Libell� de la question :
"Question � M. le Pr�fet de police concernant le survol, de plus en plus fr�quent de la Capitale par des avions de ligne qui ne respectent pas les couloirs a�riens."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Comme je l'ai d�j� expos� � diverses reprises � la tribune de cette Assembl�e, l'arr�t� interminist�riel du 20 janvier 1948 interdit le survol de Paris, except� pour les avions de ligne et les avions militaires assurant un service de transport sous r�serve que l'altitude de vol soit sup�rieure � 2.000 m�tres.
Des d�rogations sont susceptibles d'�tre accord�es aux avions civils - y compris les h�licopt�res - par le secr�tariat g�n�ral � l'aviation civile, apr�s accord du pr�fet de police. Tr�s exceptionnelles, ces d�rogations ne sont accord�es que dans le cadre de comm�morations nationales ou de missions d'int�r�t g�n�ral.
La gestion de l'espace a�rien emprunt� par les avions de ligne (incluant Paris au-dessus de 2.000 m�tres) rel�ve de la comp�tence d'a�roports de Paris.
Les v�rifications r�guli�rement effectu�es par les services de la circulation a�rienne montrent que la majorit� des a�ronefs amen�s � survoler Paris �voluent � des altitudes voisines de 4.000 m�tres.
Les autorit�s a�roportuaires s'attachent ainsi � concilier la s�curit� du trafic a�rien avec la n�cessaire limitation des nuisances g�n�r�es par la progression r�guli�re de celui-ci.
Dans cet esprit, A�roports de Paris s'est dot� d'un nouvel outil informatique baptis� "sonate". Il permet de visualiser les trajectoires emprunt�es par les appareils au d�collage et � l'atterrissage.
Gr�ce au traitement informatique des donn�es recueillies par les radars, on peut v�rifier que les pilotes respectent bien les r�gles qui leur sont impos�es en mati�re de proc�dure. Ces informations sont disponibles � l'a�roport de Roissy Charles-de-Gaulle, de fa�on permanente, au sein de la maison de l'environnement, qui est ouverte au public.
Pr�s de 2.300 mouvements par jour assurent la desserte des a�roports de la r�gion parisienne. Les survols non r�glementaires de Paris sont syst�matiquement r�pertori�s � partir des enregistrements radar. Ils sont tr�s peu nombreux et concernent g�n�ralement des vols venant du Bourget ou atterrissant � Villacoublay ou � Toussus-le-Noble.
Chacun de ces survols fait l'objet d'une enqu�te. Les infractions constat�es sont trait�es dans le cadre du d�cret du 27 mai 1997 instituant des sanctions administratives en vue d'assurer la protection de l'environnement des a�rodromes et modifiant le code de l'aviation civile."