retour Retour

Signature d’une convention annuelle avec le Centre d’Information et d’Animation du 7ème dit “Inter 7” - 105, rue Saint-Dominique (7ème) pour l’attribution d’une subvention. Mmes Liliane CAPELLE et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 30.069 euros au Centre d?information et d?animation du 7�me dit ?Inter 7? pour lui permettre de faire face � ses d�penses de loyer en 2008, avec signature d?une convention annuelle ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 7�me en date du 17 novembre 2008 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE et par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 30.069 euros au titre de 2008 au Centre d?information et d?animation du 7�me dit ?Inter 7? dont le si�ge social est situ� au 105, rue Saint-Dominique Paris 7�me. (N� tiers : D 00295)

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 520, ligne VF 34004 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DASES 133
Conseil municipal
retour Retour