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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation d?un projet de convention d�finissant les modalit�s d?attribution � la Ville de Paris d?une subvention allou�e dans le cadre du Dispositif d?Investissement Petite Enfance (DIPE) pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places au 3, impasse Calmels (18e) ainsi que l?autorisation de signer ladite convention ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 18�me arrondissement en date du 2 juillet 2002 autorisant l?implantation d?une cr�che collective de 66 places au 3, impasse Calmels (18e) ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 8 et 9 juillet 2002 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage avec la SIEMP pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places au 3, impasse Calmels (18e) ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 18 et 19 octobre 2004 autorisant M. le Maire de Paris � signer l?avenant N� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage avec SIEMP pour la r�alisation de cet �tablissement de petite enfance ;

Vu l?avis �mis le 17 novembre 2008, par le Conseil du 18e arrondissement en application de l?article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet de convention d�finissant les modalit�s d?attribution � la Ville de Paris d?une subvention allou�e au titre du Dispositif d?Investissement Petite Enfance (DIPE) pour la r�alisation d?une cr�che collective de 66 places au 3, impasse Calmels (18e) est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse d?Allocations Familiales de Paris la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La recette de 429.000 euros sera inscrite au chapitre 13, article 1328, rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris au titre de l?ann�e 2008.

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