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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Du 3 octobre 2007 au 15 d�cembre 2007, 374 familles sans-logis ou tr�s mal log�es ont camp� rue de la Banque, dans le 2e arrondissement de Paris, pour obtenir un logement d�cent.

Apr�s une tr�s longue p�riode de r�pression et d?acharnement policier et plusieurs �vacuations par les forces de l?ordre, la d�termination de ces familles et le tr�s large soutien de personnalit�s du monde artistique et d?organisations (associations, syndicats, partis) dont elles ont b�n�fici� ont permis l?ouverture de n�gociations avec l?Etat. C?est le Pr�sident de la R�publique qui a ouvert cette phase de n�gociations, en recevant Carole BOUQUET et l?association ?Droit Au Logement? � l?Elys�e le 23 novembre 2007. Un accord de relogement a ensuite �t� sign� avec le Minist�re du Logement le 14 d�cembre 2007, et 130 familles sont � ce jour relog�es.

Un an apr�s la lutte victorieuse de la rue de la Banque, le DAL est poursuivi par l?Etat, accus� d?avoir � plus de 300 reprises commis une infraction de 4e cat�gorie en ayant ?embarrass� la voie publique en y laissant des objets? (art. R 644-2 du Code p�nal) pendant le campement. Ce sont les tentes dans lesquelles s?abritaient les familles qui sont ici vis�es.

Lors de l?audience qui s?est tenue le 3 novembre au tribunal de proximit�, le repr�sentant du parquet a requis 32.000 euros d?amende contre l?association.

Faute d?avoir d�courag� les mal-log�s par la r�pression polici�re, l?Etat tente aujourd?hui de couler financi�rement l?association qui les a soutenus.

En pleine crise financi�re, la situation des m�nages les plus pauvres se d�grade. Par exemple, les chiffres des expulsions indiquent que de plus en plus de m�nages se retrouvent � la rue chaque ann�e (les expulsions manu militari autoris�es par les Pr�fets ont �t� multipli�es par 2,2 en 25 ans, les expulsions effectives ont �t� multipli�es par 3,3). L?Etat, qui d�pense des milliards pour sauver les banques de la crise financi�re, sort la matraque pour lutter contre la crise sociale : la loi BOUTIN pr�voit de r�duire encore les d�lais dont disposent les personnes menac�es d?expulsion, l?Etat s?attaque directement aux plus d�munis en essayant de p�naliser les abris de fortune que sont les tentes et essaye manifestement de faire taire la contestation des victimes de la crise du logement en s?attaquant � ceux qui les soutiennent.

Aussi sur la proposition de MM. Ren� DUTREY, Jacques BOUTAULT et des �lu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

L?Etat abandonne imm�diatement les poursuites engag�es contre l?association ?Droit Au Logement?.

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