D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation d?adh�rer � l?association ?Orbival, un m�tro pour la banlieue? et de proc�der pour l?ann�e 2008 au versement de la cotisation de la Ville de Paris � cet organisme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � adh�rer � l?association ?Orbival, un m�tro pour la banlieue?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der pour l?ann�e 2008 au versement de la cotisation de la Ville de Paris � cette association.

Art. 3.- Pour l?ann�e 2008, le montant des droits d?adh�sion de la Ville de Paris s?�l�ve � 15 000 euros.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le compte budg�taire 011-6281, fonction V0205, du budget de fonctionnement 2008 et ult�rieurs de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cisions de financement.

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