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Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché de fourniture de prestations de téléphonie et de transmission de données mobiles. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 10 novembre 2008 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� pass� apr�s appel d?offres ouvert de prestations de t�l�phonie et de transmission de donn�es mobiles ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration 2008 DSTI 13, ayant pour objet ?Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert de prestations de t�l�phonie mobile et d?acces data non filaire?, est rapport�e.

Art. 2.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� trait� � prix unitaires � bons de commande, pass� apr�s appel d?offres ouvert en application des articles 33, 40 57 � 59 et 77 du code des march�s publics de prestations de t�l�phonie et de transmission de donn�es mobiles.

Art. 3.- Sont approuv�s le R�glement de Consultation et ses annexes, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, l?Acte d?Engagement et ses annexes, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 53, 58, 59, et 35 I 1, 65 � 66 du code des march�s publics dans le cas o� le march� n?a fait l?objet que d? offres qui sont irr�guli�res ou inacceptables ou 35 II 3 dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d? aucune offre ou pour lequel seules des offres qui sont inappropri�es ont �t� d�pos�es et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au titre du budget de fonctionnement, sur le chapitre 011, nature 6262 et du budget d?investissement, sur le chapitre 21, nature 21830 de la Ville de Paris, du d�partement de Paris, de l?Ecole des Ing�nieurs de la Ville de Paris (EIVP), de l?Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) et du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) pour l?ann�e 2009 et suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DSTI 47
Conseil municipal
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