Adhésion à l’Agence Régionale pour la Nature et la Biodiversité en Ile de France (Natureparif). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adh�rer � l?association Natureparif, Agence r�gionale pour la nature et la biodiversit� en Ile de France, 29-33 rue Barbet de Jouy (7e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- La Ville de Paris, repr�sent�e par M. le Maire de Paris, est autoris�e � adh�rer, au titre de l?ann�e 2008, � l?association Natureparif, Agence r�gionale pour la nature et la biodiversit� en Ile de France.
Art. 2.- Le repr�sentant de la Ville de Paris au sein de l?association est l?Adjoint au Maire de Paris charg� des Espaces Verts.
Art. 3.- La cotisation annuelle de 2.000 euros, exigible pour l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association Natureparif, sera imput�e au chapitre 011, rubrique 823, nature 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008.
�