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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi du 10 juillet 1987 pour l?obligation d?emploi des personnes handicap�es ;

Vu la loi du 11 f�vrier 2005 pour l?�galit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es, instituant la cr�ation d?un fonds d?insertion pour l?emploi des personnes handicap�es dans la fonction publique ;

Vu le protocole pour l?emploi des personnes handicap�es du 8 juillet 2003 ;

Vu la convention avec le FIPHFP, sign�e en janvier 200810-09 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la FAGERH ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la FAGERH, f�d�ration des associations, des groupements et �tablissements pour la r�adaptation des personnes en situation de handicap, une convention d?une dur�e de 3 ans visant � renforcer la coop�ration entre la Ville de Paris et les CRP f�d�r�s par la D�l�gation R�gionale de la FAGERH - Ile de France-en vue de l?accompagnement des agents de la Ville de Paris dans le cadre de leur reconversion professionnelle.

Art. 2.- La d�pense g�n�r�e par cette convention sera imput�e au chapitre 011, rubrique 020, nature 6181 du budget municipal de fonctionnement, pour les ann�es 2008 et suivantes sous r�serve de d�cision de financement.

Art. 3.- La recette en compensation, vers�e par le FIPH, sera inscrite au chapitre 74, rubrique 020 nature 7478 du budget municipal de fonctionnement.

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