M. LE MAIRE DE PARIS. - Le compte rendu sommaire de la s�ance des mercredi 29 et jeudi 30 septembre 1999 a �t� affich�.
Y a-t-il des observations sur ce document ?
Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Monsieur le Maire, je voudrais une confirmation parce que, lors de la derni�re s�ance, on m'a demand� de ne pas faire une intervention car le Maire adjoint charg� de l'Environnement �tait oblig� de partir, ce que j'ai accept� bien naturellement, mais, depuis, je n'ai pas eu de r�ponse et je voudrais �tre s�re que l'intervention sera bien au B.M.O.
M. LE MAIRE DE PARIS. - R�ponse : oui.
Le compte rendu sommaire est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de donner la parole, je voudrais faire une br�ve d�claration.
Je voudrais commencer cette s�ance en faisant un certain nombre de remarques, je dirai, �l�mentaires.
Je me suis fix� comme r�gle de ne jamais intervenir ni de prendre la parole publiquement lorsque des proc�dures judiciaires sont en cours. C'est une r�gle de base qui est, a fortiori, valable lorsqu'un proc�s est en cours. C'est la loi, force doit rester � la s�r�nit� des d�bats judiciaires, des d�lib�r�s et des d�cisions.
Je regrette donc que certains, je dirai, de mani�re choquante, essayent d'intervenir dans ces d�lib�r�s.
Je ne r�pondrai donc pas aujourd'hui, pas plus qu'hier, point par point � ceux qui me mettent en cause personnellement. J'assume bien entendu les cons�quences de ce silence pour la raison simple, claire et que chacun comprend.
Ce que je dois dire � notre Assembl�e et � vous qui m'avez �lu il y a quatre ans et demi, � vous auxquels je me dois de rendre compte, c'est que je n'ai, je le r�p�te - mais il faut r�p�ter parfois les choses -, jamais rien commis de contraire � la loi et j'affirme, si cela peut sembler n�cessaire � certains, que si tel avait �t� le cas, je ne serais plus l� aujourd'hui devant vous. Il y a encore, pour les hommes publics de ma g�n�ration, pour ceux qui se sont engag�s dans les ann�es 50 derri�re l'id�e du gaullisme, des mots qui ont un sens.
D'abord le sens de la responsabilit�. J'ai assum� depuis des d�cennies des responsabilit�s importantes et croissantes au sein de notre Ville, en ne mettant jamais au second plan ma responsabilit�. Les d�cisions que je prends, c'est moi qui les prends et personne d'autre, c'est moi qui les assume totalement et personne d'autre.
Ensuite le sens de l'�thique, qui est aujourd'hui un mot galvaud�. Lorsque l'on est charg� d'�laborer la loi - je suis parlementaire depuis 1968 - admettez pour le moins que l'on ne s'en d�tourne pas. Aujourd'hui, je ne suis pas plus au-dessus de la loi que quiconque, mais je ne suis pas pour autant moins prot�g� que chaque citoyen. Que cessent les d�clarations politiques de ci, de l�, m�diatiques, �motionnelles, les rumeurs qui font fi de la protection et du respect des personnes priv�es comme des personnes publiques.
Et puis, voyez-vous, aussi le sens de la fid�lit�, fid�lit� aux id�es, aux principes, aux messages du gaullisme, fid�lit� � un mouvement politique, fid�lit� totale, fid�lit� � une ville que j'aime passionn�ment, que j'ai servie, que je sers depuis pr�s de trente-cinq ans quotidiennement et dont je m'enorgueillis aujourd'hui, comme dans les dix-huit ann�es pr�c�dentes lorsque j'�tais adjoint, puis premier adjoint, d'avoir contribu� � faire vivre, s'embellir, se d�velopper.
Si je suis un homme de mesure, un homme qui a toujours pr�f�r� discuter que d'invectiver, c'est peut-�tre dans ma nature mais, surtout, c'est le sens que je donne � ma fonction. Le Maire est, en quelque sorte, le repr�sentant, le porte-parole, le lien entre tous, entre celles et ceux qui sont issus de ma famille politique (et pour moi, le compagnonnage a encore un sens), le lien entre toutes les formations de ma majorit� (majorit� exigeante mais qui se retrouve sur l'essentiel), le lien entre toutes celles et tous ceux qui composent le Conseil de Paris et les Conseils d'arrondissement.
Repr�sentant les Parisiens, je chercherai toujours des solutions acceptables par tous, je contribuerai � ce que naissent des id�es et � ce que s'�laborent des projets qui servent l'int�r�t g�n�ral.
C'est notre r�le � tous, c'est ma mission premi�re, je l'assumerai compl�tement, totalement, jusqu'au dernier jour des mandats qui m'ont �t� confi�s par vous et par les Parisiens.
Voil�, mes chers coll�gues, la d�claration que je voulais faire en pr�alable.
Je crois savoir que certains �lus veulent intervenir.
Monsieur DELANO�, vous avez la parole.
M. Bertrand DELANO�. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, Paris vit une nouvelle crise comme nous en connaissons depuis quelques ann�es et je crois que les Parisiennes et les Parisiens ne comprendraient pas que leurs �lus dans leur diversit�, se r�unissant aujourd'hui, apr�s de nouveaux �v�nements, ne s'expriment pas sur cette crise qui est la crise de la Mairie de Paris et qui est la crise de la majorit� municipale...
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Et LE GUEN ? Et la M.N.E.F. ? Connais pas ?
M. Bertrand DELANO�. - Si vous voulez, on en parlera aussi.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Ah bon ! Tr�s bien !
M. Bertrand DELANO�. - Les Parisiennes et les Parisiens comprendraient d'autant moins que l'on n'en parle pas alors que des dirigeants politiques nationaux du principal parti composant la majorit� municipale se livrent � des d�clarations sur la Mairie de Paris. Il est donc bien normal que ce soit d'abord les �lus de Paris qui en parlent.
Je voudrais, au d�but de ce propos, dire deux choses.
D'abord, nous, opposition, nous nous interdisons de mettre en cause les personnes...
M. Paul AURELLI, adjoint. - Gal�jades !
M. Patrick TR�M�GE, adjoint. - Incroyable !
M. Bertrand DELANO�. - En revanche, il est de notre devoir de mettre en cause les responsabilit�s dans le cadre des mandats qui ont �t� confi�s par les �lecteurs. Lorsqu'il y a des propos qui s'en prennent aux personnes, vous en ferez le recensement et vous verrez d'o� ils viennent...
Du coup, vous ne protestez plus !
Deuxi�mement, il n'est pas question pour moi de commenter une proc�dure en cours. En revanche, en tant qu'�lu parisien, il est de mon devoir de vous interpeller sur une prise de position d'un dirigeant du R.P.R. qui parle de prise en charge crois�e d'emplois fictifs au sein du R.P.R., mettant en cause...
M. Jacques F�RON. - Il n'est pas membre de cette Assembl�e !
M. Bertrand DELANO�. - ... mettant en cause des emplois crois�s pay�s par les collectivit�s locales de l'Essonne et de Paris !
M. Paul AURELLI, adjoint. - Il a parl� aussi des �lus socialistes.
M. Bertrand DELANO�. - Est-ce que Paris concerne cette Assembl�e ?
Donc, il est de notre devoir, �videmment, de poser le probl�me ici de ces prises en charge crois�es au sein du R.P.R.
Je suis d'ailleurs frapp� que des candidats � la pr�sidence du R.P.R. mettent en cause Paris � travers son Maire sans se poser la question des responsabilit�s du R.P.R. dans cette affaire.
Nous, �lus de Paris, nous avons effectivement besoin de savoir ce que c'est que ces prises en charge crois�es d'emplois fictifs au sein du R.P.R., mais je demande � MM. FILLON et DEVEDJIAN - libre � eux de mettre en cause Jean TIBERI, peut-�tre ont-ils raison - puisqu'ils mettent en cause Paris...
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Ils ne sont pas membres du Conseil municipal !
M. Bertrand DELANO�. - ... de se poser la question du mouvement qu'ils pr�tendent pr�sider et de ce que le R.P.R. a fait de l'argent des contribuables parisiens � travers des emplois fictifs !
Voil� la question qui est pos�e sur le premier �l�ment r�cent, apparu depuis notre derni�re s�ance du Conseil de Paris et sur lequel, effectivement, nous, Assembl�e municipale, nous avons des choses � dire.
Deuxi�me �l�ment r�cent : de nouveaux t�moignages apport�s par des acteurs de la mise en place de faux �lecteurs � Paris dans plusieurs arrondissements, mettant en cause toutes les formations politiques (je dis bien, toutes les formations politiques) composant la majorit� municipale.
Je les d�taille :
- le R.P.R. dans le 5e arrondissement ;
- D�mocratie lib�rale dans les premiers arrondissements ;
- et l'U.D.F. dans le 20e arrondissement.
Est-ce que cela ne concernerait pas tout Paris, est-ce que cela ne concernerait pas les 20 arrondissements de Paris ?
M. Michel CALDAGU�S, maire du 1er arrondissement. - Diffamation !
M. Bertrand DELANO�. - ... Monsieur CALDAGU�S, faites-moi un proc�s, ne vous g�nez surtout pas. Si j'ai diffam�, faites-moi un proc�s !
Vous savez, une seule fois, un membre de cette Assembl�e a voulu me tra�ner en justice. Il en a m�me fait un argument de campagne �lectoral. Une fois que la campagne �lectorale a �t� termin�e, la plainte a �t� retir�e, sans doute parce que mon dossier �tait bien meilleur que le sien.
M. Michel CALDAGU�S, maire du 1er arrondissement. - J'en ai un qui est meilleur que le v�tre.
M. Bertrand DELANO�. - J'esp�re que vous avez reconnu celui de nos coll�gues dont je parle. Je pense que lui en tout cas s'est reconnu.
Je voudrais poursuivre sur les faux �lecteurs.
Sur les faux �lecteurs, nous avons, nous, Assembl�e Municipale, aujourd'hui � nous poser une question.
Quels sont les moyens que nous mettons en oeuvre pour que d�sormais les scrutins � Paris soient sinc�res et qu'il n'y ait plus de faux �lecteurs ?
Cette interpellation, je ne la lance pas simplement � l'ex�cutif municipal; je la lance aussi � l'Etat.
Il est du devoir de l'Ex�cutif parisien et de l'Etat, � travers ses repr�sentants, � Paris, de faire en sorte que d�sormais les �lections � Paris ressemblent � une d�mocratie et pas � une r�publique banani�re.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens).
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s, et "U.D.F. et Mod�r�s).
Mes chers coll�gues, lorsque je dis cela, je suis s�r d'�tre l'interpr�te, avec beaucoup d'entre vous, de la volont� parisienne, de droite comme de gauche, quels que soient les bulletins de vote, qui veut que soient pris en compte sinc�rement les r�sultats des votes � Paris, et que ceux-ci soient le produit de la d�mocratie et pas de la triche !
Troisi�me �l�ment : fait sans pr�c�dent sur dont je m'�tonne que vous ne soyez pas conscient de la gravit� : le plus haut fonctionnaire de la Ville a adopt� depuis quelques jours, quelques semaines, un comportement compl�tement extravagant.
Je ne crois pas qu'il y ait d'autres exemples en France du plus haut fonctionnaire de la collectivit� locale qui se permette des d�clarations politiciennes, mes chers amis, mes chers coll�gues, pour r�gler des comptes au sein des clans de la majorit� municipale.
Je ne connais pas de pr�c�dents. Je trouve cela tr�s grave et je trouve tr�s grave que le Maire de Paris soit contraint � faire l'ex�g�se des propos de son Secr�taire g�n�ral.
Vous devez vous poser cette question. Nous devons nous poser cette question. Il en va du fonctionnement de la Ville de Paris. Je ne veux pas accro�tre la liste mais maintenant je voudrais nous appeler � un moment de v�rit�.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Pourquoi, jusqu'� maintenant c'�tait des mensonges ?
(Rires dans l'h�micycle).
M. Bertrand DELANO�. - Vous ne me ferez pas perdre le fil de mon propos.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Vous savez que j'aimerais que les faux �lecteurs; ce ne soit pas la r�alit� et que ce soit un mensonge. J'aimerais que les emplois fictifs, ce ne soit pas la r�alit� mais un mensonge.
Je vais vous dire maintenant une chose : � longueur de colonne, en assumant les propos ou en les faisant dire par d'autres, la question de la pr�sence de Jean TIBERI � la Mairie de Paris est pos�e...
M. Paul AURELLI, adjoint. - Cela fait partie de la part du r�ve !
M. Bertrand DELANO�. - ... notamment par vous, � travers un certain nombre de propos.
Je veux dire ici les choses franchement : l'opposition municipale combat la majorit� municipale depuis l'origine.
Ne me suis-je pas pr�sent� contre Jean TIBERI en 1995 ? �a n'est pas moi qui l'ai fait �lire, mais vous...! Est-ce que nous, opposition, nous ne proposons pas en permanence des instruments de la transparence ? Qui les refuse ? Vous !
Je veux vous rappeler, mes chers coll�gues, ce que vous avez vot�, il y a trois ans. Le 24 juin 1996, unanimement, sans exception, pas m�me d'Yves GALLAND, vous avez vot� la chose suivante :
"Le Maire de Paris, Jean TIBERI, a fait l'objet d'une campagne indigne, fond�e sur la calomnie et le mensonge que nous condamnons.
Les �lus de l'Inter-groupe, Union pour Paris, en application de l'article 24 du r�glement du Conseil municipal de Paris, r�affirment leur totale solidarit� et leur entier soutien au Maire de Paris".
Si la question est pos�e, c'est vous qui avez fait en sorte qu'elle soit pos�e. Je voudrais vous rappeler que l'opposition municipale, elle, a propos� un audit sur les march�s de l'Office H.L.M. de Paris.
Qui a refus� cela ?
Vous, unanimement !
L'opposition municipale, il n'y a pas longtemps, a propos� la publication des rapports de l'Inspection g�n�rale des services de la Ville de Paris, sur les soci�t�s d'�conomie mixte. Qui a refus� cela ?
Vous, unanimement !
Il y a peu de temps, moins d'un an, nous avons propos� l'application d'un d�cret pris par un Premier Ministre qui s'appelle Edouard BALLADUR, sur la transparence des emplois de cabinet du Maire de Paris.
Qui a refus� notre proposition ? Vous, unanimement, sans aucune exception.
Nous attendons aujourd'hui encore la composition exacte par affectation, par poste, du Cabinet du Maire de Paris.
Mes chers coll�gues, si se pose aujourd'hui la question du syst�me parisien, c'est � vous qu'elle est pos�e, et pas � nous.
Je vais conclure en disant la chose suivante : effectivement Paris est un bateau ivre. Effectivement il reste 18 mois avant les prochaines municipales. Les Parisiens, de droite comme de gauche, veulent deux choses :
- la transparence ;
- et ils veulent que le service aux Parisiens soit rempli, mais plut�t que de rester en embuscade, les uns et les autres, en attendant que dans telle ou telle combinaison politicienne, telle ou telle personne s'effondre, pour essayer de r�cup�rer les morceaux cass�s d'un bateau ivre, qui est le v�tre, et pour lequel la responsabilit� est �videmment totale, de tous les membres de la majorit� municipale, sans exception, un peu de courage, Mesdames et Messieurs, un peu de courage aujourd'hui 25 octobre 1999.
Il reste 18 mois avant que le suffrage universel se prononce. Si vous pensez qu'il doit se prononcer maintenant, d�missionnez tous !
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s" et "U.D.F. et Mod�r�s").
Si vous ne d�missionnez pas, je m'y attendais... cessez de rester en embuscade pour voir comment vous allez pouvoir vous en sortir individuellement !
Vous avez re�u un mandat des Parisiens, il y a 4 ans et demi, pour g�rer cette ville.
Donnez aux Parisiens la transparence, la r�gularit�, l'application de la loi, parce que, Monsieur le Maire, contrairement � ce que vous dites, cette majorit� municipale est encore coupable de manquements � la loi par exemple sur les associations, mais nous y reviendrons � d'autres moments de ce d�bat. Donnez aux Parisiens la transparence, remettez de la rationalit� dans le fonctionnement de cette ville.
Vous avez le devoir imp�rieux, en fonction du mandat qui vous a �t� confi� par les �lecteurs, d'accomplir votre mission pendant les 18 mois qui restent ; en attendant, les parisiens vous demandent de la transparence, de la d�mocratie, du service, comme une collectivit� locale doit le faire, et pour le reste, je conclurai en me r�f�rant - et je pense que cela vous fera plaisir - � Andr� Malraux qui disait : "on ne fait pas de politique avec de la morale, on n'en fait pas davantage sans".
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, le groupe communiste a trouv� indispensable qu'une mise au point, des uns et des autres, y compris par le Maire, soit faite ce matin comme je vous l'ai demand� dans une lettre adress�e jeudi.
Deux points semblent clairs � nos yeux. D'une part, il serait invraisemblable et contraire � tout bon sens de faire comme si rien ne se passait � l'H�tel-de-Ville. D'autre part, il est tout aussi invraisemblable qu'une telle situation puisse durer encore presque deux ans. Ce n'est souhaitable ni pour Paris ni pour les Parisiens.
D'abord un constat qui fait mal. Paris est � pr�sent associ�e dans les m�dias nationaux et m�me internationaux, dans les conversations quotidiennes, dans les quolibets, � une succession...
(Exclamations dans l'h�micycle)
Je n'ai aucun doute sur l'issue du proc�s qui est intent� � Robert HUE, mais j'ai beaucoup de doutes...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Deux poids deux mesures, Monsieur MALBERG.
M. Henri MALBERG. -... sur les 12 instructions qui sont en cours contre la Ville de Paris, on verra la suite.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur quoi vous basez-vous pour l'affirmer ? Qu'en savez-vous ?
M. Henri MALBERG. - Nous verrons lorsque seront publi�es les listes d'�lecteurs fictifs, par exemple.
(Exclamations dans l'h�micycle)
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le Tribunal, que dira-t-il ? Sur vous ?
M. Henri MALBERG. - Ne bottez pas en touche !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas de le�on de morale venant de vous, je vous r�pondrai tout � l'heure.
M. Henri MALBERG. - Tr�s bien. Je r�p�te que Paris est � pr�sent associ�e dans les m�dias nationaux et m�me internationaux, et dans les conversations quotidiennes, dans la rue, sur les march�s, � une successions d'affaires, que ce soit les march�s dans les H.L.M., les �lecteurs fictifs, les financements politiques douteux ou les affaires familiales qui se rapprochent de plus en plus du Maire de Paris lui-m�me.
(Exclamations dans l'h�micycle)
Quelle image pour la capitale de la France ! Quelle image pour la repr�sentation issue du suffrage universel et pour l'Assembl�e �lue par les Parisiens !
A cet �gard, ce qui vient de se passer au proc�s d'Evry est grave, mais ce qui a transform� en bombe les d�clarations de M. DUGOIN, c'est �videmment l'incessante procession des affaires. En v�rit�, c'est tout un syst�me qui se trouve mis en cause et il concerne toute la majorit� de ce Conseil, comme l'a montr� tout � l'heure Bertrand DELANO�.
Un syst�me clos, h�rit� de 100 ann�es de centralisation �tatique et de pouvoir de la droite.
Aujourd'hui, tout le monde le sait, un groupe tr�s restreint autour du Maire, issu des partis de la majorit�, fait tous les choix essentiels et d�cide de tout avec le soutien de toute la majorit�.
Il n'y a - nous le montrons au fil des d�bats- ni transparence ni possibilit� r�elle de contr�le par les �lus, encore moins par les Parisiens.
Comment s'�tonner qu'un syst�me de pouvoir si archa�que et si obscur laisse la porte ouverte � tous les abus ou rende possible toutes les interpr�tations ?
Les Parisiennes et les Parisiens sentent bien tout cela. Ils en parlent, je tiens � le dire avec une certaine solennit� ici. Il y a un v�ritable choc dans l'opinion publique.
L'autorit� du Maire de Paris est compromise et la confiance �l�mentaire que n�cessite une telle responsabilit� est �branl�e et cela jusque dans l'administration de la Ville.
La Capitale est entr�e dans une p�riode trouble, ce qui pose un probl�me s�rieux. Et l'on ne peut pas s'�tonner que la question de la d�mission du Maire voire d'�lections municipales anticip�es ait fait son entr�e dans le d�bat politique.
De plus, ce qui nous inqui�te en tout �tat de cause, c'est l'entr�e dans une longue p�riode de paralysie, d'implosion de la majorit� et de guerres des chefs car il ne s'agit pas que du Maire de Paris, c'est la majorit� et une certaine conception de la politique et des pratiques de la Ville qui sont en cause.
Beaucoup de Parisiennes et de Parisiens pensent que la question d'une alternative est pos�e. Paris a besoin d'un renversement complet de la politique poursuivie, il faut plus de d�mocratie, de transparence, de contr�le par les citoyens, il faut en finir avec un syst�me centralis� et opaque, qui pr�vaut actuellement. Il faut une politique qui r�ponde aux besoins du plus grand nombre d'habitants de cette ville et les �lus communistes sont pr�ts � prendre toutes leurs responsabilit�s dans les changements n�cessaires.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, du Mouvement des citoyens et socialiste).
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, pour commencer mon propos je dirai simplement : �a suffit !
(Rires et applaudissements dans l'h�micycle).
La crise de la droite parisienne plonge la Ville, l'Administration dans une crise sans fin. Aucun projet s�rieux ne peut voire le jour, tout est paralys�, aucune d�cision ne peut �tre prise, les factions s'organisent au sein du Conseil, au sein de la majorit� municipale.
Alors, je m'adresse � la droite parisienne, � ses groupes et � ses sous-groupes.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Vous �tes bien plac� pour parler de sous-groupe !
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Si vous voulez garder le Maire que vous avez choisi, dites-le !
M. Paul AURELLI, adjoint. - Oui !
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Si vous voulez changer de Maire, cessez de voter son budget !
Si vous voulez changer de candidat, d�signez-en un autre !
Cessez cette corrida artificielle, qui fait semblant d'opposer ceux qui �taient hier unis pour �tre sur le bateau amiral ! Ne faites pas comme si les turpitudes d'hier vous �taient inconnues.
Les Parisiens en ont assez de ces feuilletons politico-judiciaires, assez jusqu'� la naus�e et cela outrage l'ensemble de la Ville et des Parisiens.
Cette crise est n�e de la droite, entretenue par les divisions de la droite parisienne et nationale. Cette crise ne fait qu'une victime : Paris et sa population. Pour leur parler, les �lus du Mouvement des citoyens n'ont jamais particip� � cette cur�e et n'y participeront pas. Le changement, nous ne l'attendons pas des pr�toires. Nous ne l'attendons pas davantage de la corrida dans cette enceinte. Nous l'attendons dans les urnes et nous vous donnons rendez-vous le moment venu.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mesdames, Messieurs, avant de continuer les d�bats avec d'autres orateurs qui vont intervenir � titre individuel et non en tant que repr�sentants de groupes, je voudrais dire quelques mots.
J'ai �cout� avec beaucoup d'attention ce qu'ont dit les repr�sentants des groupes socialiste, communiste et M.D.C. Je trouve naturel que lorsqu'il y a un d�bat public � l'ext�rieur par voie politique, m�diatique et judiciaire, des �lus posent des questions, s'interrogent. Je dirai que cela ne me choque pas, et que c'est la moindre des choses.
Ce qui m'�tonne beaucoup c'est le ton et le fait de dire qu'on n'attaque pas les personnes, mais en utilisant tout de m�me les arguments qui aboutissent � la m�me situation. Ce qui me choque c'est de dire "nous ne voulons pas intervenir dans le d�bat judiciaire", mais en �voquant ce d�bat judiciaire, ce qui me met dans l'impossibilit� de r�pondre, sinon � violer bien entendu le texte du code p�nal. C'est tout � fait clair. Vous me mettez dans l'impossibilit� d'y r�pondre. Cela, je crois que ce n'est pas conforme.
Vous avez �voqu� un certain nombre de proc�dures dont vous savez qu'elles sont en cours, et vous affirmez par exemple qu'il y a des emplois fictifs, vous rappelez notamment le probl�me des emplois du cabinet. Claude-Annick TISSOT a r�pondu sur ce point, il y a quelques mois, de mani�re pr�cise. Vos propos sont totalement mensongers !
(Mouvements de d�sapprobation sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
S'il y a un groupe qui b�n�ficie d'un nombre de collaborateurs sup�rieur � ce que pr�voient les textes, c'est bien le groupe socialiste !
(Applaudissements dans l'h�micycle).
M. Bertrand DELANO�. - Non !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous essayez de d�vier les d�bats, parce que vous savez bien que si un groupe dans le cadre de ces emplois, que vous �voquez...
M. Bertrand DELANO�. - Ce n'est pas vrai !
M. Le MAIRE DE PARIS. - ...a bien des effectifs nettement sup�rieur � la proportion c'est le groupe socialiste !
(Mouvements divers).
Attendez ! Ne vous �nervez pas, ne vous excitez pas mes chers coll�gues !
Deuxi�mement, je vais r�pondre aux deux orateurs. S'il vous pla�t un peu de silence, c'est un sujet....
M. Bertrand DELANO�. - Je vais publier la lettre que je vous ai envoy�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avez-vous le nombre de collaborateurs...
M. Bertrand DELANO�. - Le nombre est public !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, calmez-vous ! Monsieur DELANO�, calmez-vous, je ne vous ai pas interrompu lorsque vous �tes intervenu.
Un Conseiller. - (hors micro). Il a dit la v�rit� !
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est une affirmation qui vous est personnelle. Il n'a pas apport� un �l�ment de preuve, il a seulement lanc� la suspicion. On ne peut pas le lui reprocher, il n'a aucun �l�ment de preuve, il a pos� des questions sur des actions qui sont en cours d'une action judiciaire, auxquelles il est impossible � quiconque de r�pondre.
M. Bertrand DELANO�. - Le nombre de collaborateurs de votre Cabinet ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est public.
M. Bertrand DELANO�. - Non, vous avez tout m�lang� !
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est de la plus grande simplicit�. Ce que vous dites, c'est vous qui l'affirmez, vous voulez mettre en cause le Maire, sa majorit� et la Municipalit�.
M. MALBERG notamment a repris l'ensemble de ce que M. DELANO� a dit dans ce domaine et a mis en cause mon maintien � la Mairie. Ce que vous dites est grave, Monsieur MALBERG. Je comprends que vous posiez des questions, mais de quel droit et sur quelle d�cision vous appuyez-vous pour avancer cela ?
Cela, c'est le fait de quelques �l�ments, ils ont totalement tort ! Ils sont minoritaires. Ceux qui disent cela sont des menteurs bien entendu.
Alors que M. MALBERG par ces le�ons ou ces affirmations me met en demeure, parce qu'il y a une proc�dure, de quitter la Mairie, son patron, M. HUE lui n'est pas menac�, il est cit� devant le Tribunal correctionnel, mais quelle cons�quence en tire-t-il ?
Lui avez-vous demand� de d�missionner ? Non et vous avez eu raison. Vous avez eu raison parce qu'il n'est pas condamn�, vous auriez tout � fait tort de le lui demander.
De quel droit, partant de cette constatation, partez-vous sur un autre domaine ? Vous avez une position diff�rente, ce qui est bien, pour M. HUE, et pourquoi ne serait-elle pas valable pour d'autres ?
Je trouve que dans les deux domaines, Monsieur MALBERG, vous avez fait preuve d'une grande l�g�ret� et pour un d�mocrate vous n'avez pas � donner de le�on sur ce sujet.
(Applaudissements dans l'h�micycle).
M. Henri MALBERG. - ... vos amis, c'est dans le d�bat public, et ...
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. HUE lui-m�me est h�las dans le d�bat public, et vous n'avez pas demand�, � juste titre, sa d�mission. Il n'y a pas deux poids et deux mesures !
Quant � la clart�, et en dehors du fait que vous m'emp�chez de r�pondre sur une affaire qui est en d�lib�r�, et c'est cela qui est choquant, je vous le dis, sur la transparence et la clart�, depuis mon �lection, d�s le premier jour, j'ai d�cid� de r�gler le probl�me du domaine de la Ville. A ce moment l�, une commission a �t� cr��e, pr�sid�e par un conseiller d'Etat. Trois mois et demi apr�s il rendait son rapport et ses conclusions. Je faisais miennes l'ensemble de ses observations, de ses conclusions que je rendais totalement publiques, c'est-�-dire la vente d'une partie des immeubles du Domaine et le renvoi de l'autre partie � tous les organismes sociaux.
J'ai fait en sorte que dans tous les organismes, les repr�sentants de l'opposition soient pr�sents.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Sur ce domaine, les �lus socialistes ont vot� contre votre proposition, contre la transparence !
M. LE MAIRE DE PARIS.- Ensuite, M. LEGARET a organis� dans la clart�, � ma demande, et en plein accord, la Commission d'appel d'offres. Lorsque vous dites "vous avez refus� tel audit sur le fonctionnement des H.L.M.", mes chers coll�gues je me suis exprim� � diff�rentes reprises. L'Office public d'H.L.M. fait l'objet d'un contr�le par le Pr�fet, fait l'objet de contr�le � tous les �chelons de certains repr�sentants des services de l'Etat.
Il a �t� contr�l� � plusieurs reprises par la Chambre r�gionale des Comptes, et par l'Inspection g�n�rale des Services de l'Equipement, et ces rapports, que ce soit celui de l'Inspection g�n�rale ou celui de la Chambre r�gionale des Comptes, ont �t� rendus publics en totalit� !
O� est l'absence de clart� et de transparence dans tous ces domaines, Commission d'appel d'offres, Chambre r�gionale des Comptes, Inspection g�n�rale, pr�sence de tous les �lus dans tous les organismes ?
J'ai fait preuve d'une totale clart�. Quand tous les sujets viennent en discussion ici, rien n'a �t� cach�. Alors, cette allusion � l'absence de transparence c'est un mot qui vous permet d'essayer de salir. Ceci est mensonge et ceci vous permet d'�viter d'entrer dans le d�bat. Jusqu'� pr�sent nous avons eu une politique qui n'est peut-�tre pas parfaite mais qui est une politique que nous avons mise ensemble en place, l'ensemble de la majorit�, et vous n'avez jamais apport� de critiques s�rieuses et vous n'avez jamais apport� de propositions concr�tes pour se substituer � cette politique !
Voil� ce que je voulais tr�s simplement vous dire sur cette affaire.
Il y a une volont� - chacun l'a bien compris - de certains de salir � la fois une majorit� et un homme.
Je l'ai dit, si j'avais la moindre responsabilit� morale ou juridique, je ne serais plus ici aujourd'hui ; j'en ai pris l'engagement.
S'il y a des combats men�s ici ou l�, ils sont malhonn�tes et je les condamne !
Qu'il y ait de questions, je le comprends.
Pour ma part, avec d�termination et fermet�, je ne c�derai pas au chantage et aux menaces. J'ai une conscience tranquille, je laisse la justice statuer en toute libert� et je fais confiance � mes amis.
(Applaudissements dans l'h�micycle).
M. Roger ROMANI, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous avons entendu les orateurs de la gauche qui se sont pris une fois de plus pour le Minist�re public !
En quoi sont-ils autoris�s � se substituer � la justice ?
Ne comptent-ils pas dans leurs rangs et dans leurs formations politiques, des hommes et des femmes qui font l'objet de proc�dures judiciaires ?
Est-ce avec raison ou injustement ? Ce n'est pas � nous de le dire car nous n'avons jamais pr�tendu dicter aux juges leurs d�cisions tout simplement, mes chers coll�gues, parce que nous respectons les principes r�publicains.
Et ce que nous avons entendu depuis quelques jours, ce ne sont pas seulement des agressions contre Jean TIBERI, ce sont aussi - je le dis solennellement - des atteintes graves � ces principes.
Alors face � cette d�mesure, � cette outrance et cette hypocrisie, il est bon de rappeler quelques r�gles �l�mentaires.
Mes chers coll�gues, chacun de nous qui si�geons sur les bancs de cette Assembl�e municipale a choisi en s'engageant dans l'action politique, de d�fendre des id�es, des valeurs, des convictions et cela dans le respect des r�gles et des principes qui sont ceux de la d�mocratie.
Or, vous l'avez constat� une fois de plus ce matin, ce sont ces principes m�mes qui sont aujourd'hui bafou�s et cela, nous ne pouvons pas l'accepter car nous n'h�sitons pas � r�affirmer que les attaques, l'acharnement et je dirais m�me le d�cha�nement de haine dont Jean TIBERI est l'objet, se situent en dehors de cet esprit r�publicain.
Pour ma part, je les trouve indignes.
M. Bertrand DELANO�. - Fillon ! Fillon !
M. Roger ROMANI, adjoint. - Messieurs de l'opposition, la d�mocratie n�cessite aussi l'�coute de tous les orateurs !
Vous avez vous-m�mes viol� les principes dont vous pr�tendez vous inspirer. Comment vous qui vous r�clamez constamment de la morale r�publicaine pouvez-vous contester la repr�sentativit� et la l�gitimit� d'un maire �lu comme vous l'avez fait ce matin � plusieurs reprises ?
Comment avez-vous pu mettre en cause la repr�sentativit� et la l�gitimit� d'une majorit� municipale d�mocratiquement �lue ?
Comment pouvez-vous � coups d'insinuations fielleuses et d'all�gations calomnieuses focaliser l'essentiel du d�bat politique parisien et de votre propos dans l'attaque permanente d'un homme ?
Non, trop, c'est trop ! Le vrai d�shonneur, Monsieur DELANO�, il est l� !
Je vous le dis, Monsieur DELANO�, Monsieur MALBERG, chacun peut facilement jouer � ce petit jeu-l� en s'appuyant sur l'actualit� la plus r�cente et s'acharner sur les personnes ! Ce n'est pas l� notre conception d'un combat politique et ce n'est pas ce qu'attendent nos concitoyens !
C'est pourquoi, Jean TIBERI, au-del� de l'amiti� que nous tenons � vous manifester, nous souhaitons ici appeler � plus de raison et � plus de dignit�, et esp�rer que chacun revienne � ce qui doit guider notre action : le service de Paris et de ses habitants.
(Applaudissements dans l'h�micycle).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur ROMANI.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, r�glement de comptes � "OK Paris", voil� notre tr�s mauvais western quotidien !
Je voudrais faire sur ce d�testable sc�nario quelques observations au nom de notre groupe, "U.D.F. et mod�r�s".
La premi�re concerne l'�volution tr�s r�v�latrice des socialistes et de Bertrand DELANO� et dire � ce dernier d'abord tr�s directement qu'il a une fa�on �tonnante de parler des proc�dures en cours ! Il parle m�me de fa�on scandaleuse des proc�dures termin�es !
Monsieur DELANO�, dans le 20e arrondissement, M. CHARZAT, qui est peut-�tre votre prochain candidat aux l�gislatives partielles, a �t� d�bout� s�chement de sa plainte devant le Tribunal administratif ! Puis en juin 1998, devant le Conseil d'Etat !
Vous vous d�consid�rez ! Vous vous d�shonorez en mettant en cause l'autorit� de la chose jug�e !
M. Bertrand DELANO�. - Y a-t-il eu de faux �lecteurs dans le 20e ?
M. Yves GALLAND, adjoint. - Je parlais de l'�volution r�v�latrice des socialistes et de M. DELANO�.
Apr�s vous avoir souvent �pargn� et le mot est mod�r�, ils font d�sormais preuve d'une implacable s�v�rit�, mais, Monsieur le Maire, vous n'�tes pas leur cible ! Leur tactique est claire, c'est l'ensemble de la majorit� municipale qu'ils veulent toucher par la pratique bien connue de l'amalgame !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Surprenant !
Avons-nous pratiqu� l'amalgame lorsque vous avez trouv� naturel de prendre - le Premier Ministre actuel en t�te - vos distances avec certaines orientations de Fran�ois Mitterrrand ? Ce qui est normal pour vous serait interdit pour nous ! Surprenant !
Lorsque l'on sait que notre groupe tout aussi naturellement a, depuis sa cr�ation, clairement marqu� sa diff�rence, Monsieur le Maire, avec votre action : s�curit�, gestion rigoureuse et scrupuleuse, circulation et environnement, d�ontologie dans l'action. C'est pour cela que nous posons une question d'actualit� sur les d�clarations et la confusion des genres pratiqu�e par le Secr�taire g�n�ral de la Ville. Nous en reparlerons sur le fond cet apr�s-midi. Cela devrait vous emp�cher au moins, Monsieur le Maire, d'affirmer r�guli�rement que votre majorit� ne peut se diff�rencier de vous, puisqu'elle a toujours soutenu unanimement toute votre action. C'est oublier d�lib�r�ment, ce n'est qu'un exemple, le vote n�gatif de notre groupe sur votre dernier budget.
Surprenante, mais compr�hensible, la nouvelle tactique de Bertrand DELANO� puisque, dans la bataille municipale incertaine de 2001, c'est notre capacit� de renouveau que les socialistes peuvent craindre.
Le "pas m�me Yves GALLAND" dans la bouche de M. DELANO� �tait r�v�lateur du fait que vous n'�tes pas insensibles � notre action, et vous avez bien raison.
Quand vous aurez � arbitrer, au printemps prochain, entre le choc de vos ambitions et vos pr�visibles plurielles divisions, vous trouverez face � vous une �quipe nouvelle en ordre de marche combative et d�termin�e.
Et, Monsieur SARRE, vous serez servi : nous saurons prendre nos responsabilit�s, toutes nos responsabilit�s !
Quant � vous, Monsieur le Maire, vous constaterez que, fid�les � notre comportement, nos critiques ne portent jamais sur votre personne, jamais sur les proc�dures en cours. Elles se concentrent sur nos divergences avec vous, sur la politique � mener pour les Parisiens.
Cependant, nous sommes tr�s attentifs � toutes vos d�clarations. Vous avez dit r�cemment : "Je ne ferai jamais rien pour faire perdre mon camp". Vous venez de nous dire dans votre propos liminaire : "J'ai le sens de la responsabilit�, le sens de l'�thique". De la parole aux actes, Monsieur le Maire ! Nous attendons, de votre part au moins pour 2001, un signe de d�sint�ressement de votre part dans l'int�r�t �vident de notre camp.
(Rires sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je voudrais vous dire que j'ai le sens de la responsabilit�, et c'est vrai que j'ai dit que je ne ferai rien pour faire perdre mon camp. Je voudrais �tre s�r que tous les membres de mon camp ne feront rien pour me faire perdre !
Voil� ce que je voulais vous dire. C'est un �l�ment aussi fort que celui auquel vous avez fait allusion.
La parole est � M. de VINCENTI.
M. Jean-Charles de VINCENTI, adjoint. - Monsieur le Maire, je m'exprime � titre personnel.
March�s publics douteux, triches �lectorales, menaces sur un t�moin, des faux �lecteurs, prises en charge crois�es d'emplois politiques... la justice se prononcera, mais on comprend, bien s�r, que les Parisiennes et les Parisiens soient �bahis. M. Bertrand DELANO� n'a pas pour autant le droit de condamner, bien rapidement, l'ensemble de la majorit� municipale.
M. Bertrand DELANO�.- J'aurais d� faire une exception pour vous parce que vous avez dit d�s 1995...
M. Jean-Charles de VINCENTI, adjoint. - S'il s'av�rait que certains dirigeants ont failli, il n'en resterait pas moins que la grande majorit� des Conseillers de Paris centristes et de droite remplit avec comp�tence, d�vouement et honn�tet� son mandat. M. DELANO� devrait se souvenir aussi, mais je vois qu'il s'en souvient, que, d�s 1995, avec mes amis de l'Association "A Paris : la politique autrement, la politique proprement", je r�clamais la transparence dans les march�s publics, la transparence dans les attributions de logements et l'�tablissement des listes �lectorales.
Je vous rappelle aussi qu'une candidature d'alerte aux �lections s�natoriales me valut le retrait de ma d�l�gation d'adjoint. Mieux : le cambriolage de mon bureau � la Mairie, comme mesure d'intimidation, n'a �mu ni le Maire de Paris... ni la gauche parisienne.
M. Bertrand DELANO�. - Ah bon ? Vous auriez d� me le dire !
M. Jean-Charles de VINCENTI, adjoint. - Depuis, � chaque �lection locale, nous continuons ce combat difficile pour la transparence, la concertation, la d�mocratie de proximit�, la solidarit� et le souci de l'environnement � Paris. Et nous r�affirmerons ces convictions aux prochaines �lections municipales. Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur de VINCENTI, j'ai �t� surpris de deux points. Le reste c'est la pol�mique, on sait bien que vous avez un probl�me de marginalisation avec vos amis. Je ne porterai pas de jugements l�-dessus, je connais assez les intrigues des uns et des autres pour le comprendre.
Il y a deux points qui m'�tonnent : c'est l'histoire de la violation de votre bureau qui est particuli�rement grave. Si les choses sont �tablies, je pense que vous avez port� plainte...
M. Jean-Charles de VINCENTI, adjoint. - Bien s�r !
M. LE MAIRE DE PARIS. - O� en est l'instance ? Il faudra en rendre compte au Conseil. Cela me para�t de la plus grande gravit�. Cela s'est pass� il y a combien de temps ? Deux ans ?
M. Jean-Charles de VINCENTI, adjoint. - C'�tait en 1995. C'�tait les bureaux que j'occupais encore � la m�diation puisque j'�tais m�diateur du temps de Jacques CHIRAC.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-ce qu'il y a une enqu�te qui est en cours ? Est-ce qu'il y a eu une plainte ? C'est important !
(Remous sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Si vous ne voulez pas r�pondre, c'est votre droit.
Deuxi�me �l�ment, si vous �tes en d�saccord aussi fort avec la majorit� municipale, je crois que, puisque vous faites allusion � la morale et � l'�thique, et je peux le comprendre sans l'approuver, tirez-en les cons�quences : abandonnez votre statut d'adjoint au Maire et donnez votre d�mission !
Je donne la parole � Mme BILLARD.
M. Jean-Charles de VINCENTI, adjoint. - Attendez, vous m'avez pos� une question, je peux y r�pondre quand m�me !
Monsieur le Maire, je suis surpris que vous d�couvriez qu'on a cambriol� mon bureau ! J'ai port� plainte, et je vous ai �crit pour vous le dire. J'ai �t� �tonn� que le Maire de Paris et, pour tout dire, le Questeur �galement, ne soient pas troubl�s qu'on puisse cambrioler le bureau d'un adjoint sans rien dire ! C'est quand m�me �tonnant. Je crois qu'il aurait �t� �l�mentaire que la Ville porte plainte.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-ce que vous avez l'intention de d�missionner, oui ou non ?
M. Jean-Charles de VINCENTI, adjoint. - J'ai l'intention que vous portiez plainte.
(Exclamations dans l'h�micycle).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - En bref, il se passe toujours quelque chose � la Mairie de Paris visiblement !
Monsieur le Maire, au nom des trois �lus verts, une dizaine d'instructions, plusieurs juges mobilis�s pour enqu�ter sur la gestion de la Ville, c'est bien l'image de Paris, Capitale de la France, qui en souffre. Alors effectivement, ce n'est pas une affaire personnelle, ce n'est pas une affaire du Maire de Paris, nous sommes bien d'accord. C'est tout le syst�me qui est en cause, c'est le syst�me mis en place avant 1995, ce syst�me mis en place pour financer des partis, et plus pr�cis�ment le R.P.R. � Paris et en Ile-de-France, parce qu'il y avait les deux, comme les �lus "Verts" du Conseil g�n�ral l'avaient d�nonc� en leur temps.
C'est un syst�me de march�s truqu�s, de fausses factures, d'emplois fictifs, de faux �lecteurs. Ce sont donc ces listes �lectorales bourr�es de faux �lecteurs, d�nonc�es d�s 1989 par une plainte de militants "Verts" dans le 3e arrondissement. Malheureusement, � l'�poque, la justice n'a pas jug� utile de se presser pour essayer de nettoyer les listes �lectorales avant 1995 et donc, l'exp�rience et l'instruction d�montrent que ce syst�me a perdur�.
C'est vrai que, depuis votre �lection, vous avez essay� d'�teindre les incendies. Vous avez, effectivement, mis en vente le domaine priv�, vous avez fait rendre les appartements P.L.I. ind�ment attribu�s, notamment � des membres de votre famille, vous avez dissous des soci�t�s d'�conomie mixtes dont la gestion �tait plus que douteuse, dissous des associations para-municipales. Donc, sur tous les fronts vous avez essay� d'�teindre les incendies mais, malheureusement, � chaque fois, d'autres s'allument.
Je rappellerai quand m�me � l'ensemble de votre majorit� que vous �tes toujours tous d'accord pour voter des subventions � des associations qui paraissent quand m�me tr�s clairement, souvent, comme �tant la fa�on de financer des permanences �lectorales. On l'avait vu en 1996 avec le financement d'une association li�e au R.P.R., et plus pr�cis�ment au docteur Savy. Le docteur Savy est d�c�d� depuis mais le Tribunal avait tranch� � l'�poque.
On l'a vu avec la permanence de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH. On le voit avec celle de M. KASPEREIT et on peut se poser des questions sur celle que j'ai d�nonc�e, le mois dernier, celle du 17e arrondissement.
C'est donc bien tout un syst�me, qui concerne l'ensemble de la majorit�. C'est aussi les permanences et les locaux du R.P.R. dans des immeubles appartenant � la Ville ou � des soci�t�s d'�conomie mixtes.
Alors, pour nous, effectivement, ce n'est pas le probl�me uniquement du Maire, c'est le probl�me de cette majorit�. Heureusement, les �lections ne sont plus dans tr�s longtemps et les �lecteurs vont trancher.
Je pense que, compte tenu de ce qu'ils entendent, de ce qu'ils voient, ils auront � coeur de ne pas reconduire un syst�me qui s'est ainsi d�consid�r�.
Mais il faut, pour cela, que les listes �lectorales soient nettes et c'est pourquoi notre �lu du 3e, M. Yves CONTASSOT a demand� et a propos� au Pr�fet de Paris que les listes soient r�vis�es afin que ces �lections se fassent dans la plus grande transparence.
De ce point de vue, je pense que la Ville et le Maire de Paris en tant que repr�sentant de la Ville devraient appuyer cette demande aupr�s du Pr�fet de Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, de mani�re r�guli�re ces listes sont mises � jour avec le Pr�fet de Paris et le pr�sident du Tribunal de Paris.
M. Bertrand DELANO�. - C'�tait le cas avant aussi, on voit le r�sultat.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme SCHNEITER.
Arr�tez les attaques personnelles. Je n'ai pas fait allusion � des attaques personnelles, ici. Alors, de gr�ce ! Le parti socialiste devrait faire preuve de pudeur aussi.
M. Claude ESTIER. - Oh, �a va, �a va !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, �a va, �a va. Quoi ? Ce n'est pas au parti socialiste qu'il y a des gens qui ont �t� condamn�s et qui si�gent toujours � l'Assembl�e nationale ?
M. Bertrand DELANO�. - Ne vous �nervez pas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne m'�nerve pas. Est-ce que ce ne sont pas des candidats et des �lus socialistes qui ont �t� condamn�s, et pas seulement poursuivis, et qui si�gent � l'Assembl�e nationale ?
La parole est � Mme SCHNEITER.
M. Bertrand BRET. - Des conseillers qui ont �t� condamn�s par la justice et qui si�gent ici, il y en a. Demandez � M. HUBIN ce qu'il en pense.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Soyez mod�r� !
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, si votre d�bat porte sur une affaire judiciaire personnelle, je me refuse, par principe, � y participer.
Depuis 1995, � l'H�tel-de-Ville, je suis dans l'opposition, je n'ai pas souhait� l'�lection du Maire ni de ses adjoints. Mon opposition, d'ailleurs, date de 1974 et j'ai d�nonc� d�s 1977 l'opacit� de la gestion de la Ville et de ses satellites, mais aussi de ses logements de faveur, surtout jusqu'en 1988, et ses �lecteurs fant�mes, dont je me suis personnellement occup�e sur le terrain dans le 3e, en 1989, avec quelques �cologistes.
Notre plainte, j'ai trouv� cela scandaleux, � l'�poque, a �t� jug�e irrecevable et d'ailleurs cela n'int�ressait personne.
Quels que soient les efforts r�cents de l'�quipe actuelle en faveur de la qualit� de vie des Parisiens, je ne peux pas plus lui voter ma confiance aujourd'hui qu'en 1995.
Ce qui, en fait, me choque le plus, mes chers coll�gues, c'est que la toile d'araign�e tendue sur Paris depuis vingt ans (il y a quand m�me, aujourd'hui, un grand absent) a profit� � beaucoup de personnes de la majorit� de l'H�tel-de-Ville et des personnalit�s de droite. Pourraient-elles avoir un peu plus de dignit� et ne pas hurler avec les loups ?
Quel peut �tre l'objet nouveau du d�bat d'aujourd'hui ?
Soit il s'agit de r�clamer des �lections anticip�es, mais cela supposerait que soit constat� l'emp�chement de l'�quipe actuelle. Soit il s'agit de participer au d�bat interne de la droite sur la d�signation de ses candidats pour 2001. Je ne vois pas ce que l'opposition, ni d'ailleurs notre Conseil en tant que tel, ont � faire dans ces disputes de la droite.
Mes chers coll�gues, ne croyez-vous pas que le plus important aujourd'hui, et je vous le propose, c'est de mettre le Maire et ses adjoints en minorit� sur tous les sujets qui nous int�ressent, qui sont de notre responsabilit�, c'est-�-dire une politique r�solument novatrice pour la vie des Parisiens.
M. Bertrand DELANO�. - C'est ce qu'on va faire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme SILHOUETTE.
Mme C�cile SILHOUETTE. - Nous le savons tous, Paris a fonctionn� pendant des ann�es au service de sa majorit� et on peut se demander comment, effectivement, ce syst�me pourrait d'un seul coup �tre mis � plat et refond�, compte tenu des acteurs qu'il a impliqu�s.
Je voudrais revenir sur les emplois fictifs. Tout le monde les condamne. Ils ont �t� maintes fois d�nonc�s. Mais je voudrais tout de m�me poser une question fondamentale : quel dispositif, quelles r�gles ont �t� mises en place par le Conseil de Paris pour emp�cher, � l'avenir, les emplois fictifs ? Aucune !
Personne ne soutient une v�ritable r�forme de fond du syst�me c'est-�-dire des r�gles qui instaurent des contraintes pour tous, quelle que soit la couleur politique ou la moralit� des individus.
Pire ! Sur proposition du s�nateur R.P.R. Jean-Paul DELEVOYE, les parlementaires, au S�nat comme � l'Assembl�e nationale, viennent d'adopter des amendements visant - comme l'ont soulign� de nombreux magistrats et syndicats de magistrats - � faciliter les emplois fictifs.
Sur ce sujet, vous le savez, nous avons interpell� par courrier les parlementaires parisiens, qui sont assez nombreux dans cette Assembl�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, un peu de silence, je vous prie.
Mme C�cile SILHOUETTE. - Rien, absolument rien n'a chang� sur cette question.
Je voudrais donc formuler deux propositions, que nous avons d�j� formul�es, ici m�me � plusieurs reprises.
Premi�rement, que le Maire de Paris informe r�guli�rement notre Assembl�e sur le nombre, la r�partition et la mission pr�cise des collaborateurs d'�lus.
Deuxi�mement, que nous supprimions la source principale de toutes ces d�rives. En effet, nous pensons qu'il faut r�tablir une limitation dans le nombre de collaborateurs affect�s au Cabinet du Maire et donc revenir sur le d�cret Balladur de 1994.
Voici deux propositions. Nous interpellons donc les parlementaires parisiens et les conseill�res et conseillers de Paris sur ces questions.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme JUNOT.
Mme Marie-Th�r�se JUNOT. - Monsieur le Maire, en mon nom et au nom de Jacques FERON et de Jean-Louis GIRAL, �lus ind�pendants, je tiens � vous faire part de l'�coeurement que nous �prouvons face � la campagne d'attaques personnelles que vous subissez.
Si nous avons montr� � plusieurs reprises notre d�saccord avec certaines actions de la politique municipale, marquant ainsi notre diff�rence, nous ne saurions pour autant nous solidariser avec ceux, de droite comme de gauche, qui, oubliant leurs propres turpitudes, veulent se dresser en Saint-Just !
Aussi, Monsieur le Maire, comme nous l'avions fait lors de votre �lection, nous vous assurons aujourd'hui de notre soutien, ne nous substituant pas � la justice.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. Votre message m'est particuli�rement chaud.
M. BULT� veut dire un mot.
M. Michel BULT�, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais intervenir, parce que je trouve "fort de caf�" l'intervention de M. DELANO� sur le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris, alors que les socialistes ont litt�ralement mis en place des Pr�fets, comme chacun le sait, militants ; � Paris on a nomm� tout � l'heure le nom de Colette HOREL.
Personne n'ignore, Monsieur DELANO�, le principe de neutralit� auquel est soumis un fonctionnaire de la Ville et, a fortiori, le premier d'entre eux. Mais personne n'ignore non plus les liens personnels qui unissent le Maire de Paris � Bernard BLED, des liens administratifs, certes, puisque le Secr�taire g�n�ral est nomm� par le Maire et ne d�pend statutairement que de lui, mais aussi des liens beaucoup plus forts, vous le savez, faits de confiance et d'amiti�.
C'est bien cela qui est en cause aujourd'hui.
Etant donn� l'exceptionnelle gravit� des circonstances, les interventions qu'il a faites, publiques d'ailleurs, ainsi que d'autres allusions, ne sont rien d'autres que la r�action naturelle d'un homme qui consid�re, � mon avis en conscience, qu'il ne peut pas et qu'il ne doit pas garder le silence face � cette tentative de lynchage politique et m�diatique � laquelle nous assistons depuis longtemps.
D'ailleurs, attaquer le Maire de Paris avec une telle violence et un tel acharnement, Monsieur DELANO�, c'est aussi injurier la Ville...
M. Bertrand DELANO�. - Ah bon ?
M. Michel BULT�, adjoint. - Il est des hommes qui n'acceptent ni le mensonge, ni l'injustice. A mon avis, Bernard BLED fait partie de ceux-l�.
Nous ne sommes plus au temps de Napol�on III, o� les Pr�fets devaient faire �lire les candidats officiellement...
M. Bertrand DELANO�. - Et Mac-Mahon !
M. Michel BULT�, adjoint. - ... ni � ceux de Mac-Mahon et de l'ordre moral, mais encore moins � celui du "petit p�re Combes", qui voulait une fonction publique int�gralement fich�e et embrigad�e, Monsieur DELANO� !
Quel �lu, quel que soit son groupe, pourrait accuser Bernard BLED de sectarisme ? Quel syndicaliste pourrait ne pas constater son aptitude au dialogue ? Quel directeur pourrait nier son sens du service public ? Quel fonctionnaire tout simplement, Monsieur DELANO�, quel que soit son grade, pourrait mettre en cause son impartialit� ?
Voil� ce que je voulais dire tr�s rapidement, Monsieur le Maire, devant ces attaques, � mes yeux, profond�ment injustes.
(Applaudissements dans l'h�micycle).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BULT�.