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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du contrat de transaction avec la soci�t� TECHNIBAT SARL visant � l?indemniser des travaux suppl�mentaires r�alis�s dans le cadre des travaux de r�novation du bassin �cole Vitruve (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le contrat de transaction avec la soci�t� TECHNIBAT SARL visant � l?indemniser des travaux suppl�mentaires r�alis�s dans le cadre des travaux de r�novation du bassin �cole Vitruve (20e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit contrat de transaction joint.

Art. 3.- La d�pense d?un montant total de 19.937,32 euros TTC sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2008 ou exercices suivants, sous r�serve de financement au chapitre 67, nature 678, fonction 40.

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