Remises gracieuses d’anciennes créances dues par les agents de la Ville de Paris présentées au cours de l’exercice 2008. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n� 94 504 du 22 juin 1994 portant dispositions budg�taires et comptables relative aux collectivit�s locales ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l?arr�t� du 4 d�cembre 1997 relatif � l?instruction budg�taire et comptable M14 des communes et de leurs �tablissements publics administratifs ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les remises gracieuses d?anciennes cr�ances dues par les agents de la Ville de Paris pr�sent�es au cours de l?exercice 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Il est renonc� � la perception de certaines cr�ances dues par les agents de la Ville de Paris portant sur les exercices 2008 et ant�rieurs.
Art. 2.- Une somme de 48.603,03 euros sera imput�e au titre des remise gracieuses sur le cr�dit inscrit aux chapitres 65, nature 654 rubrique 01, et 67, nature 678 rubrique 01, du budget de fonctionnement de la Ville pour 2008.
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