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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration n� 1994 D. 205 du 28 f�vrier 1994 modifi�e portant fixation des conditions de r�mun�ration du personnel m�dical de l?infirmerie psychiatrique ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 novembre 2008, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose la modification de la d�lib�ration n� 1994 D.205 du 28 f�vrier 1994 portant fixation des conditions de r�mun�ration du personnel m�dical de l?infirmerie psychiatrique ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A L?article 4 de la d�lib�ration du 28 f�vrier 1994 susvis�e le chiffre ?2? est remplac� par le chiffre ?3?.

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet le 1er novembre 2008.

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