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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe des travaux de r�fection de la pelouse du terrain d?honneur du stade Charl�ty (13e), et les modalit�s de passation du march� de travaux ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection de la pelouse du terrain d?honneur du stade Charl�ty ainsi que les modalit�s de la passation du march� de travaux, selon les articles 35-I-5, 65 et 66 du Code des March�s Publics issu du d�cret du 1er ao�t 2006.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer ledit march�.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d?investissement de la Ville de Paris 2008 et suivant, sur l?AP 3636, mission 88000-99, activit� 040, nature 2128, rubrique 412.

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