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Adhésion à l’Agence Régionale pour la Nature et la Biodiversité en Ile de France (Natureparif). Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adh�rer � l?association Natureparif, Agence r�gionale pour la nature et la biodiversit� en Ile de France, 29-33 rue Barbet de Jouy (7e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris, repr�sent�e par M. le Maire de Paris, est autoris�e � adh�rer, au titre de l?ann�e 2008, � l?association Natureparif, Agence r�gionale pour la nature et la biodiversit� en Ile de France.

Art. 2.- Le repr�sentant de la Ville de Paris au sein de l?association est l?Adjoint au Maire de Paris charg� des Espaces Verts.

Art. 3.- La cotisation annuelle de 2.000 euros, exigible pour l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association Natureparif, sera imput�e au chapitre 011, rubrique 823, nature 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DEVE 139
Conseil municipal
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