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Subvention à l’association “Comité des fêtes, d’animations et d’action sociale du 3e arrondissement” (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?Comit� des f�tes, d?animations et d?action sociale du 3e arrondissement?, dont le si�ge social est situ� 2, rue Eug�ne Spuller (3e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e, sur proposition de la mairie du 3e arrondissement � l?association ?Comit� des f�tes, d?animations et d?action sociale du 3e arrondissement?, dont le si�ge social est situ� 2, rue Eug�ne Spuller (3e).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DAC 582
Conseil municipal
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