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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques et notamment les articles L 2111-14 et L 2141-1 ;

Vu le Code de la Voirie routi�re et notamment l?article L 141-3 ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article L123-3 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 7 juillet 1997 approuvant le plan d?am�nagement de zone modifi� de la Zone d?Am�nagement Concert� Paris Rive Gauche et le programme de ses �quipements publics ;

Vu la d�lib�ration du 24 f�vrier 2003 modifiant l?acte de cr�ation de la ZAC Paris Rive Gauche ;

Vu l?enqu�te publique relative � l?approbation du Plan Local d?Urbanisme qui s?est d�roul�e du 31 mai au 13 juillet 2005 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 12 et 13 juin 2006, approuvant le Plan Local d?Urbanisme ;

Vu le plan compl�mentaire au lot M6A1 �tabli par le cabinet Roulleau Huck en juillet 2008 ;

Vu la d�lib�ration en date des 25 et 26 septembre 2000, autorisant le Maire de Paris � signer la convention-cadre U3M (?Universit� 3� Mill�naire?) entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu la d�lib�ration en date des 24 et 25 juillet 2002, autorisant M. le Maire de Paris � signer l?avenant n�1 � cette convention-cadre U3M ;

Vu la convention-cadre ?U3M? du 25 octobre 2000, entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu l?avenant n� 1 du 8 juillet 2002 � la convention-cadre ?U3M?, entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu la convention fonci�re sign�e entre le D�partement de Paris et la SEMAPA le 29 janvier 2004 ;

Vu le premier avenant � la convention entre le D�partement de Paris et la SEMAPA du 29 janvier 2004 sign� les 10 mai et 18 juin 2006 ;

Vu le second avenant � la convention entre le D�partement de Paris et la SEMAPA du 29 janvier 2004 sign� le 13 juillet 2007 ;

Consid�rant que la poursuite du programme universitaire U3M n�cessite au pr�alable le d�classement de l?emprise correspondante du domaine public routier, correspondant � des volumes d?une surface de base de 258,40 m�tres carr�s, situ�s sur une section d�laiss�e de la rue de la Croix Jarry, et sa cession au D�partement de Paris ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 24 octobre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose le d�classement du domaine public routier de volumes municipaux situ�s sur une section de la rue de la Croix Jarry, sous la rue Albert Einstein ; la Cession au D�partement de Paris des volumes municipaux situ�s sous la rue Albert Einstein dans le cadre du programme universitaire U3M - ZAC PRG - Secteur Mass�na (13e) ;

Vu l?avis du Maire du 13e arrondissement en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est constat�e la d�saffectation des volumes d?une surface de base de 258,40 m�tres carr�s situ�s sur une partie de la rue de la Croix Jarry (13e), sous la rue Albert Einstein, num�rot�s 1 � 5, tels qu?ils figurent dans le plan �tabli par le cabinet Roulleau-Huck en juillet 2008 ci-annex�.

Art. 2.- Les volumes mentionn�s � l?article premier sont d�class�s du domaine public routier de la Ville de Paris et incorpor�s au domaine priv� communal.

Art. 3.- Est autoris�e la cession au D�partement de Paris des volumes municipaux pr�cit�s aux articles 1 et 2.

Art. 4.- La cession vis�e � l?article 2 sera effectu�e � l?euro symbolique.

Une d�pense pour ordre de 200.000 euros correspondant � la valeur du bien c�d� par la Ville de Paris sera imput�e sur l?op�ration compte foncier rubrique 8249 compte 21321, mission 90006-99, activit� 180, n� d?individualisation 08D00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 ou suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Une recette pour ordre de 200.000 euros correspondant � la valeur du bien c�d� par la Ville de Paris sera imput�e sur l?op�ration compte foncier rubrique 8249, compte 21321, mission 90006-99, activit� 180, n� d?individualisation 08D00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 ou suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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