M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 200 relatif � la vente de biens immobiliers domaniaux situ�s rue Riquet.
Je donne la parole � Mme MARCHIONI.
Mme Mireille MARCHIONI. - Merci.
Mon intervention porte �galement sur le projet de d�lib�ration DAUC 201 concernant les cessions au 81, rue Riquet dans le 18e arrondissement. Vous nous proposez de mettre en vente 31 logements, du studio aux 4 pi�ces, suite � l'abandon du projet d'�largissement de la rue Riquet.
Nous sommes l� face � un g�chis immense. Des m�nages modestes ont �t� chass�s de leur logement pour une op�ration contest�e de toutes parts par les �lus de gauche et les riverains. Avec cette op�ration, on pr�voyait de d�truire un quartier � taille humaine pour y faire passer un flot de v�hicules, alors que ce secteur subit d�j� le bruit et la pollution.
Malheureusement, il a fallu de nombreuses ann�es pour que ce projet soit abandonn� et nous nous retrouvons ainsi avec une centaine de logements vacants.
Il est choquant de les mettre maintenant en vente alors que nous sommes dans un secteur o� il y a de nombreux logements insalubres. S'y entassent des familles, demandeuses d'un logement social parfois depuis plus de dix ans. C'est une aubaine pour les investisseurs immobiliers qui pourront ainsi faire une bonne op�ration en les achetant � bas prix et en les relouant au prix du march� � des foyers modestes. Cela ne fera qu'aggraver les conditions de vie des habitants de ce quartier.
Pourtant nous sommes dans un secteur o� des jeunes couples, des �tudiants du prochain IUT rue Pajol pourraient louer les studios et 2 pi�ces au prix HLM. Il y a �galement quelques possibilit�s de grands logements.
Non seulement votre choix de vendre le patrimoine acquis par la Ville est injuste mais on peut aussi craindre qu'il n'am�liorera pas la vie du quartier. Pour ces raisons nous voterons contre ces deux projets.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme BOUYGUES.
Melle Claudine BOUYGUES. - Monsieur le Maire, merci.
J'interviens sur les projets de d�lib�ration DAUC 200 et 201 relatifs � la vente du domaine priv� concernant le 81 rue Riquet et le 71 rue Riquet.
Exceptionnellement, les �lus socialistes feront une entorse � leur principe de voter contre la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, et je souhaiterais expliquer pourquoi.
Les deux projets de d�lib�ration qui nous sont pr�sent�s ne sont que l'�pilogue d'une triste affaire. Ils illustrent la gestion absurde de la Ville de Paris qui, dans bien des cas - et celui-l� en particulier - est injuste et n'est pas conforme aux int�r�ts des Parisiens.
Qu'en est-il exactement ? Il y a une dizaine d'ann�es, la Ville d�cide de proc�der � l'�largissement de la rue Riquet dans la section situ�e entre la place Paul Eluard, � Marx Dormoy, et la rue Pajol. Pour mener � bien ce projet, par d�lib�ration des 29 f�vrier et 20 septembre 1988 et du 20 septembre 1990, le Conseil de Paris a modifi� le P.O.S. de la commune afin d'y inscrire une r�serve pour l'�largissement de la rue Riquet. Elle a institu� un droit de pr�emption urbain renforc� sur les immeubles situ�s au 65, 67, 71 et 81 de cette rue.
Ces logements appartenaient � de petits propri�taires qui avaient souvent �pargn� pendant longtemps pour acqu�rir un bien et qui ont �t� spoli�s, de fait, par la r�mun�ration qui leur a �t� propos�e pour le rachat de leur logement ou de leur commerce.
Depuis 1995, en accord avec les riverains, la Municipalit� du 18e arrondissement s'est toujours oppos�e � ce projet.
La Ville a enfin entendu raison et elle a suspendu le droit de pr�emption.
Entre le d�but des pr�emptions commenc�es en 1990 et leur suspension intervenue en 1995, la Ville a acquis 253 lots repr�sentant 121 logements dont 32 ont �t� r�habilit�s en logements d'insertion.
L'abandon du projet d'�largissement de la voirie et par voie de cons�quence de la d�molition des immeubles concern�s, confirm� par la d�lib�ration du Conseil de Paris du 7 juillet 1998, conduit aujourd'hui la Ville � proposer la vente progressive par voie d'adjudication des lots qu'elle d�tient.
Le Conseil du 18e arrondissement a pris acte de cette proposition qui correspond au souhait des riverains et des associations locales avec qui les services de la Ville sont en relation.
Au nom des �lus socialistes, je veux insister sur l'absurdit� qui, pendant dix ans, a gravement hypoth�qu� l'avenir de ce quartier et aboutit � revendre, probablement � perte, les lots dont elle s'est rendue propri�taire, les moins-values pr�visionnelles s'�tablissent respectivement � 2,1 millions de francs et 1,8 millions de francs pour les deux immeubles des 71 et 81 rue Riquet.
Je souhaite aussi rappeler le pr�judice subi par de nombreux petits copropri�taires amen�s � vendre leur bien, pr�judice d'ailleurs soulign� dans les conclusions du rapport du commissaire-enqu�teur �tabli lors de la r�serve pour l'�largissement de la rue Riquet.
Monsieur le Maire, je vous demande donc en cons�quence de bien vouloir pr�ciser au Conseil les intentions de la Ville et le calendrier de leur mise en oeuvre sur les autres lots qu'elle d�tient rue Riquet.
Nous souhaitons �galement que la Ville d�ploie des efforts exceptionnels afin de retrouver les anciens propri�taires et les acqu�reurs �vinc�s, dans le cadre des �ventuels droits de r�trocession qui pourraient subsister.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, mettant fin � une politique d�sastreuse d'�largissements de voirie men�e aveugl�ment et sans coup f�rir depuis des d�cennies, vous avez d�cid� le 7 juillet 1998 deux modifications du POS visant � lever des r�serves de voirie, rue Riquet dans le 18�me et rue de Charonne dans le 11e.
J'avais alors manifest� mon plein accord sur le principe tout en �mettant de s�rieuses r�serves sur les modalit�s de ces abandons d'�largissement.
De 1990 � 1996, la Ville a en effet acquis, rue Riquet, plus d'une centaine de lots pour un montant de 70 millions de francs.
La d�gradation g�n�rale des immeubles g�n�r�e par votre politique de pr�emption tous azimuts, le nombre important de lots concentr�s sur une portion extr�mement r�duite de la rue Riquet, essentiellement dans 9 immeubles, tr�s exactement 65 � 81, rue Riquet, et 96, rue Philippe-de-Girard, la fragilit� du quartier dans son ensemble, l'exasp�ration des riverains, tous ces �l�ments militaient de fa�on �vidente en faveur d'un dispositif de suivi extr�mement pr�cis.
Nous �tions intervenus en ce sens lors de la s�ance du 5 juillet 1998.
Force est de constater que ces demandes n'ont pas �t� suivies d'effets.
Certes, vous avez engag� une concertation avec les associations locales, conform�ment aux souhaits �mis par le commissaire-enqu�teur mais le r�sultat est maigrelet et elles peuvent, � juste titre, aujourd'hui se sentir flou�es. Le dispositif propos� ne diff�re en rien des ventes par adjudication pr�c�dentes. Il entra�nera les m�mes effets pervers d�j� observ�s pour ces ventes. La seule mesure prise a �t� de diff�rer les ventes dans le temps, afin de ne pas engorger le march�.
C'est d�risoire car le probl�me n'est pas l�.
La possibilit� vous �tait offerte d'offrir de grands logements en regroupant des lots mitoyens, vous n'avez m�me pas daign� faire cet effort demand� par les associations, vous contentant de les mettre en vente le m�me jour.
C'est un leurre. Cette mesure n'aboutira � aucun r�sultat.
L'achat de plusieurs lots mitoyens le m�me jour est trop compliqu�, est trop incertain. Aucune famille du quartier ne prendra ce risque alors que vous souhaitiez favoriser les riverains.
De m�me, laisser croire que les probl�mes seraient r�solus par une �ventuelle OPAH rel�ve du voeu pieux. On n'a encore jamais vu de marchands de sommeil aller gentiment qu�mander aupr�s de l'A.N.A.H. les subventions afin de changer des W.C. d�fectueux. Cette O.P.A.H., par trop tardive, n'aura qu'une action � la marge et ne pourra s'appliquer aux immeubles les plus d�grad�s, sauf si vous la modifiez et la sp�cifiez express�ment.
Vendre des lots d�grad�s dans des copropri�t�s fragilis�es est une aberration. Dans le cas de la rue Riquet, avec le contexte tr�s particulier qui est le sien, et le nombre important de lots, c'est de la folie furieuse ! Non seulement vous programmez en l'espace de cinq ans de fa�on certaine la taudification des immeubles que vous avez laiss�s se d�grader tels les 73 et 81, rue Riquet, mais de plus, vous vous appr�tez � alimenter g�n�reusement le march� parall�le des taudis.
Un seul exemple, vous mettez en vente un lot de 14 m�tres carr�s au prix de 56.000 F; m�me si un marchand de biens s'en rend acqu�reur au prix de 70.000 F, il fait l� une excellente affaire. Ne faisant �videmment aucun travaux et le louant 2.500 F par mois, il est rembours� en deux ans. C'est un processus ultra classique sur Paris, maintes fois d�crit, maintes fois constat�, qui entrave toute possibilit� de redressement de ces copropri�t�s; vous n'en avez encore manifestement tir� aucune le�on et continuez la politique de l'autruche.
La moyenne des prix de mise en vente des 7 logements de cette d�lib�ration est de 4.350 F le m�tre carr� alors qu'ils ont �t� achet�s 11.615 F le m�tre carr�. Quelle gabegie ! Par rapport � leur prix d'achat, la perte s�che serait de 1.830.101 F, achet�s pour un co�t de 2.925.951 F, ils vont �tre mis en vente pour un montant total de 1.095. 850 F.
Que faire ? Il n'est pas acceptable que vous vous carapatiez de ces immeubles avant que les parties communes n'aient �t� r�habilit�es. Vous devez encore vous assurer du bon fonctionnement des syndics. Il est ensuite indispensable de missionner une �quipe de type M.O.U.S. afin de suivre de tr�s pr�s l'�volution des lots, des immeubles et des familles.
Vous pouvez enfin transf�rer vos lots � des organismes H.L.M. et des associations agr��es loi BESSON. Ce transfert doit permettre d'initier une r�habilitation. Ce doit �tre la piste privil�gi�e dans le cas de la rue Riquet. Quand la Ville comprendra-t-elle que dans ce domaine, elle a dix ans de retard sur bien des villes de province ? Vous vous retranchez derri�re la m�me soi-disant impossibilit� technique et complexit� de mise en oeuvre qui avait justifi� pendant des ann�es votre refus des O.P.A.H.
Monsieur le Maire, en faisant voter cette d�lib�ration en l'�tat, vous vous feriez les complices des marchands de sommeil, votre responsabilit� est directe. C'est inacceptable. Accueillez favorablement la requ�te que vous ont adress� les associations "La Chapelle" et "Riquet Village".
C'est pourquoi je vous propose 5 amendements.
Amendement n�1 : renoncez � vendre vos lots situ�s dans des copropri�t�s d�grad�es et transf�rez les � des op�rateurs capables de les r�habiliter.
Amendement n�2 : acceptez d'indemniser les copropri�taires l�s�s par votre attitude.
Amendement n�3 : si vous persistez � vouloir vendre, r�habilitez les lots au pr�alable.
Amendement n�4 : regroupez vos lots chaque fois que leur configuration vous le permet.
Amendement n�5 : la Mairie doit aider � la r�habilitation des parties communes, quelle que soit l'option choisie.
Apr�s tant d'errements, la d�marche de la Ville doit �tre rigoureuse et r�paratrice.
A d�faut, nous ne saurions voter cette d�lib�ration.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BULT�, pour r�pondre aux trois orateurs et nous donner sa position sur les 5 amendements d�pos�s par M. BLET.
M. Michel BULT�, adjoint, au lieu et place de M. Alain RIVRON, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je voudrais surtout rassurer Mme BOUYGUES notamment sur le fait que la Ville proc�dera � la purge des droits de r�trocession existants sur chacun des biens acquis depuis moins de dix ans � l'occasion de la r�ception de la d�claration d'intention d'ali�ner.
Nous avons donc �t� extr�mement prudents.
Concernant les 5 amendements de M. BLET, je suis au regret de vous faire savoir, Monsieur le Maire, que nous sommes d�favorables sur 4 d'entre eux et que nous serions �ventuellement pr�ts � accepter l'amendement n�4 s'il accepte la modification suivante : "Les regroupements des lots seront faits sous r�serve de prendre en compte les demandes internes aux immeubles et de respecter le droit de r�trocession", comme je viens de le dire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, acceptez-vous ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Sur cette formulation dans la mesure o� elle ne fait que refl�ter la l�galit�, je ne peux que l'accepter.
Je voudrais quand m�me souligner que nous allons avoir des dizaines de d�lib�rations sur la rue Riquet ; j'esp�re donc que vous reprendrez � t�te repos�e les propositions qui vous sont faites, et que vous arriverez � sortir de ce p�trin dans lequel vous vous �tes mis !
M. Michel BULT�, adjoint, au lieu et place de M. Alain RIVRON, adjoint, rapporteur. - Merci de votre soutien !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la premi�re proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement r�pertori�e n� 8 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la deuxi�me proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement r�pertori�e n� 9 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la troisi�me proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement r�pertori�e n� 10 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la cinqui�me proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement r�pertori�e n� 12 est repouss�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la quatri�me proposition d'amendement d�pos�e par M. BLET, modifi�e comme suit : "La Mairie de Paris proc�dera, chaque fois que la configuration de ses lots le lui permet, � un regroupement, permettant ainsi d'offrir de grands logements. Les regroupements des lots seront faits sous r�serve de prendre en compte les demandes internes aux immeubles et de respecter le droit de r�trocession."
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement r�pertori�e n� 11 modifi�e est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 200 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (1999, DAUC 200).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 201.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DAUC 201).