de fond � partir de 1994 une r�duction de l'endettement de l'Etat.
Depuis 1997, la vigueur de la croissance internationale a suscit� un red�marrage de l'�conomie fran�aise, une hausse significative de l'emploi salari�, hausse malheureusement contrari�e par le poids d�lirant qu'atteignent les pr�l�vements fiscaux et sociaux dans notre pays.
Le retour de la croissance s'est accompagn� dans la Capitale d'un red�marrage du march� immobilier, symbolis� par la remont�e du nombre et de la valeur des transactions, d'un ph�nom�ne de r�implantation de si�ges sociaux d'entreprises, entreprises internationales, nouvelles entreprises ou m�me de soci�t�s qui s'�taient implant�es en banlieue et qui reviennent dans la Capitale, lass�es des difficult�s de tous ordres et de la faiblesse des transports en commun dans certaines zones.
Ce ph�nom�ne de consolidation du r�le �conomique de Paris, dans la comp�tition permanente qui l'oppose � Londres, � Francfort, a �t� rendue possible en partie par la baisse des valeurs locatives des bureaux. Les tr�s fortes tensions auxquelles nous assistons actuellement sont d'ailleurs tout � fait pr�occupantes dans la mesure o� elles risquent de p�naliser la venue d'autres si�ges sociaux. Il n'existe plus aujourd'hui � Paris de surfaces de bureaux sup�rieures � 10.000 m�tres carr�s ; aucune livraison significative n'interviendra avant dix huit mois. Cela d�montre d'ailleurs au passage la vacuit� intellectuelle en mati�re �conomique de l'opposition qui, il y a encore quelque temps, assimilait Paris � un gigantesque bureau vide.
Ce panorama �conomique plus consistant est malheureusement fortement contrari� par les mesures fiscales prises par le Gouvernement JOSPIN depuis son arriv�e et qui ont consid�rablement alourdi les pr�l�vements fiscaux et sociaux sur les m�nages et entreprises, notamment � Paris.
Depuis trop longtemps, mes chers coll�gues, l'Etat fran�ais n'est pas g�r�. Au fil des ann�es il s'est dangereusement boursoufl�, se m�lant de tout, en n'assurant pas ses fonctions essentielles, que l'on appelle les fonctions r�galiennes, de fa�on convenable. L'Etat, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, n'a pas vocation � fabriquer des cigarettes ou des automobiles, en revanche il doit consacrer au secteur public, au service du public les sommes indispensables � sa modernisation, � sa bonne marche.
L'exemple de la fa�on dont a �t� con�ue la d�centralisation dans notre pays est �loquent. On a d�centralis� au niveau des collectivit�s territoriales une partie des comp�tences, mais on n'a pas r�duit les effectifs des administrations centrales. Ignorant la totalit� de ses agents, n'ayant aucun �tat exhaustif de son patrimoine qui fr�quemment, faute d'entretien, se d�grade dangereusement, l'Etat fran�ais est devenu une sorte de bateau ivre, � la productivit� d�clinante n�cessitant pour se maintenir � flot toujours davantage de contribution.
Depuis deux ans, la multiplication des pr�l�vements sur les entreprises et les particuliers constitue un hold-up l�gal que la d�risoire baisse des imp�ts concoct�e par l'alchimiste de Bercy, � travers la baisse de la T.V.A. sur les travaux � domicile, ne peut pas effacer. Des mesures anti-familles jusqu'aux pr�l�vements de la C.S.G. qui frappent chaque contribuable et notamment nos a�n�s qui n'ont quelquefois que de maigres revenus pour vivre ; l'hyst�rie fiscale socialiste frappe chaque contribuable.
Les entreprises quant � elles ne sont gu�re mieux loties avec la contribution sp�cifique � l'Ile-de-France qui leur est impos�e, ou les effets secondaires de la r�forme de la taxe professionnelle dont certaines d'entre elles attendaient une baisse et subissent, en r�alit�, une hausse.
Les seules r�formes initi�es par l'Etat sont - il fallait y penser - mes chers coll�gues, celles qui concernent les imp�ts locaux, ressources essentielles des collectivit�s territoriales.
Ces mesures prises sans aucune concertation avec les grandes associations d'�lus territoriaux ont comme cons�quence de ne pas diminuer les pr�l�vements de l'Etat tout en complexifiant le syst�me par le biais des m�canismes de compensation envisag�s et en diminuant les ressources des collectivit�s, ce qui est contraire � l'esprit des lois de d�centralisation. Ces mesures constituent de fait une nationalisation rampante des ressources des villes, des d�partements et des r�gions et d�montrent la volont� du Gouvernement de M. JOSPIN de tout r�genter.
Ainsi, la part des concours de l'Etat dans les recettes de notre collectivit� a syst�matiquement d�cru depuis 1992, ne repr�sentant plus que 19,4% des recettes de fonctionnement en 1998, contre 23,2% en 1993.
On notera d'ailleurs qu'� Paris, la nouvelle taxe r�gionale frappera particuli�rement les h�tels, les grands magasins, qui jouent un r�le d'entra�nement consid�rable pour l'�conomie de la Capitale.
L'h�tellerie, la restauration et le petit commerce seront quant � eux particuli�rement concern�s par la l�gislation sur les 35 heures. De nombreuses faillites sont � pr�voir ainsi qu'une forte diminution des revenus pour de nombreux salari�s de ces secteurs o� depuis toujours, on ne compte pas ses heures.
Le socialisme, mes chers coll�gues, c'est toujours plus d'imp�ts et moins de revenus, plus de bureaucratie et moins d'efficience. C'est aussi l'inflation d�brid�e des valeurs � la bourse et la flamb�e sp�culative du march� immobilier.
Tout cela a sa logique : l'overdose fiscale conduit certains �pargnants d�sorient�s � se rabattre sur l'immobilier ou la bourse g�n�rant ainsi une hausse artificielle des cours.
Simultan�ment, pendant que les plus grandes entreprises prosp�rent, le petit commerce s'�tiole et dispara�t.
Dans ce contexte difficile, il nous faut donc beaucoup de constance et de volont� pour conserver le cap et maintenir nos priorit�s dans le respect des grands �quilibres, tout en permettant de poursuivre et �ventuellement d'amplifier la baisse des taux d'imposition.
Nous souhaitons poursuivre en 2000, comme nous l'avons fait en 1999, la mise en oeuvre de la politique municipale dans les domaines prioritaires que sont l'am�lioration du cadre de vie � travers une protection accrue de certains sites, une redynamisation des quartiers et une am�lioration de l'habitat.
La protection de l'environnement avec un effort renouvel� pour la propret� de la Capitale qui, au-del� des cr�dits, passe par un d�veloppement du civisme dans notre population.
Des moyens accrus seront mobilis�s dans le cadre de la lutte contre la pollution.
Enfin, dans le domaine de la voirie, les cr�dits seront abond�s afin de mettre en oeuvre de nouveaux quartiers tranquilles et poursuivre le plan d'am�nagement des quais rive gauche du Pont Sully jusqu'au pont de la Concorde.
L'effort social de notre collectivit� ne sera pas rel�ch�, qu'il soit destin� � nos a�n�s ou aux familles sans que celles-ci soient classifi�es et codifi�es en fonction de leurs revenus.
S'agissant de l'avenir, on notera l'importance attach�e aux d�penses de formation qu'illustre le tr�s ambitieux Plan Internet en faveur des �coles et lyc�es publics qui doit �tre dot� de pr�s de 200 millions de francs.
Pour ma part, Monsieur le Maire, en raison du r�le souvent compl�mentaire qu'ils jouent dans la Capitale, je souhaiterais d'ailleurs que l'Etat �tende les modalit�s d'extension du Plan Internet aux �tablissements priv�s sous contrat d'association.
Au-del� de l'int�r�t pour leurs �l�ves, il s'agit � mon sens d'une mesure d'�quit� fiscale.
Nous aurons l'occasion de revenir plus en d�tail, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, dans notre discussion budg�taire sur chacun des ces grands domaines de l'action municipale et les orientations budg�taires que nous adoptons aujourd'hui s'inscrivent dans la politique d�termin�e que vous menez avec le soutien de la majorit� municipale. Elles suscitent notre soutien et notre approbation.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Monsieur le Maire, vos orientations budg�taires contiennent un certain nombre de manques ou d'insuffisances au nom desquels je vous propose d'ajouter quelques priorit�s indispensables.
Nous en voyons quatre pour l'environnement : l'�largissement de la collecte s�lective des d�chets � l'ensemble de Paris d�s l'an 2000. D'autres grandes villes l'ont fait. Paris, en retard, a besoin d'une politique volontariste et ambitieuse de gestion des d�chets. C'est par l'extension rapide des collectes s�lectives qu'il sera possible de renoncer � la construction de l'incin�rateur de Vitry. Le mois dernier, je vous faisais des propositions sur ce point ; je n'ai eu aucune r�ponse. Cela d�montre bien que vous ne croyez gu�re � ce choix de gestion des d�chets � moins que vous ne souhaitiez pas contrarier le SYCTOM et sa politique du tout incin�ration.
Mais comme le tout voiture a d� �tre remis en cause, le tout incin�ration aujourd'hui, alors que nous connaissons les dangers de la dioxine, n'est plus accept�. Alors arr�tez de tra�ner les pieds et faites confiance aux Parisiens.
La lutte contre le bruit : vous avez mis en place un Observatoire du bruit. Tr�s bien, mais devra-t-on attendre six ans de plus comme pour la carte du bruit avant d'avoir quelques r�sultats ? La Ville peut d�s maintenant d�cider que plus un logement social, plus un �quipement public ne sera construit sans r�pondre � des normes tr�s strictes d'isolation acoustique. Elle peut aussi faire le choix de couvrir au maximum le boulevard p�riph�rique et en priorit� l� o� des immeubles d'habitation sont le plus proches.
La circulation : le plan "V�lo" doit �tre poursuivi et am�lior� avec le traitement des carrefours et la prise en compte des remarques des associations de cyclistes dont celles concernant des portions d�j� r�alis�es, mais qui n'offrent pas des conditions de circulation correctes. La R�gion vous demande quelle somme vous �tes dispos� � investir pour le tramway : r�pondez, cela d�montrera votre bonne foi. Car pour l'instant, vous n'avez jamais d�pass� le pur discours de propagande.
La lutte contre les pollutions diverses par les m�taux et autres substances chimiques : plomb, amiante, produits chimiques divers sont responsables d'intoxication pouvant entra�ner la mort. Les causes peuvent en �tre supprim�es. Cela signifie notamment r�sorber l'habitat insalubre o� se m�le pollution au plomb par les peintures et par les conduites d'eau et dont les enfants sont les premi�res victimes. En ne faisant pas le n�cessaire pour acc�l�rer le relogement des familles concern�es, vous vous rendez complice de non-assistance � personne en danger. Pour les changements de canalisation au plomb dans l'ensemble des immeubles, la Ville doit proposer des financements adapt�s et proc�der � ces changements dans les �quipements publics lui appartenant.
Pour les autres substances toxiques, l'application du principe de pr�caution doit �tre la base de toute politique. Il appara�t donc n�cessaire de proc�der � un recensement de tous les produits utilis�s par les services de la Ville afin de supprimer ceux qui ne pr�sentent pas toute s�curit�. Cela permettra d'�viter des incidents comme il s'en est d�j� produit, notamment � la M�diath�que des Halles.
Concernant la sant�, nous pensons qu'il y a un grand absent de ces orientations budg�taires : la lutte concernant la toxicomanie parce que la r�pression c'est une chose, la pr�vention c'est une chose, mais il faut aussi prendre en compte l'existence des toxicomanes, il faut proposer des structures d'accueil en les multipliant afin d'�viter les probl�mes que nous rencontrons aujourd'hui avec le petit nombre de structures et la concentration des probl�mes aux m�mes endroits.
Concernant la petite enfance, nous pensons qu'il faut augmenter le nombre de places en cr�ches, les personnels. C'est vrai que Paris a beaucoup de cr�ches. Ceci �tant, la sociologie de Paris fait qu'il y a un taux d'activit� f�minine important qui rend n�cessaire des possibilit�s de gardes pour enfants.
Concernant les �coles maternelles et primaires, en juin dernier, votre adjoint aux affaires scolaires, Jean de GAULLE, d�missionnait faute d'obtenir l'engagement de remise en �tat de ces �coles. Rien n'est pr�sent dans vos orientations budg�taires, nous le regrettons. Nous pensons qu'il n'est pas possible de continuer � laisser se d�grader ce patrimoine.
Concernant les questions sociales, puisque la reprise de la C.M.U. par l'Etat va permettre de d�gager des possibilit�s financi�res, nous vous proposons de les orienter vers l'am�lioration de la prise en charge des frais de transport pour les ch�meurs et allocataires des minima sociaux ainsi que pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans qui n'ont pas de revenus.
Enfin, concernant le logement social, la liste d'attente pour le logement social ne diminue pas. La reprise immobili�re avec la hausse des loyers qui l'accompagne va encore aggraver cette situation. Des Parisiens vont donc �tre encore plus nombreux sans possibilit� de trouver un logement social. En ce moment m�me, des sans-logis de la Capitale occupent la mairie du 5e pour protester contre la situation existante. Nous sommes � leurs c�t�s, et nous vous demandons de mettre en place un plan dynamique de logements articulant les acquisitions fonci�res par la Ville aux fins de construction, la reconversion de bureaux en logements et les r�quisitions d'immeubles vides. Cela a disparu depuis quelques ann�es de cette ville, et nous pensons qu'il serait temps de le reprendre.
M. Pascal VIVIEN, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BRET.
M. Bertrand BRET. - Monsieur le Maire, je crois qu'il faut avoir conscience que dans ce d�bat d'orientations, nous sommes � dix-huit mois d'une �ch�ance non n�gligeable pour notre Conseil et qu'� la fois nous parlons bien s�r de ce qu'il conviendrait de faire et d'inscrire au budget de l'an 2000 et �galement sans doute d'un peu plus. Lorsqu'on entend et on �coute les Parisiens, ils mettent en avant deux sujets de pr�occupation majeure qui sont les conditions de circulation d'une part et d'autre part la qualit� du logement.
Sur ces deux sujets, Monsieur le Maire, nous consid�rons, avec le groupe Socialiste et apparent�s, que vous ne prenez pas les dispositions �nergiques qui pourtant s'imposent en mati�re de circulation. Vous vous prononcez pour un meilleur partage des espaces publics entre voitures particuli�res et modes de d�placement alternatifs, alors que c'est une v�ritable r�volution culturelle, un renversement de tendance, bref une inversion du rapport de partage de la voirie existante aujourd'hui qui permettrait de lib�rer pleinement Paris des embouteillages, de la pollution et du stress.
Suppression des axes rouges, mise en place d'un r�seau vert, instauration d'un m�tro de surface avec les 300 kilom�tres de bus prot�g�s : ne croyez-vous pas, mes chers coll�gues, que si ces trois mesures �taient mises en ?uvre, la qualit� de vie des Parisiens n'en serait pas grandement am�lior�e ?
Et puis, Monsieur le Maire, je voudrais �voquer plus pr�cis�ment le projet de tramway sur les boulevards des Mar�chaux.
Pour notre part, cela fait pr�s de dix ans que nous le proposons. Et, lorsque sous la pr�c�dente mandature, tant Bertrand DELANO� que moi-m�me ou d'autres coll�gues �lus socialistes, �voquions ce sujet lors des d�bats, vous-m�me en tant que premier adjoint ou l'adjoint charg� de la circulation du moment, M. DOMINATI, au mieux nous traitiez de sympathiques farfelus, et au pire d'irresponsables.
Je me r�jouis de voir que vous devenez ou l'un ou l'autre, voire les deux en m�me temps, mais qu'en tout �tat de cause ce qui �tait hier irresponsable et farfelu devient aujourd'hui, semble-t-il, � d�faut de devenir une de vos pr�occupations, en tout cas un de vos th�mes �lectoraux.
Je constate n�anmoins que lorsque nous parlons de ce sujet et que nous d�posons v?ux et amendements sur l'ensemble des bancs de la gauche, vous les rejetez syst�matiquement. Comprenne qui pourra !
Sur cette affaire de tramway, si les choses avancent et j'en prends acte avec beaucoup d'int�r�t, je tiens � r�affirmer ici la volont� des �lus socialistes de voir se r�aliser ce tramway sur les boulevards des Mar�chaux. Mais encore faut-il se demander : un tramway, pour quoi faire ? Un tramway d�cid� par qui ? Et un tramway financ� comment ?
S'il s'agit de faire un tramway pour faire un bus am�lior�, bien �videmment nous n'en sommes pas parce que ce n'est pas l'objet du d�bat.
L'objet du d�bat est de faire un v�ritable tramway, comme il en existe en Seine-Saint-Denis, un outil de transport au service de Paris et de l'ensemble des usagers. Et puis c'est un tramway �galement �l�ment de requalification, de restructuration urbaine � la fois des boulevards des Mar�chaux, mais �galement de r�am�nagement des populations de Paris. Tr�s concr�tement, il est hors de question pour nous de nous satisfaire d'un "bus plus" ou d'un projet diminu�.
Deuxi�me aspect des choses : encore faut-il qu'il puisse y avoir des gens pour en d�cider la r�alisation, et je ne doute pas qu'ici nous puissions trouver une majorit�. Je constate malheureusement qu'au sein du Conseil r�gional d'Ile-de-France, et ce malgr� l'avis favorable du Pr�sident HUCHON, malgr� l'avis favorable des groupes de la gauche plurielle, il y a des �l�ments et des groupes politiques, et singuli�rement ceux du R.P.R., de D�mocratie lib�rale et de l'U.D.F. qui se prononcent contre la r�alisation d'un tel �quipement � Paris.
Je ne saurai donc que trop vous conseiller, Monsieur le Maire, de faire en sorte que nos coll�gues des groupes R.P.R., U.D.F. et D.L. de la R�gion soutiennent ce projet qui est pourtant bon pour Paris.
Troisi�me aspect des choses : c'est �videmment le financement. Il est clair qu'un sujet de cette nature appelle un financement crois� de l'Etat, de la R�gion, c'est la r�gle, mais �galement de Paris, d�s lors qu'il serait �galement int�ressant pour Paris que d'autres structures de liaisons inter-banlieues puissent voir le jour.
J'ai pris connaissance avec beaucoup d'attention la proposition r�cente qui est la v�tre, Monsieur le Maire, d'assurer un financement de l'ordre de 10 %. Vous savez tr�s bien que sur un projet de cette nature, de 5 � 8 milliards de francs, au regard des exigences et des priorit�s tout aussi fortes qui sont celles des liaisons inter-banlieues, il conviendra certainement, si Paris souhaite voir se r�aliser ce projet, qu'elle participe davantage. D'ailleurs le Pr�sident de la R�gion avait lui-m�me fix� le quota aux alentours de 30 %.
Je pense qu'entre les 10 % que vous proposez et les 30 % que la R�gion sugg�re, il y aura peut-�tre un moyen terme. Donc je ne doute pas une seule seconde que les bonnes volont�s aidant, nous nous retrouverons, sauf � vouloir faire capoter ce sujet.
Dernier �l�ment de mon intervention, et je conclurai l�-dessus : apr�s les transports, premi�re priorit�, il en appara�t une seconde qui est celle de l'habitat. Je voulais dire un mot sur ce sujet pour regretter que cela ne soit pas retenu dans le cadre de vos orientations. Il faut mettre le paquet sur la r�sorption de l'habitat insalubre. Il y a encore trop d'h�tels meubl�s gourbis tenus par des T�nardier, encore trop d'immeubles entiers o� l'insalubrit� le dispute au sordide, encore trop de foyers de travailleurs immigr�s qui vivent en surcharge dans les �tablissements qui n'en peuvent mais. Toutes ces l�pres doivent dispara�tre dans notre paysage urbain et social.
Cela appelle la mobilisation de l'ensemble des services concern�s, ceux de l'Etat, des investisseurs institutionnels, les bailleurs sociaux, mais au premier chef c'est � la Ville qu'il appartient d'en affirmer la volont� politique, et cela malheureusement nous ne le retrouvons pas dans vos orientations.
Croyez bien, Monsieur le Maire, que pour notre part, nous sommes d�termin�s � faire en sorte que sur ces deux sujets, des positions concr�tes et utiles avancent au service des Parisiens.
M. Pascal VIVIEN, adjoint, pr�sident. - Merci M. BRET.
La parole est � M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Mes chers coll�gues, les �lus ind�pendants non inscrits, Beno�te TAFFIN, Georges MESMIN et moi-m�me, nous nous r�jouissons beaucoup qu'� l'approche des prochaines �ch�ances �lectorales municipales, la Municipalit� devienne fiscalement plus raisonnable. Mais cette ann�e, en 1999, contrairement � ce qui leur avait �t� promis, malgr� l'affichage d'une baisse des taux de 2 % et du fait, c'est vrai, d'une �volution inverse des bases, les Parisiens, qui payent des imp�ts locaux, n'ont pas vu du tout la note diminuer. Elle a �t� soit maintenue, soit l�g�rement augment�e.
Nous nous r�jouirions que l'an prochain, � quelques mois des municipales de 2001, les contribuables parisiens voient franchement leur facture diminuer, surtout si l'on consid�re que dans la p�riode des dix derni�res ann�es, les imp�ts locaux � Paris ont doubl� en valeur absolue, un peu moins pour la taxe d'habitation, mais nettement plus, par exemple, pour le foncier b�ti.
S'agissant des orientations budg�taires du Maire de Paris, pour le budget 2000, nous les trouvons soit insuffisantes, soit erron�es.
Nous pr�f�rerions qu'il affiche clairement un objectif lisible de diminution globale des d�penses, par exemple un rythme annuel de 4 % en volume, soit pour une mandature une r�duction sup�rieure � 20 %.
Un tel objectif supposerait des coupes sombres dans un certain nombre de domaines : le logement social pour lequel nous pr�conisons purement et simplement une pause ; les subventions aux associations pour lesquelles nous demandons un grand �lagage ; et l'effort social, ce fourre-tout de pr�s de 8 milliards de francs qui repr�sente aussi plus du quart des d�penses globales de notre collectivit� et auquel il convient, de fa�on urgente selon nous, de mettre un frein.
Ces choix n�cessitent un autre discours. Les Parisiens n'attendent pas de leur Municipalit� davantage de solidarit�, toujours plus d'aides et de subventions distribu�es � tort et � travers. Ils veulent plut�t payer moins d'imp�ts tout en ayant une meilleure qualit� de vie, en particulier sur le plan de la s�curit�.
Au-del� des chiffres, auxquels nous serons �videmment tr�s attentifs, nous appr�cierons pour notre part le budget pour l'an 2000 sur deux crit�res pr�cis : la r�duction des effectifs du personnel municipal, sans doute beaucoup trop nombreux, ainsi que les subventions aux associations beaucoup trop �clectiques et distribu�es toujours, aujourd'hui, de fa�on laxiste.
Or, aucun de ces deux points n'est abord�, ni m�me �voqu� dans la communication du Maire de Paris.
Pour toutes ces raisons, faute de vote, nous dirons notre hostilit� � ces orientations budg�taires, tout en esp�rant que le budget qui nous sera pr�sent� dans deux mois nous permettra d'�mettre un vote diff�rent.
M. Pascal VIVIEN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUMAIT.
La parole est � M. REVEAU, dernier orateur inscrit.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, comme pour le budget modificatif de juillet dernier, les orientations budg�taires que vous nous proposez aujourd'hui sont encore des demi-mesures. Vous souhaitez mettre l'accent sur la baisse de la fiscalit�. Cette r�solution est r�cente puisqu'elle date seulement du budget de cette ann�e. Elle doit �tre d�montr�e. La Municipalit� parisienne n'a nullement donn�, ces derni�res ann�es, l'exemple de la mod�ration fiscale. En dix ans, les imp�ts directs parisiens ont �t� multipli�s par deux, comme le disait mon coll�gue DUMAIT. Ils ont encore progress� de pr�s de 21 % depuis 1995.
Or, la richesse nationale n'a augment�, au cours de la derni�re d�cennie, que de 43 %. Vous n'avez donc rien � envier � la gauche en mati�re de fiscalit�. N'est-ce pas M. JUPP� qui a augment� les imp�ts de 240 milliards de francs entre 1995 et 1996, faisant passer les pr�l�vements obligatoires de 44,5 % � 46,1 % ? Mieux que FABIUS, en 1984 !
Vous pr�tendez que l'embellie �conomique est l�. On peut n'�tre pas totalement d'accord sur certaines affirmations, en particulier en mati�re d'investissement qui reste le point faible de toutes nos entreprises. Il n'en reste pas moins que l'occasion nous est donn�e d'aller au-del� du seul effet d'annonce pour un budget 2000 qui serait ainsi un peu moins pr��lectoral et un peu plus rigoureux dans sa gestion. L'effort de remise en ordre des finances municipales doit �tre amplifi�, en diminuant les imp�ts et l'emprunt et en revoyant la structure des d�penses.
Le pr�l�vement direct sur les contribuables parisiens, avec 11 milliards de francs, doit reculer de mani�re significative. Depuis 1995, en tenant compte de l'inflation, ce sont plus de 10 points qui ont �t� per�us exc�dentairement sur les Parisiens. En ce qui concerne l'emprunt, il faut revenir � la politique de mod�ration du d�but des ann�es 80 et fixer � un montant limit� son annualit�, en dessous de la barre de 2 milliards.
Il est souhaitable que la part d'autofinancement de l'investissement soit port�e � 50 % en �liminant les r�alisations de prestige inutiles au profit de l'am�lioration de la vie quotidienne dans les arrondissements. Les d�penses de fonctionnement peuvent �tre revues sans que cela nuise au fonctionnement des services de proximit�. Il faut mettre fin au gaspillage dans les subventions, � la politique du "guichet ouvert" en mati�re sociale, souvent trop pr�f�rentiellement �trang�re, et � la dispersion dans l'habitat et le logement.
Gagner 2 milliards sur un budget qui d�passe les 30 milliards pour nos deux collectivit�s n'est certes pas facile mais reste d'autant plus n�cessaire que c'est d�s aujourd'hui qu'il faut saisir l'occasion qui nous est donn�e par l'am�lioration passag�re de la situation �conomique g�n�rale. C'est ce qu'attendent d'ailleurs tous les Parisiens.
Merci.
M. Pascal VIVIEN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur REVEAU.
Pour r�pondre aux intervenants je vais donner la parole � M. LEGARET.
Je vous pr�viens d'ores et d�j� que la s�ance reprendra � 14 heures 45 pour les r�ponses aux six questions d'actualit�, � 15 heures 15 en formation de Conseil g�n�ral et vers 16 heures il y aura reprise du Conseil municipal avec la communication sur la pr�carit�.
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, vous m'invitez � r�pondre aussi bri�vement que possible, vu l'heure. Je pense que je ne m'attarderai pas. Je regrette d'ailleurs que tous les orateurs qui sont intervenus n'aient pas pu rester jusqu'� cette heure tardive, mais cela peut se comprendre.
Je voulais tout d'abord remercier sinc�rement M. RIVRON, M. LECOQ, Mme de KERVILER qui ont fort bien mis en �vidence ce qui fait, je crois, l'essentiel de ces orientations budg�taires et l'essentiel de la volont� politique que le Maire a voulu imprimer dans ces orientations, c'est-�-dire tout d'abord le maintien d'un certain nombre de grandes priorit�s auxquelles nous sommes attach�s et, bien entendu, un effort renforc� de mod�ration fiscale et de d�sendettement c'est-�-dire concilier en quelque sorte l'inconciliable, mais je crois que nous nous efforcerons d'y parvenir comme, jusqu'� pr�sent, nous y sommes parvenus.
L'ex�cution du budget 1999 d�montre que nous sommes pr�cis�ment parvenus � concilier ce qui est inconciliable.
Je voulais remercier �galement M. HUBIN qui a mis en �vidence, lui aussi, l'essentiel des points positifs. Je sais que M. HUBIN est particuli�rement attentif � l'effort de mod�ration fiscale. Je crois qu'il peut voir ici le t�moignage des efforts consacr�s dans cette direction.
Je voulais �galement remercier Mme SCHNEITER qui, bien qu'elle ait fait �tat d'un certain nombre de regrets, a soulign� des points positifs et a m�me adress� au Maire des f�licitations pour un certain nombre de grands projets et de grandes orientations politiques de la Ville et du D�partement et je voulais l'en remercier.
Je voulais dire aussi, � propos d'une autre intervention, que Mme BILLARD, � mon sens, en soulevant un certain nombre de priorit�s suppl�mentaires a tout � fait indiqu� les priorit�s dans lesquelles le Maire et sa majorit� s'efforcent d'amplifier un certain nombre d'efforts qui sont d'ores et d�j� engag�s, qu'il s'agisse de la collecte s�lective qui, comme vous le savez, est bien d'ores et d�j� programm�e budg�tairement, qu'il s'agisse de la lutte contre le bruit, qu'il s'agisse de la poursuite du plan v�lo, qu'il s'agisse du tramway.
Il y a un certain nombre de points sur lesquels nous avons moins de convergence. Quand vous parlez de la lutte contre la toxicomanie, je vous suis � 100 %, et m�me � 150 %, ma ch�re coll�gue, mais je rappelle qu'il s'agit l� d'une comp�tence de l'Etat.
Je voulais enfin dire simplement au passage � Mme BILLARD que quand elle dit que la Ville aura des possibilit�s financi�res nouvelles avec la C.M.U. : h�las, trois fois h�las, ce ne sera pas le cas puisque, comme c'est indiqu� dans ce document, s'il y a effectivement une �conomie potentielle qui sera r�alis�e par la prise en charge de la C.M.U., il y a une contrepartie et un �cr�tement a �t� pr�vu par l'Etat qui nous privera en r�alit� de recettes importantes ; le solde de l'op�ration, c'est-�-dire le bilan du "plus" et du "moins", ce sera malheureusement un effort suppl�mentaire, une perte de ressources de l'ordre de 40 millions de francs pour la Ville de Paris. Vous voyez donc que ce n'est pas avec cela que l'on financera des op�rations suppl�mentaires.
Voil� ce que je voulais dire pour les interventions que j'ai �cout�es avec beaucoup d'int�r�t et qui m'ont paru donner un certain nombre d'�clairages positifs sur ce document sur les orientations budg�taires.
J'en viens � certains aspects plus critiques d'autres interventions, mais le droit � la critique, bien entendu, est ouvertement et largement reconnu et je voulais simplement m'efforcer d'apporter quelques r�ponses sur des points pr�cis.
M. MALBERG et M. DELANO� ont tenu pour l'essentiel des propos qui se rejoignaient - ils l'ont d'ailleurs dit - sur un certain nombre de critiques.
On nous dit : la Ville a tort de se d�sendetter et d'entrer ouvertement dans une politique de baisse de la fiscalit�, il y aurait bien mieux � faire, il y aurait notamment � soutenir des d�penses d'investissement qui permettraient de r�pondre � des besoins urgents.
Si l'on prenait au pied de la lettre ces propositions, elles se traduiraient n�cessairement par une augmentation de la fiscalit� et une augmentation de l'endettement. D'ailleurs, M. MALBERG est all� encore plus loin que M. DELANO� en nous disant qu'il fallait ne pas h�siter � recourir � des emprunts plus importants.
Alors, je voulais, puisqu'on nous adresse une critique sur l'ex�cution du budget, rappeler une fois de plus - mais je finis par d�sesp�rer d'�tre entendu - qu'une des caract�ristiques du budget de la Ville est d'�tre articul� en autorisations de programme et en cr�dits de paiement et que, quand on lance des autorisations de programme on sait � l'avance qu'il faudra en moyenne trois ou quatre exercices budg�taires pour les financer. Alors, quand on vient me dire que l'on fait des coupes dans les d�penses parce que le rythme des cr�dits de paiement n'est pas un rythme qui vient honorer � 100 % chaque exercice, je rappelle � ce titre que, dans le budget primitif de 1999, le budget d'investissement a �t� de 2,5 milliards et que, dans le budget 2000, il sera de 2,8 milliards. Il y a donc une augmentation importante, de l'ordre de 12 % dans les pr�visions qui sont faites aussi bien sur le bloc 1, que sur le bloc 2, et que sur le bloc 3.
Quand M. MALBERG - j'ai not� cela au passage - dit qu'il y aurait une autre politique fiscale � faire et que, notamment, l'on devrait taxer plus lourdement les compagnies d'assurances et les grands magasins, moi, je ne me prononce pas sur cet aspect des choses, mais je remarque que les amis de M. MALBERG qui sont au gouvernement ont soutenu une r�forme de la taxe professionnelle qui va pr�cis�ment dans l'autre sens !
Enfin, je voudrais r�pondre � M. DELANO� qui, nous parlant de "budget fictif" - c'est un mot dont on s'est d�cid�ment beaucoup gargaris�, et � tort, ce matin - a dit qu'il y avait un certain nombre de rentr�es suppl�mentaires de la taxe professionnelle dont la Ville devrait faire bon usage.
Ecoutez, Monsieur DELANO�, je suis d�sol�, mais vous devez savoir que la r�forme de la taxe professionnelle s'est traduite d�s 1999 par une diminution des recettes de la Ville au titre de la T.P., puisque le gouvernement s'�tait engag� � compenser au franc pr�s la taxe professionnelle mais qu'en r�alit�, sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle, il a fortement diminu� sa contribution !
Je voudrais rappeler que, notamment en ce qui concerne les concours de l'Etat, ils n'ont pas cess� de diminuer et que, depuis que vos amis sont au Gouvernement, Monsieur DELANO�...
M. Bertrand DELANO�. - Demandez � BALLADUR et JUPP� !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... cette diminution des concours de l'Etat s'est beaucoup aggrav�e.
Vous nous dites qu'il faudrait r�habiliter le boulevard des Mar�chaux, faire un certain nombre de d�penses suppl�mentaires... Oui, bien s�r, mais vous ne pouvez pas, Monsieur DELANO�, nous dire que la Ville devrait faire un meilleur usage des effets de la reprise �conomique, dont nous nous f�licitons - d'ailleurs, vous avez pu constater que, dans le document, le tableau �conomique qui est pr�sent� est un tableau, je crois, d'une tr�s grande objectivit� et sans aucun esprit pol�mique, notamment pas � l'�gard de la politique �conomique du Gouvernement...
M. Bertrand DELANO�. - Ah !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... mais oui ! Eh bien alors, faites preuve, s'il vous pla�t, du m�me esprit d'objectivit� ! Il n'y a pas que le Gouvernement actuel qui a bien travaill� ! Pour que cette reprise �conomique se produise, il a fallu que ce Gouvernement soit pr�c�d� par d'autres qui ont pris un certain nombre de mesures d'assainissement des finances publiques qui permettent aujourd'hui d'assister � cette reprise �conomique - vous ne pouvez pas, Monsieur DELANO�, nous dire que la Ville devrait faire un meilleur usage des effets de la reprise �conomique alors que vous savez tr�s bien que, h�las, trois fois h�las encore, ni la Ville ni le d�partement de Paris ne recueilleront les fruits de cette reprise �conomique comme ils devraient le faire.
M. SARRE nous a parl� d'une politique "sans relief" et j'ai trouv� qu'il avait une expression amusante quand il a dit que la Ville se lan�ait dans "une recherche d�sesp�r�e de la notation AAA".
Non. Je le dis pour M. SARRE ou pour celles ou ceux qui lui rapporteront mes propos, la Ville ne se livre � aucune fac�tie, � aucune acrobatie, bien au contraire elle reste constante, elle reste fid�le � sa politique de mod�ration fiscale et � sa politique de mod�ration en ce qui concerne notre endettement. La Ville et le D�partement sont m�me all�s plus loin puisque, comme vous le savez, depuis deux ans nous avons proc�d� � des remboursements tr�s significatifs de nos emprunts pour pr�s de 2 milliards sur deux ans. Nous n'avons donc pas eu besoin de forcer notre talent pour recueillir une fois de plus cette notation AAA.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
Je voulais dire � Mme de KERVILER que j'ai �t� tr�s int�ress� par ce qu'elle nous a dit, notamment en ce qui concerne la d�rive de nationalisation - tout � fait contraire � la d�centralisation - de nos recettes fiscales locales. Il y a l�, c'est indiscutable, une r�gression dans l'autonomie des collectivit�s territoriales et c'est une d�marche constante de la politique du Gouvernement � notre �gard.
Mme STIEVENARD nous a dress� un tableau tr�s mis�rabiliste de la politique sociale de la Ville et du D�partement et nous a dit qu'il y avait des reports en cours d'ann�e.
Je ne puis que r�p�ter une fois de plus ce que j'ai d�j� dit : il n'y a pas de report en cours d'ann�e, il y a un rythme d'ex�cution de notre budget d'investissement. Et je voudrais lui dire que, par ailleurs, en ce qui concerne les places m�dicalis�es, ce n'est une responsabilit� ni de la Ville, ni du D�partement, mais de la D.R.A.S.S. et qu'il faudrait sans doute, Madame STIEVENARD, que vous vous adressiez � Mme AUBRY et que vous l'alertiez sur la situation que vous avez d�nonc�e ce matin.
Je voulais dire � M. BRET qu'il faut peut-�tre savoir adapter son discours � la s�ance � laquelle on assiste.
J'aurais compris que M. BRET fasse cette intervention au Conseil r�gional...en tout cas, son intervention aurait trouv� sa place au Conseil r�gional.
Je voulais rappeler qu'il est du ressort de tous les Conseillers Municipaux de d�fendre les int�r�ts de la collectivit� parisienne. Cela ne me semble pas �tre en tout cas ni l'esprit, ni la forme du discours de M. BRET ce matin, qui a plaid� ouvertement pour que l'effort de la Ville vienne minorer celui de la R�gion.
Je suis un peu confondu quand j'entends ce genre de propos.
J'ajoute que sur l'option technique qui a �t� plaid�e par M. BRET, j'ai �cout� cela avec attention, ce dernier nous dit qu'il r�cusait par avance l'option sur laquelle nous travaillons c'est-�-dire un tramway qui serait un tramway moderne de la nouvelle g�n�ration. M. BRET nous a dit aussi qu'il voulait � tout prix, et quel que soit le prix, le tramway du si�cle dernier, un tramway ferroviaire avec une pr�cision qu'il n'a pas apport�, c'est que le tramway ferroviaire, c'est 40 % de plus.
Enfin, je r�pondrai bri�vement � M. DUMAIT et � M. REVEAU qui nous ont laiss� entendre qu'ils voyaient d'un oeil favorable l'effort de mod�ration fiscale dans lequel nous nous engageons au niveau du budget 2000 par rapport au budget de 1997, en disant que Paris, au cours des derni�res ann�es, avait aggrav� la pression fiscale dans des proportions dramatiques.
Je voulais les renvoyer � la lecture d'un magazine qui vient de para�tre, qui s'appelle "Challenge", o� il y a un classement des grandes villes, et o� Paris est class�e en 6e position.
On peut dire que c'est insuffisant mais on aura du mal � dire que ce n'est pas une place honorable.
Cela montre en tout cas aux orateurs de l'opposition qui se sont exprim�s tout � l'heure que nous n'avons pas l'intention de suivre l'exemple d'un certain nombre de villes qui sont dirig�es par vos amis politiques. A Nantes la taxe d'habitation est de 17,9 % ; � Rennes, de 21,7 % ; � Lille, de 36,17 %; � Paris, retenez ce chiffre, de 12,47 %.
Nous avons l'intention de pers�v�rer dans cet effort.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET.