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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la nouvelle convention r�gissant les relations juridiques et financi�res entre la Ville de Paris, propri�taire des locaux et le Pavillon de l?Arsenal, qui en est l?affectataire et lui demande l?autorisation de signer ledit contrat ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une nouvelle convention, dont le texte est joint, avec l?association Pavillon de l?Arsenal situ�e 21 Bd Morland et 7/9 rue Agrippa d?Aubign� (4e), permettant de prendre en consid�ration les mod�les types de conventions en vigueur au sein de la Ville, faire supporter par l?association les charges n�es de son occupation des locaux, et de mettre � jour les surfaces occup�es par le Pavillon de l?Arsenal sur les sites du 21 Bd Morland et 7/9 Agrippa d?Aubign�.

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�es � la rubrique 020, chapitre 75, nature 752 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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