�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Sainte Agn�s? (7e) pour l?attribution d?une subvention Fonds du Maire ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Sainte Agn�s?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2008 � l?association ?Sainte Agn�s? (D03646), dont le si�ge social est situ� 23, rue Oudinot (7e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14005 ?Subventions � partir des fonds du Maire - 7e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

�

�