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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Léo Lagrange Île-de-France dans le cadre du programme Ville Vie Vacances 2008. - Attribution de la subvention correspondante. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et, notamment l?article L. 25 11-13 ;

Vu le Contrat urbain de coh�sion sociale sign� le 30 mars 2007 par le Maire de Paris, le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral et le d�l�gu� d�partemental de l?Agence nationale pour la coh�sion sociale et l?�galit� des chances ;

Vu le Contrat parisien de s�curit� sign� le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de Police et le Procureur de la R�publique et son avenant en date du 27 f�vrier 2002 cosign� en outre par le Recteur de l?Acad�mie de Paris et la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?L�o Lagrange �le-de-France dans le cadre du programme Ville Vie Vacances 2008 et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectif dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association L�o Lagrange �le-de-France.

Art. 2.-Une subvention de 20.000 euros est attribu�e, au titre de 2008 � l?association L�o Lagrange �le-de-France (Tiers n� X05273, dossier n� 2008_04351) 153 avenue Jean Lolive � Pantin (93695).

Art. 3.- Un montant correspondant � la somme de 20.000 euros (vingt mille euros) sera imput� sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ?Action socio-�ducative? ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et de la s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2008.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DPP 22
Conseil municipal
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