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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles 212-4 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 236 en date des 20 et 21 octobre 2003, ayant approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration des services de restauration des groupes scolaires 9, rue Martel, 39, rue de l?Aqueduc, 3, rue de Belzunce, 159, Avenue Parmentier et 15, rue de Lancry (10�me) et les modalit�s de passation des march�s de ma�trise d??uvre, de contr�le technique et de coordination SPS correspondants, autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s de ma�trise d??uvre, de contr�le technique et de coordination SPS correspondants � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 au march� de contr�le technique n� 05 / 25100, sign� avec la soci�t� QUALICONSULT, relatif travaux de restructuration des services de restauration de cinq groupes scolaires dans le 10�me arrondissement ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa s�ance du 16 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement, en sa s�ance du 13 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de contr�le technique n� 05 / 25100, sign� avec la soci�t� QUALICONSULT, relatif aux travaux de restructuration des services de restauration de cinq groupes scolaires dans le 10e arrondissement, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et qui porte le montant du march� � 51.762,50 euros HT, soit 61.907,95 euros TTC (valeur janvier 2005), soit 66.260,20 euros TTC en valeur septembre 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.

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