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75 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée et les Conseillers non-inscrits


Le groupe socialiste et apparent�s vote contre les amendements nos 8, 11 d�pos�s par M. BLET, relatifs au projet de d�lib�ration DAUC 200 et contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 89 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - D�termination des modalit�s de r�partition de la somme destin�e aux dotations des arrondissements pour 2000.
1999, DFAE 91 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Fixation du montant total de la dotation aux �tats sp�ciaux des arrondissements pour 2000.
1999, DFAE 90 - Inventaire des �quipements dont les conseils d'arrondissement ont la charge.
1999, DFAE 86 - Budget d'investissement de la Ville de Paris. - D�cision modificative n� 2 de 1999.
1999, AJ 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris repr�sentant la Ville de Paris de d�poser plainte avec constitution de partie civile � l'encontre de M. Serge JULY, Directeur de publication, du journaliste signataire de ses seules initiales : R.L., et de la S.A.R.L. Lib�ration devant le Doyen des juges d'instruction aupr�s du Tribunal de grande instance de Paris pour diffamation publique � raison de la publication et de la diffusion de l'article intitul� "Les eaux troubles de l'aquarium du Trocad�ro" paru dans le journal du 8 octobre 1999 (page 24) et les voir condamn�s solidairement � des dommages et int�r�ts pour diffamation.
1999, DAC 222 - Subvention � l'Association pour l'animation du nouveau 14e/14e art (14e). - Montant : 150.000 F.
1999, DLH 177 - Transformation par la R.I.V.P. d'un immeuble de bureaux en logements situ� 48, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location dudit immeuble. - Am�nagement � l'adresse de 49 logements locatifs interm�diaires, de locaux d'activit� et d'un centre P.M.I. - Participation de la Ville de Paris au financement du programme et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la R.I.V.P.
1999, DLH 225 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue du ravalement des fa�ades de l'immeuble communal situ� 5, rue de Belzunce, 17, rue F�nelon, 10, rue de Rocroy (10e).
1999, DLH 261 - DAUC 223 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'acquisition du lot de volume n� 2 d�pendant de la propri�t� sise 162, rue du Faubourg-Saint-Denis et du lot de volume n� 2 d�pendant de la propri�t� sise 172-174, rue du Faubourg-Saint-Denis, 3-5-7, rue de l'Aqueduc (10e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location des propri�t�s pr�cit�es. - R�alisation par la R.I.V.P. : au 162, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), d'une r�sidence destin�e principalement � de jeunes agents de la Ville de Paris, comportant 109 logements P.L.A., un logement de fonction et des locaux annexes ; au 172, rue du Faubourg-Saint-Denis, d'une r�sidence sociale de 106 logements P.L.A.-L.M., un logement de fonction et des locaux annexes. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la R.I.V.P.
1999, DAUC 205 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots nos 19 et 20) d�pendant de l'immeuble situ� 84, rue Saint-Martin (4e).
1999, DAUC 213 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 5-53) d�pendant de l'immeuble situ� 2, rue des Beaux-Arts (6e).
Il s'abstient sur les amendements nos 10, 12 d�pos�s par M. BLET relatifs au projet de d�lib�ration DAUC 200 et sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DPP 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les jeunes" une convention pour la mise � disposition d'un animateur n�cessaire � la cr�ation d'une nouvelle antenne "Action jeunes information" (14e), selon les modalit�s d�finies dans la convention-cadre approuv�e lors de la s�ance du Conseil de Paris, en date du 19 novembre 1990.
1999, DPP 7 - Politique de la ville. - Subventions � des associations menant des actions de pr�vention de la d�linquance. - Montant total : 464.200 F. (Article 6).
1999, CAB 18 - Subvention au Comit� des f�tes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). - Montant : 3.200 F.
1999, JS 375 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "Paris tennis" une convention de d�l�gation de service public pour la gestion des Tennis atlantique (15e).
1999, JS 386 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Club des nageurs de Paris une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre nautique Roger-Le Gall (12e).
1999, CAB 13 - Subvention au Comit� municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement (9e). - Montant : 120.000 F.
1999, CAB 20 - Subvention au Comit� des f�tes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). - Montant : 120.000 F.
1999, DAC 292 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de concession d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation du "Caf� du mus�e" au Mus�e d'art moderne de la Ville de Paris (16e).
Il ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DVD 130 - Programme "Bus 2001". - Programme de fiabilisation de parcours des lignes de ville 20, 27, 60 et 95 dans les 1er, 3e, 4e, 11e et 19e arrondissements.
1999, DVD 156 - Autorisation � M. le Maire de Paris de permettre le classement "Monument historique" de galeries de carri�res visitables et consolid�es situ�es sous le domaine public de la Ville de Paris.
1999, JS 281 - Subvention � l'Association culture, loisirs, sports du 13e arrondissement (13e). - Montant : 55.000 F.
1999, JS 364 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "La Financi�re sport et loisir - Gesclub" une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (19e).
1999, ASES 143 - Subvention � des cr�ches collectives associatives du 4e arrondissement. - Montant total : 1.931.447 F. (Article 2).
1999, ASES 149 - Subventions � des �tablissements d'accueil de la Petite enfance associatifs du 11e arrondissement. - Montant total : 1.574.932 F. (Article 2).
1999, ASES 150 - Subventions � des cr�ches collectives associatives du 13e arrondissement. - Montant total : 3.227.201 F. (Article 2).
1999, ASES 155 - Subventions � des cr�ches collectives associatives du 18e arrondissement. - Montant total : 8.300.223 F. (Articles 3 et 4).
1999, ASES 156 - Subventions � des cr�ches associatives du 19e arrondissement. - Montant total : 12.392.531 F. (Articles 4, 5, 6 et 7).
1999, ASES 157 - Subventions � des �tablissements d'accueil de la Petite enfance associatifs du 20e arrondissement. - Montant total : 14.667.871 F. (Articles 8, 9 et 10).
1999, DLH 280 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant 3 b�timents � ancien usage d'activit� situ�s 19, quai d'Austerlitz (13e).
Le groupe communiste vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 86 - Budget d'investissement de la Ville de Paris. - D�cision modificative n� 2 de 1999.
1999, AJ 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris repr�sentant la Ville de Paris de d�poser plainte avec constitution de partie civile � l'encontre de M. Serge JULY, Directeur de publication, du journaliste signataire de ses seules initiales : R.L., et de la S.A.R.L. Lib�ration devant le Doyen des juges d'instruction aupr�s du Tribunal de grande instance de Paris pour diffamation publique � raison de la publication et de la diffusion de l'article intitul� "Les eaux troubles de l'aquarium du Trocad�ro" paru dans le journal du 8 octobre 1999 (page 24) et les voir condamn�s solidairement � des dommages et int�r�ts pour diffamation.
1999, JS 364 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "La Financi�re sport et loisir - Gesclub" une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (19e).
1999, JS 375 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "Paris tennis" une convention de d�l�gation de service public pour la gestion des Tennis atlantique (15e).
1999, DLH 177 - Transformation par la R.I.V.P. d'un immeuble de bureaux en logements situ� 48, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location dudit immeuble. - Am�nagement � l'adresse de 49 logements locatifs interm�diaires, de locaux d'activit� et d'un centre P.M.I. - Participation de la Ville de Paris au financement du programme et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la R.I.V.P.
1999, DLH 237 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la r�alisation d'un programme de construction de 21 logements locatifs interm�diaires situ� 90, rue de la Roquette dans le secteur de D.U.P. "Basfroi-Dallery" (11e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1999, DLH 261 - DAUC 223 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'acquisition du lot de volume n� 2 d�pendant de la propri�t� sise 162, rue du Faubourg-Saint-Denis et du lot de volume n� 2 d�pendant de la propri�t� sise 172-174, rue du Faubourg-Saint-Denis, 3-5-7, rue de l'Aqueduc (10e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location des propri�t�s pr�cit�es. - R�alisation par la R.I.V.P. : au 162, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), d'une r�sidence destin�e principalement � de jeunes agents de la Ville de Paris, comportant 109 logements P.L.A., un logement de fonction et des locaux annexes ; au 172, rue du Faubourg-Saint-Denis, d'une r�sidence sociale de 106 logements P.L.A.-L.M., un logement de fonction et des locaux annexes. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la R.I.V.P.
1999, DAUC 205 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots nos 19 et 20) d�pendant de l'immeuble situ� 84, rue Saint-Martin (4e).
1999, DAUC 213 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 5-53) d�pendant de l'immeuble situ� 2, rue des Beaux-Arts (6e).
1999, DAEE 13 - Subvention � l'association "Paris Europlace" (1er). - Montant : 300.000 F.
1999, DFAE 115 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
1999, ASES 143 - Subvention � des cr�ches collectives associatives du 4e arrondissement. - Montant total : 1.931.447 F. (Article 2).
1999, ASES 149 - Subventions � des �tablissements d'accueil de la Petite enfance associatifs du 11e arrondissement. - Montant total : 1.574.932 F. (Article 1).
1999, ASES 150 - Subventions � des cr�ches collectives associatives du 13e arrondissement. - Montant total : 3.227.201 F. (Article 2).
1999, ASES 155 - Subventions � des cr�ches collectives associatives du 18e arrondissement. - Montant total : 8.300.223 F. (Articles 3 et 4).
1999, ASES 156 - Subventions � des cr�ches associatives du 19e arrondissement. - Montant total : 12.392.531 F. (Article 5).
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, JS 386 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Club des nageurs de Paris une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre nautique Roger-Le Gall (12e).
1999, CAB 20 - Subvention au Comit� des f�tes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). - Montant : 120.000 F.
Il ne prend pas part au vote sur les amendements nos 10, 11, 12 d�pos�s par M. BLET relatifs au projet de d�lib�ration DAUC 200 et sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999, DLH 280 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant 3 b�timents � ancien usage d'activit� situ�s 19, quai d'Austerlitz (13e).
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 89 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - D�termination des modalit�s de r�partition de la somme destin�e aux dotations des arrondissements pour 2000.
1999, DFAE 91 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Fixation du montant total de la dotation aux �tats sp�ciaux des arrondissements pour 2000.
1999, DFAE 90 - Inventaire des �quipements dont les conseils d'arrondissement ont la charge.
1999, DFAE 86 - Budget d'investissement de la Ville de Paris. - D�cision modificative n� 2 de 1999.
1999, DGIC 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres destin� � couvrir les besoins en produits d'impression de la Direction g�n�rale de l'Information et de la Communication.
1999, JS 364 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "La Financi�re sport et loisir - Gesclub" une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (19e).
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, AJ 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris repr�sentant la Ville de Paris de d�poser plainte avec constitution de partie civile � l'encontre de M. Serge JULY, Directeur de publication, du journaliste signataire de ses seules initiales : R.L., et de la S.A.R.L. Lib�ration devant le Doyen des juges d'instruction aupr�s du Tribunal de grande instance de Paris pour diffamation publique � raison de la publication et de la diffusion de l'article intitul� "Les eaux troubles de l'aquarium du Trocad�ro" paru dans le journal du 8 octobre 1999 (page 24) et les voir condamn�s solidairement � des dommages et int�r�ts pour diffamation.
1999, DPP 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les jeunes" une convention pour la mise � disposition d'un animateur n�cessaire � la cr�ation d'une nouvelle antenne "Action jeunes information" (14e), selon les modalit�s d�finies dans la convention-cadre approuv�e lors de la s�ance du Conseil de Paris, en date du 19 novembre 1990.
1999, DVD 130 - Programme "Bus 2001". - Programme de fiabilisation de parcours des lignes de ville 20, 27, 60 et 95 dans les 1er, 3e, 4e, 11e et 19e arrondissements.
Il ne prend pas part au vote sur les amendements nos 8, 9, 10, 11, 12 d�pos�s par M. BLET relatifs au projet de d�lib�ration DAUC 200 et sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999, DLH 237 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la r�alisation d'un programme de construction de 21 logements locatifs interm�diaires situ� 90, rue de la Roquette dans le secteur de D.U.P. "Basfroi-Dallery" (11e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
Le groupe "U.D.F. et Mod�r�s" vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, JS 166 - Subvention exceptionnelle � l'Association sportive et culturelle de l'Assembl�e Nationale (7e). - Montant : 50.000 F.
1999, JS 326 - Subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise de badminton, Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). - Montant : 110.000 F.
1999, DAEE 13 - Subvention � l'association "Paris Europlace" (1er). - Montant : 300.000 F.
1999, DAEE 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Agence pour la promotion de la cr�ation industrielle" (A.P.C.I.) une convention.
1999, DFAE 73 - Subvention � la Chambre de commerce et d'industrie de Paris pour l'�cole sup�rieure de cuisine fran�aise Ferrandi (site Gr�goire Ferrandi) (6e). - Montant : 25.000 F.
1999, CABRI 12 - Subvention � l'Association francophone d'amiti� et de liaison (9e). - Montant : 70.000 F.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, C�cile SILHOUETTE, �lues de "Ensemble pour une gauche alternative et �cologiste", M. Jean-Fran�ois BLET, �lu de "Paris, �cologie, solidarit� et citoyennet�" et M. Alain RIOU votent contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 89 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - D�termination des modalit�s de r�partition de la somme destin�e aux dotations des arrondissements pour 2000.
1999, DFAE 91 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Fixation du montant total de la dotation aux �tats sp�ciaux des arrondissements pour 2000.
1999, DFAE 90 - Inventaire des �quipements dont les conseils d'arrondissement ont la charge.
1999, DFAE 86 - Budget d'investissement de la Ville de Paris. - D�cision modificative n� 2 de 1999.
1999, JS 243 - Subventions � diverses associations gestionnaires de centres d'animation de la Ville de Paris, pour leur soutien � la pratique culturelle des jeunes et le fonctionnement de leurs salles de spectacles. - Montant total : 480.000 F.
1999, JS 166 - Subvention exceptionnelle � l'Association sportive et culturelle de l'Assembl�e Nationale (7e). - Montant : 50.000 F.
1999, DLH 177 - Transformation par la R.I.V.P. d'un immeuble de bureaux en logements situ� 48, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location dudit immeuble. - Am�nagement � l'adresse de 49 logements locatifs interm�diaires, de locaux d'activit� et d'un centre P.M.I. - Participation de la Ville de Paris au financement du programme et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la R.I.V.P.
1999, DLH 237 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la r�alisation d'un programme de construction de 21 logements locatifs interm�diaires situ� 90, rue de la Roquette dans le secteur de D.U.P. "Basfroi-Dallery" (11e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1999, DLH 261 - DAUC 223 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'acquisition du lot de volume n� 2 d�pendant de la propri�t� sise 162, rue du Faubourg-Saint-Denis et du lot de volume n� 2 d�pendant de la propri�t� sise 172-174, rue du Faubourg-Saint-Denis, 3-5-7, rue de l'Aqueduc (10e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location des propri�t�s pr�cit�es. - R�alisation par la R.I.V.P. : au 162, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), d'une r�sidence destin�e principalement � de jeunes agents de la Ville de Paris, comportant 109 logements P.L.A., un logement de fonction et des locaux annexes ; au 172, rue du Faubourg-Saint-Denis, d'une r�sidence sociale de 106 logements P.L.A.-L.M., un logement de fonction et des locaux annexes. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la R.I.V.P.
1999, DAUC 200 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Suppression du droit de pr�emption urbain renforc� sur les propri�t�s situ�es nos 65, 67 et 71 � 81, rue Riquet (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la vente par voie d'adjudication publique de 7 logements (lots nos 12, 22, 29, 31, 44, 60 et 448-450) et � la r�trocession ou, par d�faut, � la vente par voie d'adjudication publique d'un logement (lot n� 57) d�pendant de l'immeuble situ� 71, rue Riquet (18e).
1999, DAUC 201 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la vente par voie d'adjudication publique de 12 logements et d'une boutique, et � la r�trocession ou, � d�faut, � la vente par voie d'adjudication publique de 5 logements et d'une remise d�pendant de l'immeuble situ� 81, rue Riquet (18e).
1999, DAUC 205 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots nos 19 et 20) d�pendant de l'immeuble situ� 84, rue Saint-Martin (4e).
1999, DAUC 213 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 5-53) d�pendant de l'immeuble situ� 2, rue des Beaux-Arts (6e).
1999, DFAE 115 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Ils s'abstiennent sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DVLR 72 - Subvention � l'association "Initiatives 17e", mairie du 17e arrondissement. - Montant : 92.249 F.
1999, CAB 11 - Subvention au Comit� officiel des f�tes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement (18e). - Montant : 160.000 F.
1999, ASES 163 - Subvention d'�quipement � l'association "Gan-Ya�l" pour la cr�che, 29-31, rue de Thionville (19e). - Montant : 96.640 F.
1999, ASES 157 - Subventions � des �tablissements d'accueil de la Petite enfance associatifs du 20e arrondissement. - Montant total : 14.667.871 F. (Article 8).
1999, DLH 225 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue du ravalement des fa�ades de l'immeuble communal situ� 5, rue de Belzunce, 17, rue F�nelon, 10, rue de Rocroy (10e).
1999, DLH 280 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant 3 b�timents � ancien usage d'activit� situ�s 19, quai d'Austerlitz (13e).
Ils ne prennent pas part au vote sur les d�signations et sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, ASES 143 - Subvention � des cr�ches collectives associatives du 4e arrondissement. - Montant total : 1.931.447 F. (Article 2).
1999, ASES 149 - Subventions � des �tablissements d'accueil de la Petite enfance associatifs du 11e arrondissement. - Montant total : 1.574.932 F. (Article 1).
1999, ASES 155 - Subventions � des cr�ches collectives associatives du 18e arrondissement. - Montant total : 8.300.223 F. (Articles 3 et 4).
1999, ASES 156 - Subventions � des cr�ches associatives du 19e arrondissement. - Montant total : 12.392.531 F. (Articles 4, 5, 6 et 7).
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DVD 130 - Programme "Bus 2001". - Programme de fiabilisation de parcours des lignes de ville 20, 27, 60 et 95 dans les 1er, 3e, 4e, 11e et 19e arrondissements.
1999, JS 166 - Subvention exceptionnelle � l'Association sportive et culturelle de l'Assembl�e Nationale (7e). - Montant : 50.000 F.
1999, PJEV 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement d'un local d'entretien � la porte d'Aubervilliers (19e).
1999, DAUC 200 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Suppression du droit de pr�emption urbain renforc� sur les propri�t�s situ�es nos 65, 67 et 71 � 81, rue Riquet (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la vente par voie d'adjudication publique de 7 logements (lots nos 12, 22, 29, 31, 44, 60 et 448-450) et � la r�trocession ou, par d�faut, � la vente par voie d'adjudication publique d'un logement (lot n� 57) d�pendant de l'immeuble situ� 71, rue Riquet (18e).
1999, DAUC 201 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la vente par voie d'adjudication publique de 12 logements et d'une boutique, et � la r�trocession ou, � d�faut, � la vente par voie d'adjudication publique de 5 logements et d'une remise d�pendant de l'immeuble situ� 81, rue Riquet (18e).
1999, DAUC 213 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 5-53) d�pendant de l'immeuble situ� 2, rue des Beaux-Arts (6e).
1999, DAUC 254 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation class�e formul�e par la soci�t� Bouygues immobilier en vue de l'exploitation d'une installation de r�frig�ration destin�e � alimenter le circuit de climatisation de l'immeuble situ� 15-19, rue Antonin-Reynaud � Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
1999, CABRI 12 - Subvention � l'Association francophone d'amiti� et de liaison (9e). - Montant : 70.000 F.
Elle s'abstient sur les projet de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 89 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - D�termination des modalit�s de r�partition de la somme destin�e aux dotations des arrondissements pour 2000.
1999, DFAE 91 - Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Fixation du montant total de la dotation aux �tats sp�ciaux des arrondissements pour 2000.
1999, DFAE 90 - Inventaire des �quipements dont les conseils d'arrondissement ont la charge.
1999, DGIC 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres destin� � couvrir les besoins en produits d'impression de la Direction g�n�rale de l'Information et de la Communication.
1999, DVD 156 - Autorisation � M. le Maire de Paris de permettre le classement "Monument historique" de galeries de carri�res visitables et consolid�es situ�es sous le domaine public de la Ville de Paris.
1999, JS 326 - Subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise de badminton, Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). - Montant : 110.000 F.
1999, CAB 20 - Subvention au Comit� des f�tes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). - Montant : 120.000 F.
1999, ASES 99 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires dans les �tablissements municipaux de la Petite enfance pour les ann�es 2000 et 2001.
1999, DLH 223 - Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert � lots et � bons de commandes, en vue de la r�alisation de travaux de d�molition des immeubles communaux g�r�s par le Service d'administration d'immeubles. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les march�s correspondants.
1999, DLH 280 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant 3 b�timents � ancien usage d'activit� situ�s 19, quai d'Austerlitz (13e).
1999, DAUC 205 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots nos 19 et 20) d�pendant de l'immeuble situ� 84, rue Saint-Martin (4e).
M. CH�RIOUX ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999, ASES 152 - Subventions � des cr�ches associatives du 15e arrondissement. - Montant total : 9.491.595 F.
MM. Paul AURELLI, Philippe GOUJON, Dominique CANE, Jean-Charles BARDON, Claude GOASGUEN et Jean-Fran�ois LEGARET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DPP 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les jeunes" une convention pour la mise � disposition d'un animateur n�cessaire � la cr�ation d'une nouvelle antenne "Action jeunes information" (14e), selon les modalit�s d�finies dans la convention-cadre approuv�e lors de la s�ance du Conseil de Paris, en date du 19 novembre 1990.
1999, DPP 7 - Politique de la ville. - Subventions � des associations menant des actions de pr�vention de la d�linquance. - Montant total : 464.200 F.

Octobre 1999
Débat
Conseil municipal
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