D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Club des Fran�ais Volants et l?approbation de la convention aff�rente ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 177 700 euros attribu�e au titre de ses activit�s sportives parisiennes pour la saison sportive 2008-2009 � l?association Club des Fran�ais volants (D018005/2008_ ) - 148, Avenue Gambetta (20�me).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 657483, fonction 40, ligne VF88001 (Subventions de fonctionnement au titre du soutien aux clubs de proximit�), mission 520 des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et 2009, sous r�serve du financement.

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