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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention d?�quipement avec l?association ?Les Petits Loups - Cr�che Parentale? et attribuant une subvention d?�quipement de 26 052 euros � ladite association ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les Petits Loups - Cr�che Parentale? (E00149) ayant son si�ge social 76, quai de la Loire (19e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention d?�quipement.

Art. 2.- Une subvention de 26.052 euros est allou�e � l?association ?Les Petits Loups - Cr�che Parentale? pour la mise aux normes des locaux et l?acquisition de mat�riels dans la cr�che parentale situ�e 76, quai de la Loire (19e).

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un d�but d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, mission 90010-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2008, et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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