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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et, notamment l?article L. 25 11-13 ;

Vu le Contrat urbain de coh�sion sociale sign� le 30 mars 2007 par M. le Maire de Paris, le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral et le d�l�gu� d�partemental de l?Agence nationale pour la coh�sion sociale et l?�galit� des chances ;

Vu le Contrat parisien de s�curit� sign� le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de Police et le Procureur de la R�publique et son avenant en date du 27 f�vrier 2002 cosign� en outre par le Recteur de l?Acad�mie de Paris et la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association M?PANAM dans le cadre du programme Ville Vie Vacances 2008 et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association M?PANAM.

Art. 2.- Une subvention de 6 000 euros est attribu�e � l?association M?PANAM 30 rue Notre Dame de Nazareth (3e), (Dossier n� 2008_04071- Tiers n� X06654).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 6.000 euros sera imput�e sur le chapitre 65 article 6574 rubrique 422 ?Action socio-�ducative? ligne P006 ?provision pour pr�vention et s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2008.

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