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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?attribution des march�s par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa s�ance du 23 septembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 octobre 2008, par lequel Monsieur le pr�fet de police lui propose d?affecter � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 1.047.803 euros T.T.C. ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les pi�ces de la consultation : r�glement de la consultation (RC), cahier des clauses administratives particuli�res (CCAP) et acte d?engagement (AE) et annexes sont approuv�es.

Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� relatif aux travaux d?am�lioration de la s�curit� incendie de l?immeuble Massillon sis 1 � 5, rue Massillon (4e).

Art. 3.- Une autorisation de programme de 1.047.803 euros T.T.C est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2008, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, op�ration 07-2008, pour les travaux d?am�lioration de la s�curit� incendie de l?immeuble Massillon sis 1� 5, rue Massillon (4e).

Art. 4.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

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