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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder la garantie de la Ville de Paris � un emprunt � contracter par la RIVP aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations en vue du financement de travaux d?am�lioration sur son patrimoine locatif d?habitation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris garantit, pour la totalit� de sa dur�e, le service des int�r�ts et l?amortissement du ou des pr�ts Am�lioration bonifi�e (PAM Bonifi�e) d?un montant maximum global de 48.070.000 euros remboursable en 22 ans maximum, � taux index� sur le livret A, que la RIVP se propose de contracter aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations, en vue du financement de travaux d?am�lioration sur son patrimoine locatif d?habitation.

Cette garantie est octroy�e sous r�serve de la conclusion du ou des contrats de pr�t dans un d�lai de deux ans, � compter du jour de la notification de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Au cas o� la RIVP, pour quelque motif que ce soit, ne s?acquitterait pas des sommes dues aux �ch�ances convenues ou des int�r�ts moratoires encourus, la Ville de Paris s?engage � en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l?organisme bancaire adress�e par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le d�faut de mise en recouvrement des imp�ts dont la cr�ation est pr�vue ci-dessous, ni exiger que l?organisme pr�teur discute au pr�alable l?organisme d�faillant.

Art. 3.- Les charges de la garantie ainsi accord�e seront couvertes �ventuellement par un pr�l�vement sur les ressources g�n�rales du budget et, en cas d?insuffisance de celles-ci et � concurrence des sommes n�cessaires, par une augmentation corr�lative des taux des taxes fonci�res, de la taxe d?habitation, ainsi que de la taxe professionnelle.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � intervenir, au nom de la Ville de Paris au(x) contrat(s) d?emprunt concern�(s) par la garantie vis�e � l?article premier de la pr�sente d�lib�ration, et � signer avec la RIVP la ou les conventions fixant les modalit�s d?exercice �ventuel de cette garantie.

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